La justice fiscale et l’impôt progressif sur le revenu : bref rappel de la genèse de cet impôt
par Louis SAISI
L’idée d’une nécessaire justice fiscale remonte à la Révolution française car l’inégalité fiscale fut le détonateur des journées révolutionnaires de 1789 et agita ensuite la fin du 19ème siècle et le début du 20ème siècle.
En 1789, cela se traduisit par la rédaction de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août qui légitime l’impôt à la condition qu’il soit bien réparti entre tous les citoyens selon leurs facultés contributives :
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.»
Cette « nécessité de la contribution publique » était reprise par l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précitée qui proclamait également le principe du consentement à l’impôt par les citoyens ou leurs représentants, la détermination de son montant, sa durée et son emploi :
« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » [1]
Il reste que le principe de l’impôt proportionnel introduit par la Révolution française, malgré le progrès qu’il constituait par rapport au système d’exemption fiscale généralisée de l’Ancien Régime au profit des deux ordres privilégiés (Clergé et Noblesse) – reposant sur le principe d’un taux unique à la « base imposable » (revenu ou valeur du patrimoine ou dépense de consommation) -, ne réalisait pas la justice fiscale dès lors qu’il frappait de la même manière des revenus très inégaux.
En effet, l’impôt proportionnel repose sur un taux d’imposition fixe et uniforme quels que soient les revenus des contribuables qui paient tous le même pourcentage.
Si l’on prend l’exemple de l’impôt proportionnel qu’est la TVA, son taux d’imposition est fixe et uniforme quel que soit le revenu du contribuable, et quelle que soit la valeur de la base imposable.
Ainsi, aujourd’hui encore, la TVA la plus courante – qui se situe au taux normal de 20% – appliquée à un bien de consommation frappe plus lourdement un citoyen salarié au SMIC (percevant un peu plus de 1443 euros nets par mois [2]) qu’un milliardaire se déplaçant en jet privé.
L’idée de la création d’un impôt progressif repose sur la recherche d’une plus grande justice fiscale car c’est un impôt dont le taux s’élève au fur et à mesure de l’augmentation de sa base (revenus, patrimoine).
Rien d’étonnant alors que sous la IIIe République l’impôt sur le revenu ait été un sujet central faisant l’objet de discussions passionnées autour de la réforme fiscale.
C’est en effet dans un souci de justice sociale que les socialistes français, à la fin du 19ème siècle, se sont penchés sur une nécessaire réforme de la fiscalité en proposant l’impôt sur le revenu pour mieux répondre aux besoins de la société et à la lutte contre les inégalités. Ils ont ainsi proposé des systèmes d’impôts progressifs, dans un climat d’oppositions très vives entre leurs partisans et leurs opposants, pour redistribuer les richesses.
La réforme de l’impôt sur le revenu, à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème , fut ainsi pendant plus de vingt ans, la préoccupation centrale du socialiste Jean JAURÈS – fondateur du quotidien L’Humanité – qui se battit pour sa création. Hélàs, par une tragique ironie du sort, l’impôt sur le revenu fut voté en France en juillet 1914, deux semaines avant son odieux assassinat.
Ci-dessous, Jean JAURÈS en 1904 (photographie de Nadar)
C’est ainsi que dès juillet 1894, Jean JAURÈS, tout de suite après sa réélection de 1893 [3], présenta à la Chambre des députés une proposition de loi instituant un impôt sur le revenu, à la fois personnel et progressif, se substituant aux quatre contributions directes, qu’on nommait les « quatre vieilles » (contribution financière, personnelle mobilière, patentes, et portes et fenêtres) qui avait institué, selon lui, un système inégalitaire puisqu’il n’était pas indexé sur le niveau de revenu de chaque citoyen :
« Dans une société où celui qui ne possède pas a tant de peine pour se défendre, tandis au contraire que celui qui possède de grands capitaux voit sa puissance se multiplier non pas en proportion de ces grands capitaux mais en progression de ces capitaux, l’impôt progressif vient corriger une sorte de progression automatique et terrible de la puissance croissante des grands capitaux ».
Avant lui, l’idée d’un impôt générique sur le revenu était devenue un vieux serpent de mer de la politique française car cette mutation progressiste de l’impôt avait été proposée en France à de multiples reprises, notamment par GARNIER-PAGÈS en 1842 puis GAMBETTA en 1869, mais sans jamais être adoptée, alors que l’impôt sur le revenu avait été mis en place en Grande-Bretagne dès 1842 et en Allemagne en 1893 [4].
En effet, en Grande-Bretagne, la Loi de 1842 relative à l’impôt sur le revenu – qui fut votée par le Parlement du Royaume-Uni – émanait du gouvernement de Robert Peel (1788-1850) [5], qui rétablissait un impôt sur le revenu -, au taux de 7 pence (soit 2,9 %, la livre sterling valant alors 240 pence) par livre sterling sur tous les revenus annuels supérieurs à 150 £. (116,000.00£ en 2008). C’était la première imposition d’impôt sur le revenu en Grande-Bretagne en dehors du temps de guerre. Bien qu’annoncé comme une mesure temporaire, l’impôt sur le revenu fut prélevé continuellement en Grande-Bretagne depuis cette date. Dans son détail, l’acte de 1842 était semblable à la Loi de l’impôt sur le revenu de 1803 qui avait été introduite par Henry Addington pendant les guerres napoléoniennes mais fut abandonnée par la suite, une fois la paix revenue….
En Allemagne, et plus particulièrement en Prusse, fut mis en place en 1893 un impôt sur le revenu dans le cadre d’une réforme fiscale visant à rationaliser les impôts directs et à introduire un impôt complémentaire sur la fortune.
C’est ainsi que l’impôt sur le revenu, qui fut introduit en 1893, a constitué une étape importante dans l’évolution du système fiscal. Le nouveau système institué a été conçu pour être équitable et basé sur la réelle capacité financière des contribuables.
L’impôt sur le revenu a été appliqué avec un tarif progressif autour du principe selon lequel les revenus plus élevés sont imposés avec un pourcentage plus élevé.
Outre l’Angleterre et l’Allemagne, avant 1914, il gagna également les États-Unis et le Japon tandis qu’après la Première Guerre mondiale, il s’étendit au reste de l’Europe. Depuis les années cinquante, le mimétisme fiscal jouant, il est adopté dans la plupart des pays en voie de développement.
Pour revenir à la France post 1894, dans son discours à la Chambre du 29 novembre 1904, JAURÈS revint à nouveau à la charge en ces termes :
« Oui, il est vrai que tous les impôts sont à quelque degré en quelque mesure répercutés des classes riches ou aisées sur les classes pauvres, mais il est vrai aussi que l’impôt qui se prête le moins à ces répercussions, que l’impôt qui a le plus de chances de porter en effet sur les classes de contribuables aisés auxquelles on l’applique, c’est l’impôt personnel et progressif sur le revenu », (Discours prononcé par Jean JAURÈS à la Chambre des députés le 29 novembre 1904, reproduit dans « Document parlementaire. L’impôt sur le revenu (1) », La Revue socialiste, 1904, pp. 713-735 (p. 713 pour la citation).
Après JAURÈS, la relance vint de Joseph CAILLAUX (1863-1944) [6], lorsque, à nouveau ministre des Finances du gouvernement Clemenceau, il déposa, le 7 février 1907, sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi tendant à créer des impôts sur différentes catégories de revenus – les cédules : traitements, pensions, valeurs, revenus agricoles, industriels et commerciaux – auxquels s’ajoutait un impôt progressif sur le revenu global.
Le projet de Joseph CAILLAUX (ci-contre en 1906) prévoyait l’application d’un barème progressif aux revenus supérieurs à 5 000 francs. Bien qu’adopté le 9 mars 1909 par la Chambre des députés, par 388 voix contre 129, ce projet de loi fut rejeté par la commission des Finances du Sénat, et le gouvernement qui l’avait présenté tomba le 20 juillet 1909.
C’est ainsi qu’à la veille de la Grande Guerre, l’on estimait qu’1% des plus riches concentraient 55% de la valeur des patrimoines déclarés.
Assez curieusement, c’est le climat de guerre précédant la Guerre de 1914-1918 qui fut favorable au projet CAILLAUX.
En effet, l’application de la loi du 7 août 1913 portant le service militaire à trois ans, au lieu de deux (dossier relatif à la loi des Trois ans), et du vaste programme de réarmement décidé en parallèle incita le Sénat à regarder plus favorablement le projet d’impôt annuel sur le capital, dans un but de solidarité nationale, présenté le 15 janvier 1914 à nouveau par Caillaux, devenu, depuis décembre 1913, ministre des Finances dans le gouvernement Doumergue.
Cependant la mise en cause de la vie privée de CAILLAUX par Gaston Calmette, directeur du Figaro, suivi de l’assassinat de celui-ci par Henriette CAILLAUX, la seconde épouse du ministre, éclabousse ce dernier qui est contraint à la démission.
Et le 19 mars 1914, le nouveau Ministre des Finances qui succéda à CAILLAUX ajourne le vote de la loi de l’impôt sur le revenu.
Mais les élections législatives d’avril et mai 1914 envoyèrent à la Chambre des députés une nouvelle majorité, plus à gauche, qui n’a pas renoncé au projet CAILLAUX mais qui, également, ne remet pas en cause la prolongation du service militaire. Cela permit un rapprochement avec le Sénat qui décida lui-même de ne plus remettre en cause la création de l’impôt sur le revenu, notamment du fait de la dégradation de la situation des finances publiques.
Par ailleurs, le projet présenté au Sénat par Joseph NOULENS, ministre des Finances dans le gouvernement du socialiste René VIVIANI [7], donnait des apaisements au Sénat car il contenait des garanties limitant l’étendue de l’impôt : suppression des impôts cédulaires, caractère facultatif de la déclaration de revenus, plafonnement à 2% du taux de l’impôt, instauration de réductions pour charges de famille.
C’est ainsi que le 2 juillet 1914 la Chambre des députés vota la loi de finances instaurant l’impôt sur le revenu des personnes physiques que le 15 juillet 1914 le Sénat adopta à son tour.
A l’issue de la Première guerre mondiale, et tout au long de l’entre-deux-guerres, Thomas PIKETTY note que les détenteurs de revenus et patrimoines importants durent faire face à la « montée en puissance d’un système permanent d’impôt progressif » [8] dont la caractéristique majeure était d’appliquer des « taux d’imposition structurellement plus lourds sur les personnes disposant de revenus et patrimoines élevés que sur le reste de la population » [9].
C’est ainsi qu’il explicite davantage ce mouvement dans les termes qui suivent :
« Dans la plupart des pays d’Europe ainsi qu’aux Etats-Unis et au Japon, l’impôt progressif se développa sous une double forme : d’une part, un impôt progressif sur le revenu global (c’est-à-dire la somme des revenus des différentes catégories : salaires et traitements, revenus des professions non-salariées, pensions, loyers, dividendes, intérêts, royalties, profits et bénéfices de toute nature, etc.) ; et d’autre part, un impôt progressif sur les successions (c’est-à-dire sur les transmissions de patrimoines de de toutes sortes, immobiliers, professionnels ou financiers, au décès, ou par donation, suivant des modalités diverses). Pour la première fois, dans l’histoire, et de façon quasiment simultanée dans tous les pays, les taux appliqués aux plus hauts revenus et aux plus hautes successions atteignirent durablement des niveaux extrêmement élevés, de l’ordre de plusieurs dizaines de pourcents. » [10]
Selon Thomas PIKETTY, déjà cité, l’évolution croissante des taux pesant sur les plus revenus apparaissent notamment entre 1900 et 1920 : alors qu’ils étaient partout inférieurs à 10%, en 1900, ces taux s’étagent en 1920 entre 30% et 70% pour les plus hauts revenus, et entre 10% et 40% pour les plus hautes successions. Et s’ils furent abaissés légèrement entre 1920 et 1930, cette période d’accalmie fut suivie d’une nouvelle hausse entre 1930 et 1940, à l’instar des USA où la mise en place du New Deal nécessita une augmentation des ressources fiscales pour financer les grands travaux d’Etat et les nouvelles politiques sociales. [11]
En France, pour faire passer la loi du 15 juillet 1914 sur l’impôt progressif sur le revenu, les parlementaires durent se limiter à choisir le taux de 2% comme le taux le plus élevé à cause de l’hostilité des élites politiques et économiques à une telle réforme qu’elles estimaient superflue dans un pays déjà suffisamment égalitaire comme la France…
Mais la nécessité de l’effort de guerre vint à bout d’un tel argument aussi contestable et le taux supérieur passa à 50% en 1920, 60% en 1924 et même à 72% en 1925.
Et PIKETTY de souligner, non sans une certaine malice, que ce fut la très conservatrice Chambre bleue horizon, majoritairement composée par le Bloc national – ces mêmes groupes parlementaires qui, en 1914, avaient combattu l’institution de l’impôt sur le revenu pour le limiter au taux supérieur de 2% – qui porta, avec le vote de la loi du 25 juin 1920, le taux à 50%… [12]
Pourtant, aujourd’hui, à droite, les détracteurs de l’impôt progressif sur le revenu sont toujours aussi nombreux que lors de son adoption en 1914 : la justice fiscale est un long combat jamais achevé dont il n’est pas interdit d’espérer qu’elle sera au centre des propositions des forces de progrès pour les prochaines présidentielles de 2027 [13].
Louis SAISI
Paris, le 4 mai 2026
NOTES
[1] C’est dire que l’article 49-3 de notre actuelle Constitution qui prévoit l’adoption d’un projet de loi de finances sans un vote du Parlement – moyennant l’engagement de la responsabilité du Gouvernement – est assez discutable car il s’éloigne du principe fondamental du droit au consentement à l’impôt.
[2]Le montant net du SMIC en 2026 est estimé à 1 443,11 € par mois pour un temps plein (35 heures par semaine). Ce montant est basé sur un SMIC brut de 1 823,03 € par mois. La revalorisation du SMIC pour 2026 représente une hausse de +1,18 %.
[3] JAURÈS commença une carrière politique comme député républicain. En 1885, benjamin de la Chambre des députés, il siégeait au centre-gauche en tant que non-inscrit parmi les républicains dits « opportunistes », favorables à Jules Ferry. Battu lors des législatives de 1889, il fut réélu comme socialiste indépendant lors des élections législatives de 1893 (d’abord à une élection partielle du 22 janvier 1893 puis lors des élections législatives générales des 20 août et 3 septembre 1893).
[4] Jacques DERBANNE : La réforme des impôts en Prusse : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, impôts communaux : (1891-1893), Éditeurs Chevalier-Marescq & Cio., Paris, 1899.
[5] Membre éminent du parti tory (conservateur), Robert PEEL redevient Premier Ministre en 1841 pour se maintenir au pouvoir pendant 5 ans. Son second ministère est marqué, outre par la création de l’impôt sur le revenu, la réforme du système bancaire et la promotion du libre-échange, en particulier la suppression des Corn Laws en réponse à la grande famine irlandaise. L’historien britannique A. J. P. Taylor écrit que « Peel figura au premier rang des hommes d’État du XIXe siècle. Il arracha l’émancipation des catholiques ; abrogea les Corn Laws ; et créa le Parti conservateur moderne sur les ruines de l’ancien toryisme ».
[6] Reçu au concours de l’inspection des finances en 1888, il commença sa carrière professionnelle comme adjoint à l’inspection générale des finances au sein de laquelle, il effectua, pendant dix ans, de multiples tournées en province, tout en demeurant à Paris. Sa carrière politique commença en 1898 où il fut élu député, à l’occasion des élections législatives du 8 mars 1898 auxquelles il se présenta, à l’instigation des comités républicains locaux, dans l’arrondissement de Mamers (département de la Sarthe) – tenu jusqu’alors par la droite monarchiste – alors qu’il se trouvait lui-même en inspection en Algérie.
[7] Le 13 juin 1914, le Président de la république Raymond POINCARÉ nomma René VIVIANI président du Conseil, lequel constitua le jour même l’essentiel de son cabinet (11 ministres), lui-même cumulant le portefeuille des Affaires étrangères. Ce gouvernement fut complété le lendemain par la nomination de 5 sous-secrétaires d’État.
[8] Thomas PIKETTY : Capital et idéologie, Ed. du seuil, Paris, 2019, 1198 pages, notamment p. 523.
[9] PIKETTY, op. cit. p. 523
[10] Ibid, pp. 523-524.
[11] Ibid., p. 524.
[12] PIKETTY, op. cit., p. 526.
[13] En attendant, cela va nous conduire à publier très prochainement sur ce site la note du 20 avril 2026 intitulée « À la recherche de l’impôt perdu », avec en sous-titre « Le séparatisme fiscal des ultrariches » émanant d’ATTAC adressée à la commission d’enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics mise en place à l’Assemblée nationale depuis le 25 mars 2026.
