Nous diffusons ci-dessous, avec son autorisation, le communiqué publié le 8 juillet 2025 par l’association « Changer de cap » sur la préparation du budget 2026 sur laquelle nous reviendrons nous-mêmes.

S’appuyant sur le rapport d’enquête du Sénat sur les aides publiques généreusement accordées aux entreprises, cet excellent commmuniqué est fort opportun en cette période effervescente de préparation du budget 2026 avec les menaces draconiennes pesant sur les catégories sociales les plus vulnérables pendant que depuis de nombreuses années, des milliards pleuvent pour abonder les caisses des entreprises françaises les plus florissantes

Selon ses statuts (article 2), l’association Changer de cap « a pour objet de favoriser la convergence des actions et des initiatives visant à promouvoir une justice sociale et climatique, renouveler la démocratie, promouvoir un monde à finalité humaine, et de mettre en réseau les collectifs, les associations et les collectivités qui œuvrent pour un tel changement de système. »

C’est ainsi que depuis 2019, présidé par Didier MINOT, le Collectif Changer de Cap rassemble des militants et des associations de terrain autour des questions de justice sociale et environnementale, de la défense des services publics et de la promotion de la démocratie réelle. Il constitue une plateforme d’appui et de mise en réseau de collectifs citoyens et autres acteurs locaux en mutualisant les actions porteuses d’alternatives, les informations et les réflexions.

Les membres du collectif travaillent ensemble malgré une grande diversité d’opinons politiques, syndicales ou citoyennes, grâce à la conviction que la mobilisation, pour se développer pleinement, doit s’enraciner dans la diversité et la richesse des opinions et des actions citoyennes porteuses d’alternatives, dans les luttes et dans une réflexion commune autour de questions concrètes.

Louis SAISI

Paris, le 12 juillet 2025

COMMUNIQUÉ – 8 juillet 2025

On a retrouvé les 40 milliards !

Le rapport d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises : point de vue

Le Sénat publie ce mardi 8 juillet un rapport d’enquête sur les 150 à 220 milliards d’aides publiques versées chaque année aux entreprises, essentiellement celles de plus de 1000 salariés : 70 auditions, dont les patrons des 33 plus grandes entreprises françaises, six mois de travail. Les conclusions sont sans appel.

Le Sénat démontre que le gouvernement et le ministère du Budget ne connaissent ni le montant des aides fournies aux entreprises ni à quoi elles servent. L’utilisation de cette masse colossale d’argent public ne fait l’objet d’aucun contrôle, d’aucune évaluation rigoureuse. Les choix budgétaires sont fondés sur des a priori politiques, voire idéologiques, et semblent dictés par les lobbies.

Les directions des grandes entreprises elles-mêmes ne connaissent pas exactement le montant des aides qu’elles perçoivent ni leur destination. Il existe 2200 dispositifs d’aides directes, déductions fiscales et sociales, etc., mais ils ne sont assortis d’aucune obligation de déclarations trimestrielles ni de comptes-rendus d’utilisation. Lorsque les actions annoncées ne sont pas réalisées, le remboursement des aides n’est pas exigé.

Dans nombre de cas, l’argent public sert d’abord à rémunérer les actionnaires, à racheter leurs propres actions, bien davantage qu’à investir et à accroître la compétitivité. Seul le ministre des Finances estime sans sourciller que les crédits d’impôt sont efficaces et utiles, sans apporter la moindre preuve de ce qu’il avance. Il les justifie par le chantage à la délocalisation : toute remise en cause de ces aides enverrait le signal qu’il est plus attractif d’aller ailleurs.

Dans le même temps, le gouvernement et ses relais médiatiques assènent sans démonstration que l’État est en faillite, qu’il faut économiser 40 milliards d’euros sur le budget 2026 et que ces économies ne peuvent être réalisées que dans le domaine social et sur les services publics. La question des recettes est rejetée sans examen, comme une hérésie budgétaire. Le rapport du Sénat ruine ces allégations.

Nous observons en parallèle que depuis plusieurs années, une propagande indigne dresse les gens les uns contre les autres, présente les personnes pauvres, les mères célibataires, les chômeurs, les personnes handicapées comme des « assistés » et des « fraudeurs ». L’État multiplie les contrôles sur les plus faibles, considérés comme responsables et coupables de leur situation, tout en exonérant de toute responsabilité les véritables profiteurs que sont certaines entreprises.

Il est plus que temps de retrouver le sens de l’intérêt général et du bien commun, et la loi commune valable pour tous, afin de répondre aux immenses défis (éducation, santé, environnement…) que nous avons à relever collectivement. Les mots « liberté, égalité, fraternité » concernent également les gouvernements et les grandes entreprises.

C’est pourquoi nous demandons :

• Une conditionnalité des aides, dégrèvements, exonérations aux grandes entreprises pour que ceux-ci soient assortis de conditions aussi strictes que celles qui sont appliquées aux plus vulnérables.
• La mise en place de contrôles de l’utilisation de ces aides aux entreprises et d’une évaluation, politique et qualitative, de leur efficacité. Ces évaluations doivent intégrer, comme le précise la loi organique du 15 avril 2009*, les conséquences à long terme de la déconstruction de la protection sociale, de notre système éducatif et de santé, des actions climatiques.
• L’ouverture d’un débat national pour concevoir un budget conforme à l’intérêt général de la nation, afin de refonder et développer les services publics, et de préserver et améliorer le système de protection sociale de notre pays. Nous sommes prêts à faire des propositions au Premier ministre pour un budget qui ira dans ce sens.