DE NOS PROPRES SYMBOLES ET DES SYMBOLES EUROPEENS UNE INITIATIVE MALHEUREUSE DE NOTRE PRESIDENT par Louis SAISI

De nos propres symboles et des symboles européens…

Une initiative discutable et malheureuse de notre Président…

Pour mieux imposer le drapeau européen au sein de l’Assemblée nationale, notre Président a cru devoir prendre, le 17 octobre 2017, une initiative discutable et regrettable en reconnaissant les symboles européens contre la volonté du peuple français qui s’était manifestée le 29 mai 2005 par le rejet du Traité constitutionnel européen qui nous proposait de tels symboles.

A priori cette décision pourrait sembler anodine mais elle marque davantage, de la part de nos gouvernants actuels, leur volonté de placer la France dans une situation d’allégeance vis-à-vis de l’Union européenne en mettant les symboles européens sur le même pied d’égalité que les symboles français qui, chargés de sens, sont le fruit de notre longue histoire nationale.   

La présence, à la fois  troublante et surprenante, du drapeau européen à l’Assemblée nationale avait été contestée par les députés de La France insoumise (LFI)…

 

 

L’amendement déposé par les dix-sept députés LFI prévoyait que « seuls peuvent être présents dans l’hémicycle le drapeau tricolore (…) et le drapeau de l’Organisation des nations unies » au motif que « la France n’est pleinement en phase avec son projet politique historique d’indépendantisme et de promotion de la paix que si elle dépasse tout ancrage régional et zonal » (amendement rejeté par la Commission des lois le 4 octobre 2017).

Or voici que dans un courrier adressé le 17 octobre 2017 au président du Conseil européen Donald TUSK, le Président MACRON reconnaît le drapeau bleu aux 12 étoiles ainsi que les autres symboles de l’Union Européenne (UE) en joignant la France à la Déclaration N° 52 signée par 16 Etats membres de l’UE reconnaissant les symboles européens.

« C’est un geste avant tout symbolique et politique », explique l’Élysée.

« La France confirme ainsi son attachement aux symboles européens. »

Le fait que cela soit un geste symbolique, cela va de soi et on l’avait compris…

Mais que ce geste engage la France dans son attachement aux « symboles européens », cela est beaucoup plus discutable car le Président ne possède que des pouvoirs qui lui sont délégués par notre texte constitutionnel et devant s’exprimer selon certaines formes. Or il affirme ici ses propres convictions européennes et il n’est pas sûr, ce faisant, qu’il représente ainsi l’opinion des Français qui s’était d’ailleurs déjà exprimée régulièrement (par référendum) et négativement sur le sujet le 29 mai 2005…

Cette décision du Président avait été annoncée le 10 octobre 2017 à l’occasion d’un débat sur l’Europe à Francfort (Allemagne). Le courrier d’Emmanuel MACRON, dont le contenu n’a pas été rendu public par l’Élysée, porte sur l’acceptation de la Déclaration 52 du Traité de Lisbonne, qui stipule que « le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de L’Ode à la joie de la Neuvième symphonie de Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l’euro en tant que monnaie de l’UE et la Journée de l’Europe le 9 mai continueront d’être les symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’UE et de leur lien avec celle-ci ».

Rappelons que cette Déclaration N°52 ne fait pas corps avec le Traité de Lisbonne lui-même. Il s’agit, en effet, vis-à-vis de ces symboles, d’une « déclaration » annexée à l’Acte final du Traité de Lisbonne, par laquelle 16 États membres (et non tous les États membres) se sont engagés à adopter ceux-ci dans les termes suivants :

« La Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, Chypre, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie déclarent que le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de « l’Ode à la joie » de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l’euro en tant que monnaie de l’Union européenne et la Journée de l’Europe le 9 mai continueront d’être, pour eux, les symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne et de leur lien avec celle-ci. » (Dernière partie, Journal officiel de l’Union européenne, 2007 C 306-2).

Ainsi donc, jusqu’à ce jour, la France ne faisait pas partie – et elle n’était pas la seule (l’Union européenne comptant 27 pays) – des États ayant déclaré leur adhésion et allégeance aux symboles européens et, juridiquement, la position défendue par J.L. MÉLENCHON était fondée.

Si la France pendant 10 ans n’avait pas adopté une telle déclaration, ça n’était pas un hasard…

Le projet de de Traité sur la Constitution européenne (TCE) établissait en son article I-8 « Les symboles de l’Union » parmi lesquels le drapeau : « le drapeau de l’Union représente un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu ». Les autres symboles  officiels de l’UE étaient la devise (« Unie dans la diversité »), l’hymne (l’Ode à la joie = quatrième mouvement de la neuvième symphonie de Ludwig van BEETHOVEN) et l’euro.

Cet article n’entra jamais en vigueur du fait du « non » lors des référendums français et néerlandais.

Le peuple français ayant, pour sa part, rejeté le 29 mai 2005 le TCE qui prévoyait l’adoption des symboles de l’UE.

L’on pouvait donc, démocratiquement et légitimement, considérer que ce qui avait été rejeté avec ce Traité n’était pas accepté par le peuple français ni davantage adopté au niveau européen et que le Chef de l’Etat français (Nicolas SARKOZY en 2007) et le Gouvernement français en s’abstenant de se joindre à la Déclaration des 16 au moment de la signature du Traité de Lisbonne en 2007 entendaient bien se soumettre, sur les symboles, à la décision du peuple français.

En effet, le traité de Lisbonne en tant que tel – adopté le 13 décembre 2007-, très prudemment, ne mentionne plus les symboles précités, sauf  l’euro déclaré monnaie officielle de l’Union.

I/ Rappel des circonstances de l’adoption du Traité de Lisbonne : le peuple volontairement écarté

Déjà, avant la signature du Traité de Lisbonne, dans un discours à Berlin le 16 février 2006, alors qu’il était ministre et président de l’UMP, SARKOZY évoquait, pour la première fois, l’idée d’un « texte limité à quelques articles importants ». Première étape : l’adoption immédiate d’un « mini-traité » préservant « les avancées constitutionnelles prévues dans le projet de Constitution ». Seconde étape, souvent oubliée : la convocation « après les élections européennes de 2009 » d’une « grande convention » chargée de rédiger un nouveau traité de nature constitutionnelle.

La seconde étape devait rester lettre morte et l’on ne s’en plaindra pas…

A/ Ce qu’est le Traité de Lisbonne, de l’aveu même de ses auteurs français : le clone du Traité constitutionnel européen (TCE) rejeté par les Français en mai 2005 …

Quant à la première étape évoquée par  SARKOZY ci-dessus, elle devait conduire à l’adoption du Traité de Lisbonne le 13 décembre 2007…

Sur le Traité de Lisbonne lui-même, le mardi 22 janvier 2008 devant un parterre de « Jeunes Européens de Sciences-Po », Alain LAMASSOURE, député européen, ancien ministre, et présenté comme le « co-auteur » du traité de Lisbonne, affirmait tranquillement que le traité de Lisbonne était parfaitement identique au TCE (= Traité constitutionnel européen qu’il désignait lui-même sous une forme contractée « Constitution »). Et il allait même jusqu’à préciser :

« … le texte se présente comme un traité ordinaire, qui reprend toutes les innovations juridiques contenues dans la Constitution avec seulement une demi-douzaine de petits changements afin de rendre son contenu plus acceptable pour les pays qui posaient problème ».

Par ailleurs, quant au processus ayant abouti au Traité de Lisbonne, il n’est pas sans intérêt de rappeler comment dans la revue Défense nationale de septembre 2007, le même Alain LAMASSOURE, parlementaire européen et secrétaire national de l’UMP à l’Europe, a détaillé les coulisses de la marche vers le futur traité de Lisbonne depuis l’automne 2006 [1].

« À partir de là (automne 2006), Nicolas SARKOZY tient à présenter lui-même ses propositions à Tony BLAIR, Gordon BROWN, Angela MERKEL, José Luis ZAPATERO et Jean-Claude JUNCKER, raconte l’ancien ministre des affaires européennes. Il me charge de les mettre en musique avec leurs collaborateurs respectifs, et en rencontrant officieusement nos autres partenaires pour affiner le dispositif. »

B/ La peur du peuple… Éviter un nouveau référendum, de l’aveu même des auteurs du Traité de Lisbonne…

C’est ensuite lors du conseil européen de décembre 2007 que, toujours selon LAMASSOURE,  les choses se sont débloquées, avec les garanties que donne SARKOZY à la fois sur l’idée d’un traité simplifié sur lequel la France s’engage et aussi en promettant à ses partenaires « une ratification parlementaire » et non référendaire.

Alain LAMASSOURE, lorsqu’il revient sur les conditions nécessaires à la réussite de l’opération, s’exprime ainsi : « Premièrement, obtenir un accord préalable pour éviter les référendums dans tous les pays : un nouvel échec sur un tel sujet bloquerait la construction européenne pour cinquante ans, affirme-t-il.  C’est pourquoi, tout au long de sa campagne électorale, Nicolas SARKOZY va prendre le risque politique de préciser haut et fort qu’il soumettra le nouveau traité à l’approbation du seul Parlement. »

Autre condition de la réussite : « la victoire électorale de Nicolas SARKOZY car, malgré les contacts que nous prenons en coulisse avec ses conseillers, et malgré les pressions des dirigeants socialistes européens, Ségolène ROYAL s’est enfermée dans la perspective sans issue de la rédaction d’une nouvelle Constitution à soumettre au référendum ». Du reste, la position officielle du PS est toujours de demander un référendum sur le traité de Lisbonne.

Cinq jours seulement après l’élection de Nicolas SARKOZY, la mécanique du « mini-traité » s’enclenche. Écoutons encore LAMASSURE : « Quand je remets à Claude GUÉANT (directeur de campagne puis secrétaire général de l’Élysée), le 11 mai, le dossier préparé le jour même, à Paris, avec les collaborateurs d’Angela MERKEL, bien peu nombreux sont ceux qui savent que vingt-cinq des vingt-sept pays sont déjà acquis à la démarche ». Les ralliements du Royaume-Uni et de la Pologne permettent ensuite la signature de ce qui est devenu le « traité modificatif » paraphé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

C/ Les promesses tenues par les gouvernants français d’ignorer la volonté du peuple français…

Les gouvernants français de l’époque censés représenter la France (qui ne voulait pas d’un tel traité) tiendront leurs promesses d’ignorer la volonté du peuple français… Après avoir modifié notre Constitution pour la rendre conforme au Traité de Lisbonne nos parlementaires dociles et disciplinés réunis en Congrès à Versailles, ratifieront dans chacune des deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) le Traité de Lisbonne.

En effet, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, a adopté le 4 février 2008 la Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution [2] dont l’article 1er stipulait :

« Le second alinéa de l’article 88-1 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes : « Elle peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007. »

 – L’article 2 de la loi constitutionnelle modifiait l’intitulé du titre XV de la Constitution qui devenait « De l’Union européenne ».

– Ce même article 2 remplaçait les articles 88-1 et 88-2 de la Constitution par les dispositions suivantes :

« Art. 88-1.-La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

 « Art. 88-2.- La loi fixe les règles relatives au mandat d’arrêt européen en application des actes pris par les institutions de l’Union européenne. » ;

– L’article 2 modifiait ensuite les articles 88-4 et 88-5 de la manière suivante :

« 3° Dans la première phrase du premier alinéa de l’article 88-4, les mots : « les projets ou propositions d’actes des Communautés européennes et de l’Union européenne comportant des dispositions de nature législative » sont remplacés par les mots : « les projets d’actes législatifs européens ainsi que les autres projets ou propositions d’actes de l’Union européenne comportant des dispositions qui sont du domaine de la loi » ;

 4° Dans l’article 88-5, les mots : « et aux Communautés européennes » sont supprimés ».

– L’article 2 ajoutait enfin au titre XV deux nouveaux articles (88-6 et 88-7) :

5° Après l’article 88-5, sont ajoutés deux articles 88-6 et 88-7 ainsi rédigés :

« Art. 88-6.-L’Assemblée nationale ou le Sénat peuvent émettre un avis motivé sur la conformité d’un projet d’acte législatif européen au principe de subsidiarité. L’avis est adressé par le président de l’assemblée concernée aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne. Le Gouvernement en est informé.

« Chaque assemblée peut former un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne contre un acte législatif européen pour violation du principe de subsidiarité. Ce recours est transmis à la Cour de justice de l’Union européenne par le Gouvernement.

« A ces fins, des résolutions peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, selon des modalités d’initiative et de discussion fixées par le règlement de chaque assemblée.

« Art. 88-7.-Par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement peut s’opposer à une modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne dans les cas prévus, au titre de la révision simplifiée des traités ou de la coopération judiciaire civile, par le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. »

L’article 3 de la loi constitutionnelle du 4 février 2008 tirait les conséquences du nouveau dispositif qu’elle avait introduit, dans ses articles 1 et 2, dans la Constitution.

Antérieurement, le projet de loi constitutionnelle, présenté par Rachida DATI, alors Garde des Sceaux, ministre de la Justice, avait été approuvé par l’Assemblée nationale, le 16 janvier et par le Sénat, le 29 janvier 2008.

Par cette révision constitutionnelle, le Parlement ouvrait la voie à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le projet de loi autorisant la ratification fut adopté le 7 février 2008 successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat.

II/ Nos propres symboles et la posture du Président de la République

 A/ Les symboles que s’est donnés le peuple français

Ils ne sont guère discutables ni encore moins contestables car ils figurent dans notre Constitution et sont le produit de notre histoire nationale.

Il est tout d’abord intéressant de noter que nos propres symboles sont liés à la souveraineté du peuple français puisqu’ils sont traités sous le titre I de notre Constitution intitulé « De la souveraineté ». L’on peut donc considérer que soit pour les modifier, a fortiori pour les abroger ou pour adopter d’autres symboles, il est nécessaire de consulter le peuple français puisque l’article 3 de notre Constitution dispose que la « souveraineté nationale appartient au peuple ».

Quels sont les symboles que s’est donnés le peuple français ?

Nous en avons quatre, qui sont énumérés par l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, suivis de l’énoncé du principe du gouvernement de notre République :

Article 2

« La langue de la République est le français »

L’article 2 de la Constitution française de 1958 stipule, depuis sa modification par la loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992, que « La langue de la République est le français » [3], faisant ainsi du français la seule langue officielle en France.

Encore faut-il tirer de cette affirmation toutes les conséquences politiques et juridiques.

Or, assez curieusement, la France avait signé postérieurement, en 1999 [4], la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 5 novembre 1992 élaboré par le Conseil de l’Europe [5], mais sans la ratifier car cette Charte contraignante faisait de ces langues régionales des langues se hissant au même niveau que la langue nationale puisqu’elle contenait des dispositions impératives pour les pouvoirs publics (notamment nécessité de traduction de tous les textes officiels dans chacune de ces 75 langues régionales).

Cette Charte se divise en un préambule et cinq parties, pour un total de 23 articles. Quant à ses origines, il n’est pas sans intérêt de rappeler qu’elle a été portée par l’Union fédéraliste des communautés ethniques européennes (UFCE) [6], créée en 1949 à Versailles, qui a soutenu le groupe de travail ayant proposé le projet au Conseil de l’Europe.

Sitôt après sa signature par la France, le processus de ratification a dû être suspendu en juin 1999 quand, saisi par Jacques Chirac, alors président de la République, le Conseil Constitutionnel, dans sa décision N° 99-412 du 15 juin 1999, a déclaré dans ses 10e et 11e considérants que la charte européenne des langues régionales ou minoritaires était contraire à la Constitution car elle « porte atteinte aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français », et par ailleurs ses dispositions « sont également contraires au premier alinéa de l’article 2 de la Constitution en ce qu’elles tendent à reconnaître un droit à pratiquer une langue autre que le français non seulement dans la « vie privée » mais également dans la « vie publique », à laquelle la Charte rattache la justice et les autorités administratives et services publics ; »

Conformément à l’article 54 de la Constitution [7],  il faudrait donc une nouvelle modification de la Constitution pour permettre cette ratification, ce à quoi s’employa l’Exécutif HOLLANDE/VALLS. Mais le Sénat arrêta le processus de ratification en rejetant le projet de modification constitutionnelle du Gouvernement par une motion – tendant à opposer la question préalable [8] – qui fut adoptée le 27 octobre 2015 par 180 voix contre 155 sur 341 votants, soit 335 suffrages exprimés [9]. Elle a donc entraîné le rejet du projet de loi constitutionnelle et, en même temps, la fin du processus de ratification.

Certes la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, avait ajouté à la Constitution un article 75-1 reconnaissant la valeur patrimoniale des langues régionales : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » [10].

Mais il n’y a pas de contradiction entre le rejet de la ratification de la Charte par le Sénat et l’affirmation de l’article 75-1 de la Constitution. En effet, les langues régionales ne sont l’objet d’aucun ostracisme car elles ont été l’objet d’une reconnaissance en France dès 1951 avec la loi DEIXONNE qui a introduit le basque, le breton, le catalan et l’occitan dans l’enseignement. D’autres langues régionales furent ensuite reconnus s’ajoutant aux premières : le corse, en 1974, le tahitien, en 1981, quatre langues mélanésiennes (l’ajië, le drehu, le nengone et le paicî) en 1992, le gallo, le francique et l’alsacien en 1992.

Les langues régionales peuvent également être choisies comme langues vivantes au baccalauréat, soit comme langues vivantes 2 ou 3, soit comme matières à option.

La situation des langues régionales, depuis fort longtemps, est donc parfaitement saine dans notre République : elles constituent un élément de notre culture et de notre diversité mais elles ne sauraient avoir le même statut que le français qui est notre langue commune nationale sur tout le territoire de la République.

Mais il est clair qu’au niveau européen l’idéologie véhiculée par la Charte des langues régionales ou minoritaires de l’Union européenne risque d’encourager autour de telle ou telle langue régionale des revendications autonomistes voire sécessionnistes [11]. L’exemple de la Catalogne, dans ses relations avec le pouvoir central en Espagne, en est un exemple probant.

L’exemple catalan est d’ailleurs contagieux car, encouragées par la Ligue du Nord, deux riches régions italiennes ont organisé le 22 octobre 2017 un référendum pour une autonomie accrue.

Or, en ayant créé le Comité des Régions, l’Union européenne expose à un risque certain de dissolution l’unité des États qui la composent et implicitement encourage les revendications autonomistes et centrifuges telles que celles que l’on connaît aujourd’hui en Espagne (revendication par la Catalogne de son indépendance) et en Italie (tendances autonomistes très fortes en Lombardie et en Vénétie). Institué par le traité de MAASTRICHT et mis en place le 9 mars 1994, le Comité des régions est l’organe de consultation et de représentation des collectivités locales et régionales de l’Union européenne.

Ce Comité des Régions est très structuré puisqu’il est composé d’une assemblée et d’un bureau.

Le Comité des régions compte actuellement, après le Brexit, autour de 350 membres (et autant de membres suppléants) issus des 27 pays de l’UE (depuis le Brexit). Les membres et leurs suppléants, nommés par le Conseil, sur proposition des États membres, pour un mandat de cinq ans, doivent être des élus locaux.

Si leur mandat local expire, le mandat au sein du Comité prend également fin. Il est alors remplacé par un nouvel élu local (ou régional) pour la période de mandat restante.

Il est le porte-parole des intérêts de ces entités territoriales auprès de la Commission et du Conseil, auxquels il adresse des avis. Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne y consacre ses articles 305 à 308 et leur a donné une importance qui risque d’être un facteur de tension et de complexité lorsqu’un Etat membre est en butte à des velléités autonomistes voire sécessionnistes de la part de ses entités territoriales.

Le fédéralisme de certains États membres de l’Union européenne (Allemagne, Belgique) est loin d’être le paradigme de l’ensemble des États de l’Union européenne attachés la plupart, comme la France, à l’Etat unitaire.

Par ailleurs, même chez les États fédéralistes de l’Union européenne, cela peut accroître les tendances centrifuges.

Le Français est également menacé par les langues anglo-saxonnes et les pouvoirs publics dans leur anglophilie (l’Élysée en étant un fâcheux exemple) ou anglomanie (mimétisme systématique) ne donnent pas toujours l’exemple dans la défense de notre langue nationale : le dernier néologisme à succès étant le terme « start-up », avec l’éloge des structures qu’il désigne en tant que mode de production, d’échanges et de consommation, etc. La langue anglaise, comme les langues américaines et canadiennes, qui en sont dérivées, véhiculent parfois une culture et des modes de comportement qui ne sont pas toujours en phase avec notre propre culture, notre histoire nationale, nos valeurs et notre mode de concevoir et de penser les choses, la société, les rapports sociaux, etc. Il n’y aucun chauvinisme, ni aucun sectarisme à le constater, chaque peuple devant pouvoir être attaché à son histoire, à ses racines, à son mode de vie, à son projet politique, sans aucune xénophobie ni agressivité envers les autres ayant fait ou faisant d’autres choix… C’est ce que l’on appelle, en termes politiques et juridiques, la souveraineté des peuples, ce qui n’empêche pas leur coopération et leur recherche de relations équilibrées et équitables dans un climat de paix et de responsabilités partagées.

« L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge »

Emblème national de République, le drapeau tricolore est né de la réunion, sous la Révolution française, des couleurs de la ville de Paris (bleue et rouge) et de la Monarchie (blanche). Aujourd’hui, le drapeau tricolore flotte sur tous les bâtiments publics. Il est déployé dans la plupart des cérémonies officielles, qu’elles soient civiles ou militaires.

Ce drapeau a une histoire et une signification. Il se rattache à la naissance de notre droit moderne, il y a plus de deux cents ans…

Mais avant d’être drapeau, au moins s’il faut en croire LA FAYETTE le « tricolore » fut d’abord cocarde. C’est ainsi que dans les Mémoires [12] qu’il nous a livrés, il nous révèle avoir convaincu Louis XVI se rendant à l’hôtel de ville de Paris, trois jours après la prise de la Bastille, de porter la cocarde tricolore, le blanc représentant la monarchie, le bleu et le rouge, la ville de Paris, signe de «l’alliance auguste et éternelle entre le monarque et le peuple». Après la réception du Roi à l’hôtel de ville et son adoption de la cocarde tricolore, symbole du patriotisme, le succès de celle-ci fut alors assuré.

Il est intéressant de noter que ce fut d’abord sur les mers que fut déployé le drapeau tricolore, sur décision, à l’automne 1790, de l’Assemblée constituante qui décréta que tous les vaisseaux de guerre et navires de commerce français porteraient un pavillon aux trois bandes verticales : rouge près de la hampe, blanc au centre (cette bande étant plus large que les deux autres), bleu enfin. Le sens vertical des couleurs s’imposait pour distinguer le pavillon français de celui néerlandais.

Mais le drapeau tricolore ne prit sa forme définitive qu’avec le décret du 15 février 1794 (27 pluviôse an II) par lequel la convention nationale décida que le pavillon national « sera formé des trois couleurs nationales, disposées en bandes verticalement, de manière que le bleu soit attaché à la gaule du pavillon, le blanc au milieu et le rouge flottant dans les airs ». La légende voudrait que ce soit le peintre Louis DAVID qui ait choisi l’ordre des couleurs.

Avec le retour de la monarchie, de 1814 à 1830, le drapeau tricolore disparut au profit du drapeau blanc. Ceci explique que lors des « Trois glorieuses », les 27, 28 et 29 juillet 1830, sur les barricades, les républicains arborèrent le drapeau tricolore comme signe d’insurrection contre Charles X.

Le drapeau tricolore ne fut plus remis en cause après 1830. Lorsqu’il monta sur le trône, LOUIS-PHILIPPE, en monarque prudent et avisé [13], s’empressa de réaffirmer que le drapeau de la France est le drapeau bleu, blanc, rouge et put ainsi s’exclamer « La nation reprend ses couleurs ».

Ainsi, lors de la Révolution de février 1848, contre les révolutionnaires qui voulaient lui substituer le drapeau rouge, LAMARTINE, défendra le drapeau tricolore en ces termes :

« La France et le drapeau tricolore, c’est une même pensée, un même prestige, une même terreur au besoin pour nos ennemis. »

Ci-dessus, La liberté guidant le peuple d’Eugène DELACROIX.  Ce célèbre tableau, réalisé en 1830, et inspiré de la révolution des Trois Glorieuses (1830), fut présenté au public au Salon de Paris de 1831 sous le titre Scènes de barricades.

Dans ce tableau, l’allégorie de la Liberté, c’est une fille du peuple, vivante et fougueuse, qui incarne à la fois la révolte et la victoire. Le drapeau tricolore, au centre du tableau associé à la liberté, ici symbole de la libération du peuple du joug de son oppresseur, est dans le prolongement de son bras droit, ne faisant qu’un avec lui. Il se déploie de manière ondulatoire et virile vers l’arrière, bleu, blanc, rouge. Du sombre au lumineux, comme une flamme…

« L’hymne national est « La Marseillaise » 

La Marseillaise est le chant patriotique de la Révolution française adopté par la France comme hymne national : une première fois par la Convention pendant neuf ans du 14 juillet 1795 jusqu’à l’Empire en 1804, puis définitivement en 1879 sous la Troisième République.

Ainsi MARSEILLE, ville de soleil et de lumière, a laissé son empreinte au sein de la Révolution française. Composée par Claude Joseph ROUGET DE LISLE, capitaine du Génie alors en poste à STRASBOURG dans la nuit du 25 au 26 avril 1792 – à la suite de la déclaration de guerre de la France au roi de Bohême et de Hongrie du 20 avril 1792 -, elle porta initialement différents noms, tous éphémères : Chant de guerre pour l’armée du Rhin ; Chant de marche des volontaires de l’armée du Rhin.

Comme il a été dit, c »est MARSEILLE qui a donné son nom à notre hymne national : La Marseillaise.

Les circonstances de son dernier nom – La Marseillaise – méritent d’être rappelées car elles sont associées à la montée des troupes des Fédérés marseillais sur Paris. Leur connaissance de ce chant, né à STRASBOURG, est due au Dr François MIREUR, futur général des armées d’Italie et d’Égypte, qui était venu à Marseille pour organiser la marche conjointe des volontaires du Midi (MONTPELLIER et MARSEILLE). Arrivé à MARSEILLE, il publia ce chant pour la première fois, avec un nouveau titre : Chant de guerre des armées aux frontières. Les Marseillais, qui l’avaient adopté comme chant de marche, l’entonnèrent le 30 juillet 1792 lors de leur entrée triomphale, aux Tuileries, à Paris. Immédiatement, la foule parisienne, sans se préoccuper de ses différents noms, baptisa ce chant : La Marseillaise. Ce chant patriotique devait contribuer à forger l’unité de la Nation.

La Marseillaise n’est pas seulement l’hymne français. Elle a fait le tour du monde. En effet, comme chant révolutionnaire, elle fut reprise et adoptée par de nombreux révolutionnaires de tous les continents : VENISE en 1797 (pour célébrer la chute de la République des Doges ) ; RUSSIE, en 1875, puis 1900 (interdite par les tsars) ; en 1917 elle est reprise par les bolcheviks qui l’adoptent pour hymne, avant de l’abandonner pour adopter un autre chant révolutionnaire français : L’Internationale ; en ESPAGNE, en 1931, à l’avènement de la Seconde République espagnole, le nouveau régime est célébré aux accents de La Marseillaise, dans une version espagnole ou catalane ; en CHINE, MAO TSE TOUNG la fit chanter lors de la Longue Marche en 1935 et elle fut enseignée dans les écoles jusque dans les années 70 ; au CHILI, elle fut l’hymne du président Salvador ALLENDE (elle sera interdite sous la dictature de Pinochet).

À l’opposé, les dictateurs et les régimes autoritaires n’aiment pas notre chant de liberté qu’est La Marseillaise… Notre hymne national est toujours d’actualité, partout où des gens se battent aujourd’hui dans le monde pour conquérir leur liberté contre leurs oppresseurs…

« La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité »

Ces trois mots apparaissent, parmi de nombreuses autres formules, pendant la Révolution française.

Les trois concepts ont-ils été forgés par le peuple lui-même, comme semble le noter Camille DESMOULINS, dans son journal Les révolutions de France et de Brabant, lorsqu’il rend compte de la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790 en ces termes : « après le serment surtout, ce fut un spectacle touchant de voir les soldats citoyens se précipiter dans les bras l’un de l’autre en se promettant, liberté, égalité, fraternité »? [14].

Mais, au plan politique, il demeure bien établi que le premier à avoir formulé cette devise, en tant que telle, est sans conteste Maximilien de ROBESPIERRE dans son Discours sur l’organisation des gardes nationales [15]. Ce texte, imprimé mi-décembre 1790, fut,  le 18 décembre 1790, « donné en lecture à la Société des Amis de la Constitution de Versailles et fut également envoyé et débattu dans les sociétés de province » [16]. Son projet de décret prévoyait en son article 16 : « Elles (= les gardes nationales) porteront sur leur poitrine ces mots gravés : LE PEUPLE FRANÇAIS, et au-dessous : LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. Les mêmes mots seront inscrits sur leurs drapeaux, qui porteront les trois couleurs de la nation » [17].

Plus tard, en 1793, la commune de Paris imposera d’inscrire « La République une et indivisible – Liberté, Égalité, Fraternité ou la mort » sur la façade de l’hôtel de ville, sur tous les édifices publics de la ville et aussi sur des monuments aux morts.

Après la Révolution de 1848, cette devise est adoptée officiellement en France le 27 février 1848 lorsqu’est rédigée la Constitution de 1848. Le triptyque  « Liberté, Égalité, Fraternité » y est défini comme un « principe » de la République : le § IV du Préambule de la Constitution du 4 novembre 1848  précise en effet que la République « a pour principe la Liberté, l’Égalité et la Fraternité ».

Sous la IIIème République, et surtout après 1879, les républicains accédant pouvoir la feront inscrire, l’année suivante, aux frontons des édifices publics à l’occasion de la célébration du 14 juillet 1880.

« Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

On doit cette formulation célèbre au président Abraham LINCOLN. Elle fut prononcée en ces termes lors de son discours du 19 novembre 1863 au cimetière militaire de GETTISBURG, en PENNSYLVANIE, en pleine guerre de sécession : « … à nous de décider que le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, ne disparaîtra jamais de la surface de la terre [18]».

Elle définit la démocratie,  et son lien de filiation avec la démocratie athénienne est évident. Encore faudrait-il aujourd’hui élever notre niveau d’exigence et nos attentes par rapport à une telle définition. En effet, selon Jean Claude MARTIN, « Une démocratie dont on ne vole pas le nom, ne peut se satisfaire de ce que le peuple soit seulement souverain par principe. Elle exige qu’il accède réellement au gouvernement. Ce n’est pas réaliste, dit-on, mais a-t-on fait assez de tentatives? Ne les a-t-on pas, au contraire, évitées, sinon étouffées? Il est étonnant et révélateur – serait-ce un acte manqué? -, que dans la recherche de la signification du lien unissant peuple et pouvoir, personne n’ait pensé à proposer « au » :

« la démocratie, c’est le pouvoir au peuple » (sous entendu : appartenant au peuple) [19]

Dans la constitution de 1958, le principe de la République – « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » – retenu par l’alinéa 5 de l’article 2 est lié à l’alinéa 1er de l’article 1er de la Constitution qui dispose : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

Cette formulation – « Son principe est : gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple » – apparaît, dans les même termes, mais dans un ordre légèrement différent (le « pour » précédant le « par »), pour la première fois en France, au lendemain du second conflit mondial, dans la constitution du 27 octobre 1946 dans son article 2, alinéa 4 [20].

Si la France est une République « démocratique », il est donc normal et cohérent que son principe soit « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (définition de la démocratie).

Si une telle formulation, faute d’être encore forgée, ne figurait pas dans la Constitution montagnarde du 24 juin 1793, en revanche l’on retrouvait, dans l’article 35 de la Déclaration des droits la précédant, l’affirmation de la souveraineté du peuple par la reprise du pouvoir d’entre les mains de ses représentants par l’énoncé du droit à l’insurrection :

Article 35. «  Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs » [21].

Il devait être fait usage de ce droit, par le peuple, lors des révolutions de 1830 et de1848.

Ainsi notre République démocratique = une langue, un drapeau, un hymne national, une devise, un principe de gouvernement.

C’est la raison pour laquelle les places de la République et de la Bastille sont chères au cœur de notre peuple car ce sont des lieux très connotés historiquement car très associés à nos symboles politiques et constitutionnels…

B/ Les symboles de notre Président…

L’on se souvient, le soir de son élection, de l’apparition très jupitérienne d’Emmanuel MACRON aux Tuileries sur fond d’hymne à la joie…

1°) Les Tuileries furent le palais abritant, sous l’Ancien Régime, le « bon plaisir » des Rois de France, souvent contre leur peuple qui, parfois, sous la Révolution français n’hésita pas à prendre ce palais attaché à la Monarchie absolue…

Jusqu’alors, comme il a été rappelé, les lieux consacrés de la République étaient la place de la République et la place de la Bastille… Lieux attachés à la souveraineté du peuple…

2°) Quant à l’hymne à la joie, malgré ses mérites et sa beauté, ce n’est pas La Marseillaise à laquelle l’on aurait pu s’attendre au soir d’une élection nationale en France…

C/ L’hymne à la joie… idéal européen ou de fraternité universelle ?

1°) Cet hymne est certes aujourd’hui associé et rétréci à l’Europe, bien qu’il lui soit bien antérieur et pourvu d’une autre signification que celle qu’on lui a territorialement assignée…

L’adoption officielle de L’Ode à la joie comme hymne européen fut favorisée par la célébration du bicentenaire de la naissance de BEETHOVEN en 1970. En effet, peu de temps après, en juillet 1971, l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe prenant en compte un début d’usage de la IXe symphonie dans des cérémonies européennes, adopta cette mélodie. Le Conseil des ministres suivit en janvier 1972, et cette date est souvent retenue comme marquant le début de la naissance de l’hymne européen. Et comme elle le fit pour le drapeau européen, l’assemblée consultative du Conseil de l’Europe incita par la suite les autres institutions européennes à adopter le même symbole.

C’est ainsi que les réflexions sur l’adoption d’un hymne pour les Communautés européennes commencèrent en 1985 (simultanément aux discussions sur le drapeau) lors du Conseil européen de Milan. Mais la décision ne fut prise par le Conseil « affaires étrangères » que les 21 et 22 avril 1986, programmant une levée solennelle de drapeau et une interprétation du nouvel hymne le 29 mai.

L’hymne européen a été adopté, sans titre ni paroles, en raison du multilinguisme européen. C’est dire que l’hymne utilisé par les organisations européennes repose sur la seule mélodie, sans référence au texte de SCHILLER qui fut d’ailleurs remanié par BEETHOVEN pour la composition de sa symphonie.

La version officielle du Conseil de l’Europe est celle enregistrée par le chef d’orchestre autrichien Herbert Von KARAJAN et l’orchestre philharmonique de Berlin en février-mars 1972. Sa durée est de 2 minutes et 15 secondes

La mélodie symbolisant l’Union européenne est celle de la Neuvième symphonie composée en 1823 par Ludwig van BEETHOVEN, qui a mis en musique l’«Ode à la joie», poème écrit en 1785 par Friedrich Von SCHILLER.

L’hymne adopté veut symboliser non seulement l’Union européenne, mais aussi l’Europe au sens large.

Le poème l’«Ode à la joie» exprime l’idéal de fraternité que SCHILLER avait pour la race humaine, vision partagée par BEETHOVEN.

C’est dire que l’idéal de fraternité de SCHILLER et BEETHOVEN était bien plus large que l’Europe car il embrassait toute la race humaine…

Alors, pourquoi vouloir le réduire à la seule dimension européenne ?

D/ « L’Ode à la joie » : Le fruit artistique des Lumières

Fruit artistique des lumières, c’est souvent par cette expression que l’on qualifie l’hymne à la joie… (cf. le texte de SCHILLER joint en Annexe).

Au 18ème siècle, est-il besoin de le rappeler, se développe l’esprit des lumières. L’on rêve à une société plus égalitaire fondée sur la Raison, la liberté, la fraternité humaine, le progrès de la connaissance. La Révolution française de 1789 est une tentative de concrétisation de cet idéal et va influencer le reste de l’Europe.

Comme Emmanuel KANT, SCHILLER et BEETHOVEN sont contemporains de cette période bouillonnante et vivent dans le même pays : ils vont être tous les trois influencés par les Lumières.

 1°) Friedrich SCHILLER (1759-1805)

Johann Christoph Friedrich (von) SCHILLER

Johann Christoph Friedrich (von) SCHILLER (1759-1805) est un poète et écrivain allemand aujourd’hui connu pour ses textes idéalistes.

Considéré comme le « poète de la liberté », il fut également dramaturge et aussi l’un des grands esprits philosophiques de son temps.

« L’Ode à la joie » est à l’origine une poésie écrite par SCHILLER en 1785 qui exalte la fraternité humaine.

« Le plus beau cœur qui ait jamais vécu et souffert en Allemagne. (…) Il écrivit pour les grandes idées de la Révolution, il démolit les Bastilles intellectuelles, il œuvra à construire le temple de la liberté et ce fut ce très grand temple qui devait embrasser toutes les nations, comme dans une seule communauté fraternelle. » Voilà ce qu’écrivait Henri HEINE [22] à propos de Friedrich SCHILLER…

Ses textes sont imprégnés par l’idéal des Lumières. En 1792, la France de la Révolution française lui donna la citoyenneté française, suite à ses nombreux écrits contre les tyrans.

« Tous les hommes deviennent frères», c’est le thème fort et central de L’Ode à la Joie!

L’enthousiasme éternellement jeune de SCHILLER gagne aujourd’hui encore tout homme ouvert d’esprit et de cœur et le guide vers un monde visionnaire d’une humanité meilleure bien éloigné de l’univers d’une mondialisation mercantile réduisant l’homme à un agent économique …

« … Il œuvra à construire le Temple de la liberté… qui devait embrasser toutes les nations, comme dans une seule communauté fraternelle », nous dit Henri HEINE à propos du dessein de SCHILLER, et avec une véritable admiration pour son modèle !

En France, à la fin du siècle suivant et au début du 20ème siècle, Jean JAURES reprendra ce rêve… L’on y retrouvera le même enthousiasme, le même idéal et le même humanisme tournés vers l’émancipation de l’Homme et la Paix…

2°) Ludwig BEETHOVEN (1770-1827)

BEETHOVEN était proche de SCHILLER par leur amour commun de l’idéal de la Révolution française qu’ils partageaient tous les deux.

« Beethoven fut l’ami et le contemporain de la Révolution française, et lui demeura fidèle même à l’époque de la dictature jacobine… » nous dit Igor STRAVINSKY.

Et si L’Ode à la joie est si connue, c’est parce que BEETHOVEN la mit en musique comme pièce chantée du quatrième et dernier mouvement de sa neuvième symphonie.

Toutefois le compositeur a remanié le texte du poète afin de garder des symboles à caractère universel et atemporel (changement dans l’ordre des strophes, suppression de certaines allégories, réécriture de certains passages …).

Ci-dessus, Ludwig BEETHOVEN, par Joseph Karl STIELER, 1820.

BEETHOVEN avait manifesté un grand intérêt pour l’Ode à la Joie de Friedrich Von SCHILLER au moins dès 1792, avec l’intention de composer une œuvre à partir d’elle. Dès 1799, BEETHOVEN avait esquissé une mise en musique, sous forme d’un Lied, puis s’était servi de quelques vers dans Leonore-Fidelio, son opéra. D’autres esquisses se trouvaient dans ses cahiers de 1814-1815. Enfin, Beethoven adapta le texte pour sa neuvième symphonie. À cette fin, il s’inspira d’une version de 1803 révisée par SCHILLER lui-même.

Son attitude morale prônant la liberté, la fraternité et l’amour de l’humanité se retrouve dans sa musique, et notamment dans l’hymne à la joie.

En 1808, selon les musicologues et spécialistes de BEETHOVEN, l’on retrouvait déjà, dans la Fantaisie pour chœur, piano et orchestre opus 80, le thème de la fraternité universelle, mais sous l’angle de la rencontre des arts, qui ressemble beaucoup à celui de « L’Ode à la Joie ».

 

Beethoven : Fantaisie pour piano, chœur et orchestre en ut mineur/majeur, Op. 80 – 1. Adagio

CONCLUSIONS : De l’importance des symboles

Au terme de tous ces rappels…

I/ L’Europe… pour revenir là où nous avions commencé à nous étonner…

1°) Tout d’abord, rendons SCHILLER et BEETHOVEN à l’humanité tout entière et à travers l’Ode à la joie ce qu’ils ont voulu l’un et l’autre célébrer : la fraternité entre les hommes et tous les peuples ! En effet, faute de l’existence d’un peuple européen homogène, rattachons les hymnes à la souveraineté des peuples qui composent les pays européens selon leur histoire nationale et leur culture. Ces hymnes ne peuvent être que nationaux car les peuples se sont constitués en nations pour conquérir leur liberté et développer leurs projets de développement propres, ce qui n’empêche pas les rapports d’échanges, de coopération et d’amitié avec les autres peuples.

2°) Développons un idéal de coopération, d’échanges, d’amitié et de paix, pas seulement à l’intérieur de l’Europe mais avec tous les peuples qui composent notre planète…

3°) La fraternité entre les peuples et entre les hommes ne se divise pas et n’est pas enfermé dans la seule Union européenne car ce serait le confinement de l’UNIVERSALISME – auquel nous sommes attachés – à des frontières européennes ce qui en serait sa négation même. L’hymne à la joie célèbre un idéal de fraternité universelle. Ne l’enfermons pas dans des limites territoriales, aussi larges soient-elles. Il vaut bien mieux que cela ! Et chaque fois que nous l’écoutons, pensons large, pensons à l’humanité tout entière !

II/ La République, ses symboles et sa praxis…

1°) Lorsque les républicains accédèrent au pouvoir en 1879 en prenant les commandes de tous les rouages de l’Etat, après la crise du 16 mai 1877, suivie de la démission, le 30 janvier 1879, du Président monarchiste MAC MAHON [23] en 1879 [24], ils instituèrent alors des symboles forts [25]. Cela se traduisit par une série de mesures radicales en phase avec les attentes du peuple : tout d’abord, le transfert du siège des pouvoirs publics de Versailles (1871) à Paris (1879) ; ensuite, l’adoption de La Marseillaise comme hymne national (1879) ; puis la célébration du 14 juillet comme fête nationale (6 juillet 1880) ; enfin, la réconciliation nationale avec l’amnistie accordée aux condamnés de la Commune (10 juillet 1880).

2°) A Paris, à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 1880, Luce-Marie ALBIGÈS [26] nous rapporte qu’une lithographie anonyme [27] était proposée aux parisiens désireux de rapporter un souvenir de cette première grande fête républicaine. Elle représentait, nous dit-elle, Marianne (la République) présidant la cérémonie et arborant le drapeau tricolore de la main droite tandis qu’elle tenait une épée de l’autre. Elle était couronnée d’un bonnet phrygien orné d’une cocarde tricolore constituant le signe révolutionnaire de la Liberté – qui était, il y a encore peu, officiellement interdit. L’atmosphère générale révélait la liesse qui étreignait alors l’opinion de la rue glorifiant la République dans la capitale : Marianne y était exposée partout, depuis les marchés jusqu’aux appuis des fenêtres.

3°) Toujours selon Luce-Marie ALBIGÈS [28], «  Dans cette lithographie, les chefs du gouvernement, Jules GRÉVY, président de la République, Léon SAY (1826-1896), du Sénat, et Léon GAMBETTA (1838-1882), de la Chambre (en dehors du dais) accomplissent leur rôle de représentants de la nation sur un mode naïf qui reflète sans doute la conception populaire du pouvoir républicain : ni personnel, ni arbitraire, ni viager, ni héréditaire ».

On ne saurait mieux définir la conception populaire du pouvoir républicain et aussi de la démocratie. Reprenons les termes d’une telle définition modeste…

« Ni personnel » : trop souvent nos présidents se mettent en scène, oublieux des devoirs de leur charge au service de leurs concitoyens ; le « je », le « moi » devrait être banni au profit du « nous » de modestie et collectif ; le principe d’égalité des citoyens s’oppose au pouvoir d’un Monarque héréditaire de droit divin ; mais ce même principe d’égalité de droits et de devoirs entre tous les citoyens s’oppose également à ce qu’un seul homme, même élu au suffrage universel, et quelles que soient ses qualités personnelles, soit distingué des autres pour les gouverner et leur imposer des vues qui ne soient pas soumises à l’appréciation collective sinon c’est le principe de la volonté d’UN SEUL qui prévaut avec son corollaire le mythe de l’infaillibilité qui caractérise les Césars et les Dieux, mais alors on n’est plus en démocratie. Ainsi l’initiative du Président de la République déclarant vouloir adopter les symboles européens – quel que soit son avis personnel sur la question – n’est-elle guère conforme à l’esprit républicain : la volonté d’un seul ne doit pas se substituer à la volonté de tous. Une consultation directe du peuple français par référendum était au moins nécessaire, compte tenu du référendum négatif de 2005 et des conditions contestables d’adoption du Traité de Lisbonne par la France en 2007, puis des conditions aussi discutables de sa ratification en 2008.

« Ni arbitraire » : l’impartialité doit être toujours requise et un Président républicain ne doit pas se comporter de manière autiste comme un chef de « bande », de clan ou d’affidés dont il récompense les membres pour « bons et loyaux services » quels que soient leurs talents et compétences, mais seulement parce qu’ils font partie du « clan » ; les partis, comme les clans, ne sont eux-mêmes d’ailleurs pas toujours fiables car outre leurs liens distendus avec le peuple souverain ils ont parfois tendance à dire « Qui t’a fait Roi ? »

« Ni viager » : le mandat représentatif n’est pas un métier à vie ; et la formation d’une classe politique professionnelle coupée des citoyens n’est pas une bonne chose pour la démocratie. Le lien au peuple est nécessaire car c’est lui le Souverain et non les élus et les gouvernants qui ne sont que ses représentants.

« Ni héréditaire » : l’hérédité, en politique, ne se transmet certes plus aujourd’hui par les liens du sang mais cela n’empêche pas le remplacement des liens du sang par la formation et l’existence avérée d’une Noblesse d’Etat – celle issue des Grandes écoles si finement et exhaustivement analysée par Pierre BOURDIEU – qui constitue les grands corps de l’Etat  et qui a colonisé tous les partis politiques. Et c’est toujours par l’appartenance à un parti politique dominant ou de gouvernement qui hisse sur le pavois l’un des siens – comme les guerriers francs désignaient ainsi leur roi – que le pouvoir se conquiert. Pour être un « héritier » il faut donc appartenir à un parti politique ou, à défaut, en créer un car, sans une cohorte prétorienne qui fait allégeance au chef, ainsi que l’existence de puissants relais, de réseaux complexes, des amitiés particulières nouées dans des « écoles » et cénacles fermés qui veulent le pouvoir pour l’un des leurs, l’accès au pouvoir est impossible [29]. Le parti transmet ainsi l’héritage bien conservé : la plus grosse partie à l’un des siens, le reste à ses soutiens inconditionnels… Tout cela ressemble donc bien à « une section du peuple » qui, autour d’un « individu », va chercher à s’attribuer l’exercice de la souveraineté (ce qui est prohibé par l’article 3, alinéa 2 de la Constitution), en utilisant certes le suffrage universel mais en le détournant de son esprit qui est d’être au service du peuple et de la démocratie.

4°) Retour aux sources

Comme on le sait, le mot « république » provient du latin res publica qui signifie, au sens propre, « chose publique » et désigne, par extension, l’intérêt général puis le gouvernement, la politique et enfin l’État.

En français, le mot s’est confondu avec le mot démocratie par opposition au despotisme et à la monarchie.

La Convention nationale, après l’insurrection du peuple de Paris le 10 août 1792, l’affirma en 1792 en prononçant l’abolition de la royauté le 21 septembre 1792 [30].

Dès le lendemain, la République naquit puisque les actes officiels furent datés de « l’an Ier de la République », et, le 25 septembre, sur la proposition de Georges COUTHON (1755-1794), la Convention vota le célèbre décret proclamant que « la République est une et indivisible ». Elle ne fit ainsi que concrétiser et légaliser ce que le peuple en armes avait conquis : la République.

Ainsi le rôle du peuple dans la naissance de la République est incontestable en France.

Les liens entre la République et la démocratie (souveraineté du peuple) sont très marqués aujourd’hui encore dans la Constitution de 1958 : la France est une République démocratique et sociale (art. 1er).

Le principe de notre République est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (article 2, alinéa 5).

La République ne peut donc, en même temps, être la chose de tous et être captée par un seul (Président de la République).

Et rappelons que si, dans l’expression « Président de la République », les deux termes antinomiques « Président » et « République » furent adoptés dans les lois constitutionnelles de 1875 au profit du Maréchal de MAC MAHON, c’était une formule de compromis, dans l’attente du rétablissement de la Monarchie, d’où la durée longue du mandat présidentiel équivalente à un « petit règne » (7 ans).

L’unité de l’Etat concentrée entre les mains d’un homme (le Président de la République), malgré l’irruption du suffrage universel pour son élection, n’est donc que le prolongement moderne de la monarchie, ce qui est antinomique avec la souveraineté du peuple.

Le culte du chef conduit souvent à la dictature et à la suppression des libertés fondamentales : HITLER, en Allemagne (nazisme), MUSSOLINI, en Italie (fascisme) et FRANCO, en Espagne (franquisme de l’Etat espagnol).

La France, contrairement à ce que l’on prétend souvent, n’a elle-même pas été épargnée puisque le culte du chef et du « grand soldat » a engendré le funeste régime de l’Etat français (dit « régime de Vichy ») entre le 10 juillet 1940 et le 9 août 1944 qui constitua une négation de la légalité républicaine et l’une des pages les plus sombres de son histoire nationale.

Le principe d’autorité sur lequel repose le pouvoir du chef est incompatible avec l’Etat de droit et la démocratie qui supposent la délibération collective avant toute décision (cf. la loi est l’expression de la volonté générale) et un large consensus et la pente naturelle de tels régimes est de s’employer à réduire la sphère de l’Etat de droit au profit de l’Etat d’exception (état d’urgence par exemple) en justifiant les nombreuses exceptions par la survenue de circonstances exceptionnelles et en allant jusqu’à exporter dans le droit commun les mesures de l’état de crise pour légaliser de manière indéfinie dans le temps les atteintes apportées au régime des libertés individuelles et publiques.

Autour des principes fondamentaux, républicains et démocratiques [31], qui sont les siens, il est temps que la France, comme un certain nombre d’organisations associatives [32] et politiques le demandent [33], se dote de nouvelles institutions pour que le peuple français retrouve pleinement sa pleine souveraineté dans son exercice et que l’expression « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » prenne tout son sens et devienne une réalité…

Bref… Et si l’on renouait, aujourd’hui avec cette conception populaire du pouvoir républicain ?

Et si on servait la République au lieu de s’en servir et de l’asservir ?

Et si l’on gouvernait la France avec l’adhésion de son peuple, en son nom et pour lui, en renvoyant Narcisse à la mythologie grecque?

Louis SAISI

Paris, le 26 octobre 2017

Ci-contre Narcisse, par LE CARAVAGE (v. 1595)

 

Paris, le 26 octobre 2017

 NOTES

[1] Cf. le journal La Croix du 4 février 2008 : « Le traité de Lisbonne. Vu de France. Pour Sarkozy, l’absence de référendum était la clé d’un nouveau traité », par BOISSIEU Laurent.

[2] La loi constitutionnelle a été publiée au JORF n°0030 du 5 février 2008 page 2202, texte n° 1.

[3] Il est intéressant de souligner ici que la forme utilisée est celle du singulier : « la langue » ; « le français ». Il n’y a pas de place pour d’autres langues officielles dans notre République que « le français ».

[4] Après la signature de la Charte, le 7 mai 1999, la France qui devait « s’engager à appliquer certains ou tous les paragraphes ou alinéas de la partie III de la Charte », s’était engagée le 15 juin 1999 à mettre en œuvre 39 mesures (sur les 98 que compte la Charte).

[5] La Charte a été élaborée à partir d’un texte proposé par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe. Elle a été adoptée en tant que « convention » par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 25 juin 1992 et ensuite elle a été ouverte à la signature le 5 novembre 1992, à Strasbourg. Elle est entrée en vigueur le 1er mars 1998. À ce jour, la Charte a été ratifiée par 25 États. Huit autres États l’ont signée (dont la France), dont certains devront déposer leur instrument de ratification.

[6] Les positions ethnistes autrefois défendues par l’UFCE – dont le siège est à FLENSBOURG – ont suscité beaucoup de critiques et de controverses.

[7] Article 54 : « Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre ou par le Président de l’une ou l’autre assemblée, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de le ratifier ou de l’approuver ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution ».

[8] La question préalable est une motion de procédure parlementaire ayant pour objet de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le projet de texte présenté (texte non opportun ou contraire à la Constitution). Si la question préalable est adoptée, le texte est rejeté.

[9] La position du Sénat est fondamentalement républicaine car il va de soi que la philosophie qui sous-tend la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est elle-même anti républicaine et que sa ratification aurait été contraire à nos principes constitutionnels les plus fondamentaux, comme l’a d’ailleurs si bien relevé le Conseil d’Etat dans son avis du 30 juillet 2015 qui rejoint l’analyse du Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 juin 1999 précitée.

[10] L’article 75-1 doit s’analyser comme un constat rationnel et lucide de la situation actuelle de la France qui permet, sur le plan culturel, la coexistence des langues régionales avec la langue nationale conformément aux dispositions des articles 1 et 2 de notre Constitution.

[11] Le 26 mai 1994, un arrêt du Tribunal Constitutionnel espagnol reconnut au Pays basque le droit d’ouvrir à Bruxelles une délégation de son gouvernement autonome. La Catalogne possédait, quant à elle, déjà une représentation dans la capitale européenne dès 1986, mais sous l’intitulé de Patronat Catalan pro Europe, un consortium créé dès 1982 à Barcelone entre la Généralité de Catalogne, la Chambre de commerce de Barcelone, les universités, les caisses d’épargne catalanes et la mairie de Barcelone. Mais à partir de cet arrêt du Tribunal Constitutionnel, le feu vert était donné et l’ensemble des communautés autonomes espagnoles s’implantèrent à Bruxelles comme la Catalogne, le Pays basque et la Galice le firent, la plupart sous la forme d’un bureau. De son côté, la représentation de la Catalogne à Bruxelles a subi une institutionnalisation et une politisation croissantes. Si, de 1986 à 2004, elle a conservé la forme du Patronat Catalan pro Europe, à partir de 2004 elle est devenue la Délégation du Gouvernement de la Generalitat à Bruxelles à la faveur de la sentence du Tribunal Constitutionnel en faveur du Pays basque avant d’adopter en 2006 le nom de Délégation de la Generalitat devant l’Union européenne conformément au nouveau Statut d’autonomie catalan adopté la même année.

[12] Parfois contestées pour être enjolivées par certains historiens.

[13] Autre innovation, il n’était plus « Roi de France », mais « Roi des Français »…

[14] Cf. Yannick BOSC « Sur le principe de fraternité », GRHIS-Université de Rouen, mardi 19 janvier 2010, https://revolution-francaise.net/2010/01/19/359-sur-le-principe-de-fraternite.

[15] Le Discours sur l’organisation des gardes nationales est paru à Paris, chez Buisson, libraire, rue Hautefeuille, no 20 (1790, in-8° de 78 p.), et dans les numéros 656, 657 et 660 du Point du Jour, ou Résultat de ce qui s’est passé la veille à l’Assemblée Nationale de BARÈRE, avant d’être réédité en province, notamment à Besançon chez Simard (in-8° de 61 p.).

[16] Cf. l’excellent ouvrage de Yannick BOSC, Florence GAUTHIER, Sophie WAHNICH (choix et présentation des textes) : Robespierre – Pour le bonheur et pour la liberté – discours, Ed. La Fabrique, Paris, 2000, 347 p, notamment « Sur l’organisation des gardes nationales », pp. 43-71.

[17] Ibid., p. 71.

[18] Plusieurs versions du texte de LINCOLN ont circulé et diffèrent les unes des autres, qu’elles soient empruntées à des articles de journaux, ou qu’elles résultent des propres versions manuscrites de Lincoln lui-même. De toutes ces transcriptions, on s’accorde en général pour retenir celle dite de « Bliss » qui aurait été écrite par Lincoln pour un ami et qui est considérée comme la version finale (bien qu’elle soit elle-même différente des autres versions manuscrites de Lincoln rédigées avant et après le discours). La version que nous avons retenue est celle retenue par l’historien français André KASPI, spécialiste de l’histoire des Etats-Unis.

Voir https://www.franceinter.fr/emissions/les-oubliettes-du-temps/les-oubliettes-du-temps-19-novembre-2012. Elle est aussi celle qui est considérée comme la seule signée de la main de Lincoln, et aussi la dernière qu’il ait écrite.

[19] Sur la question de la démocratie, nous ne saurions trop recommander la lecture du  remarquable ouvrage en ligne du Recteur  Jean-Claude MARTIN : Démocratie, le nom volé d’une idée violée, notamment Ière partie L’idée de démocratie,, chapitres I-2, I3, I4, I5, I6.

[20] Cf. site du Conseil constitutionnel : Constitution de 1946, IVe République – 27 octobre 1946, http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-de-1946-ive-republique.5109.html

Article 2. – « L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge à trois bandes verticales d’égales dimensions.

L’hymne national est la Marseillaise.

La devise de la République est :  » Liberté, Egalite, Fraternité. « 

Son principe est : gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple. »

[21] Cf. site du Conseil constitutionnel, Constitution du 24 juin 1793, http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-du-24-juin-1793.5084.html

[22] Henri HEINE (1797-1856) est considéré comme le troisième poète allemand après GOETHE et SCHILLER. Il est le penseur de l’ère des révolutions et a célébré l’amour de la liberté et de l’égalité que la France symbolisait. Il se considérait comme un citoyen de l’univers. Il mourut à Paris.

[23] En 1871, il fut nommé à la tête de l’armée régulière dite « versaillaise » qui, aux ordres du gouvernement légal, réprima durement la Commune de Paris.

[24] Après l’arrivée au Sénat, le 5 janvier 1879, d’une majorité de gauche s’ajoutant à celle déjà de gauche à l’Assemblée nationale depuis 1876 et qui fut renouvelée en 1877 après la crise du 16 mai.

[25] MAC MAHON contraignant à la démission le Président du conseil Jules SIMON.

[26] Luce-Marie ALBIGÈS : « Première fête nationale du 14 juillet (1880), à Paris et à Angers », HPI (L’Histoire par l’Image), Juillet 2014, https://www.histoire-image.org/etudes/premiere-fete-nationale-14-juillet-1880-paris-angers

[27] Lithographie intitulée « La République triomphante préside à la grande fête nationale du 14 juillet 1880 », cf. HPI, op cit.

[28] Ibid.

[29] Accidentellement, en cas de crise générale due à une déficience généralisée de la classe politique, l’aventure solitaire, grâce à l’effet de surprise pour capter un héritage convoité par trop de prétendants au sein de mêmes partis peut certes « marcher » … Mais encore faut-il de solides réseaux, de nombreux fans et groupies, et de solides soutiens financiers se substituant à la caisse des partis traditionnels… L’homme réputé « providentiel » – qui fustige la carence et la faillite d’une classe politique dans son ensemble professionnalisée et autonome par rapport aux citoyens – est alors momentanément considéré comme un justicier des temps nouveaux, quel que soit son programme… Mais si le pouvoir se prend parfois avec rapidité et surprise, il s’use dès que l’on s’en sert et si le mécontentement populaire sourd, une telle aventure personnelle risque vite tourner court…

[30] À noter que le document fait référence à « L’An quatrième de la Liberté », incontestablement pour établir la filiation avec les évènements révolutionnaires de 1789 (mutation des États Généraux en assemblée nationale constituante, prise de la Bastille, etc.). Par ailleurs, le même document fait également allusion aux évènements populaires du 10 août 1792 qui devait aboutir à la suspension du Roi pour cause de trahison, cf. « L’abolition de la Royauté – 21 septembre 1792 », par Alain GALOIN, L’Histoire par l’image, https://www.histoire-image.org/etudes/abolition-royaute-21-septembre-1792.

[31] Consacrés, on l’a vu, par les articles 1, 2 et 3 de notre actuelle Constitution du 4 octobre 1958.

[32] De manière non exhaustive, citons les associations suivantes : Association pour une Constituante (APUC), animée par André BELLON, qui prône la désignation démocratique d’une assemblée nationale constituante pour refondre nos institutions actuelles, mais sans se prononcer sur le contenu des nouvelles institutions préférant s’en remettre à l’Assemblée nationale constituante, émanation du peuple souverain ; la Convention pour la 6ème République C6R, dans « Trente Propositions pour avancer » propose un régime « primo ministériel » avec « Un Président de la République qui ne gouverne pas » ( élu pour 7 ans), mais exerçant un rôle d’arbitre bien qu’élu au suffrage universel (ce qui risque de rendre caduques les bonnes déclarations constitutionnelles, comme ce fut le cas avec les institutions de la 5ème République à partir de 1962), cf. http://www.c6r.org/trente-propositions-pour-avancer.

[33] Notamment « La France Insoumise » de Jean-Luc MÉLENCHON prônant l’avènement d’une 6ème République et la convocation préalable d’une assemblée nationale constituante.

 ANNEXE : Ode à la joie de SCHILLER

O Joie, belle étincelle divine, Fille de l’Élysée, Nous entrons ivres d’enthousiasme, Ô Déesse, dans ton sanctuaire. Tes charmes réunissent Ce que la mode sépare ; Tous les hommes deviennent frères Là où tes douces ailes reposent. Chœur Soyez unis êtres par million ! Qu’un seul baiser enlace l’univers ! Frères, au-dessus du pavillon des étoiles Doit résider un père bien-aimé ! Que celui qui a l’inestimable bonheur D’être l’ami d’un ami, Que celui qui a conquis une douce femme Unisse sa joie à la nôtre ! Et aussi celui qui n’a qu’une âme Sur la terre ; Et celui qui n’a jamais connu cela s’éloigne En pleurant de notre cercle ! Chœur Que tout ce qui habite le globe Rende hommage à la sympathie ! Jusqu’aux étoiles ils aspirent, Où l’inconnu trône. Tous les êtres puisent la joie Aux seins de la nature ; Tous, bons et méchants, Suivent ses traces de rose. Elle nous donne les baisers Et la vigne, l’ami, fidèle jusqu’à la mort ; Le vermisseau lui-même connaît la volupté Et le Chérubin est devant Dieu. Chœur Vous vous prosternez, millions d’êtres ? Monde, pressens-tu ton créateur ? Cherche-le au-dessus de la voûte des étoiles, C’est au-dessus des étoiles qu’il doit habiter. La joie est le moteur puissant Dans l’éternelle nature. La joie, la joie fait tourner les rouages Dans la grande horloge du monde. Elle fait sortir les fleurs de leurs germes, Briller le soleil au firmament, Rouler dans l’espace les sphères Que l’astronome ne connaît pas. Chœur Joyeux comme le soleil qui vole À travers les splendides plaines du ciel, Courrez, frères, votre carrière, Heureux comme le héros qui court à la victoire. Du miroir étincelant de la vérité La joie sourit à celui qui la cherche. Sur le sentier escarpé de la vertu Elle soutient les pas du malheureux. Sur les hauteurs rayonnantes de la foi On voit flotter sa bannière, À travers l’ouverture des sépulcres brisés Elle se tient dans le chœur des anges. Chœur Souffrez avec courage millions d’êtres ! Souffrez pour un monde meilleur ! Là-haut, au-delà de la voûte étoilée Un Dieu puissant vous récompensera. On ne peut récompenser les Dieux, Il est beau de leur ressembler. Que les pauvres et les affligés se mêlent, Et se réjouissent avec les joyeux. Que la haine et la colère soient oubliées, Que notre ennemi mortel soit pardonné, Que nulle larme ne fatigue ses yeux, Que nul remords ne le ronge. Chœur Anéantissons le souvenir des offenses ! Que le monde entier soit réconcilié ! Frères, au-dessus du dôme des étoiles, Dieu juge comme nous jugeons. La joie pétille dans les verres, Dans les flots dorés de la vigne, Les Cannibales puisent la douceur, Le désespoir y puise du courage. Frères, levez-vous de vos sièges Quand le verre rempli circulera, Laissez l’écume de la boisson enivrante jaillir vers le ciel : Offrez ce verre au bon génie. Chœur A celui que les astres célèbrent, A celui que chante l’hymne du Séraphin ! Ce verre au bon génie Au-dessus de la voûte des étoiles ! Courage et fermeté dans les souffrances ! Secours à l’innocent qui pleure, Éternité de serments, Vérité envers l’ami et l’ennemi, Virile fierté devant les trônes des rois, Frère ce qu’il faut sacrifier nos biens et notre vie, Au devoir accompli sa couronne, Le malheur au mensonge ! Chœur Fermez le cercle sacré, Jurez par ce vin doré, Être fidèle à vos serments, Jurez-le par le souverain céleste. Affranchissement des chaînes de la tyrannie, Générosité envers le méchant, Espoir sur le lit de mort, Grâce sur l’échafaud ! Que les morts vivent aussi ! Buvez, frères, et répétez à la fois Que tous les péchés soient pardonnés, Et que l’enfer ne soit plus ! Chœur Une douce gaieté à la dernière heure ! Un doux sommeil dans le tombeau ! Frère, une sentence de paix Sur les lèvres de Celui qui juge les morts !

 

     

 

 

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