RAPPEL HISTORIQUE : MIRABEAU ET SIEYÈS ET LE MANDAT DU PEUPLE… par Louis SAISI

RAPPEL HISTORIQUE : MIRABEAU ET SIEYÈS ET LE MANDAT DU PEUPLE…

Dans son discours devant le Congrès, réuni à Versailles le 3 juillet 2017, le Président de la République, pour fustiger l’absence de certains parlementaires ayant décidé de boycotter ce grand moment jupitérien, s’est exprimé ainsi :

« Si la considération et la bienveillance que cela traduit à l’égard du Parlement apparaissent pour certains comme une dérive condamnable, c’est sans doute qu’ils ont de leur rôle de parlementaire et du rôle du président de la République une conception vague que masque mal l’arrogance doctrinaire ou le sectarisme. Il est toujours préoccupant que des représentants du peuple se soustraient aux règles de la Constitution qui les a fait élire. SIEYES et MIRABEAU ne désertèrent pas je crois si promptement le mandat que leur avait confié le peuple. Le président de la République doit fixer le sens du quinquennat et c’est ce que je suis venu faire devant vous ».

L’on ne peut pas dire que le choix de ces deux figures illustres de la Révolution française ait été particulièrement heureux ni particulièrement bienvenu lorsqu’on connaît, dans la durée, le rôle qu’elles y jouèrent.

Car, en effet, MIRABEAU puis SIEYES « désertèrent », l’un après l’autre, et à des moments différents, le camp de la démocratie et furent assez peu fidèles au « mandat que leur avait confié le peuple »…

Certes, au début, le rôle de l’un comme l’autre fut incontestablement flamboyant…

I/ MIRABEAU (1749-1791)

Dans le panthéon des gloires de la Révolution française de 1789, MIRABEAU occupe une place à part, notamment pour avoir prononcé le 23 juin 1789 dans la salle du Jeu de Paume la célèbre phrase guerrière opposant la volonté du peuple à la force des baïonnettes du Roi [1]… Ce fut le premier acte de résistance au Roi des députés du Tiers.

MIRABEAU est le nom sous lequel l’histoire a retenu la mémoire de Honoré-Gabriel-Riquetti, marquis de MIRABEAU, comme écrivain, et tribun de la Révolution française.

MIRABEAU était résolu à attacher son nom aux grands événements qui s’annonçaient en France. N’ayant pas pu se faire élire député de la noblesse de Provence à cause de son insuffisance pécuniaire – il fut rejeté par cet ordre car il ne possédait ni propriété, ni fief -, il se fit alors élire par le Tiers-Etat d’Aix et de Marseille.

Au début de 1789, Mirabeau obtint un très fort soutien et enthousiasme populaire lorsqu’il parcourut la Provence pour se faire connaître de ses mandants. Mais il fut aussi le témoin d’insurrections et de jacqueries qui nécessitèrent l’établissement de gardes bourgeoises destinées à prémunir les propriétaires contre la vindicte de « la populace ».

Une fois élu député du Tiers, MIRABEAU fut d’abord un artisan des prérogatives constitutionnelles du Roi lui permettant de pouvoir s’opposer aux décrets de l’Assemblée nationale (A).

Il se mit très rapidement ensuite franchement au service de la Monarchie contre la Révolution, n’hésitant pas à conspirer contre celle-ci (B)

A/ Un partisan des prérogatives constitutionnelles du Roi

Lors de l’élaboration de la Constitution de 1791, au cours de la séance du 1^er septembre 1789 consacrée à la discussion sur la sanction royale, MIRABEAU [2] fut un farouche partisan du veto royal permettant au Roi de s’opposer aux décrets du Corps législatif.

La constitution des 3/14 septembre 1791 lui donnera gain de cause en adoptant le principe d’un veto royal suspensif. Ce n’est qu’à l’issue de deux législatures successives ayant présenté le même texte que le Roi sera censé avoir donné son accord.

B/ MIRABEAU au service du Roi [3]

Adepte d’une forme de régime politique conforme aux principes de MONTESQUIEU, MIRABEAU poursuivait un dessein politique très précis : il était partisan de l’établissement d’une monarchie constitutionnelle fondée sur la séparation des pouvoirs, à l’instar du système politique anglais, soucieux du respect des prérogatives de la Monarchie.

S’il contribua à des réformes hardies comme celle de la saisie des biens du clergé (2 novembre 1789), il ne tarda pas à se mettre discrètement au service du Roi…

C’est ainsi que le 10 mai 1790 il écrivit à Louis XVI : « Je promets au roi loyauté, zèle, activité, énergie et un courage dont peut-être on est loin d’avoir une idée ».

Mais sa volte-face fut autant motivée par de sordides motifs financiers que par des convictions politiques car, constamment dans le besoin à cause de ses dettes considérables, il se faisait généreusement rétribuer par le roi pour les honorer.

C’est ainsi qu’il transmit au Roi des notes secrètes où il lui suggérait de se servir de la Révolution pour restaurer son pouvoir. Pour cela, il lui conseilla de constituer à l’Assemblée un parti favorable à la monarchie, de corrompre certains opposants, voire de réclamer l’élection d’une nouvelle Assemblée. En cas d’échec, il laissait entrevoir la possibilité d’un coup de force. Le roi, dans ce cas, quitterait Paris pour prendre la tête de troupes favorables à sa cause et rentrerait dans la capitale afin de mettre un terme à la Révolution.

Après la chute de la monarchie, l’ouverture d’une « armoire de fer » découverte lors du sac du palais des Tuileries, le 10 août 1792, révéla sa correspondance avec le Roi et les preuves de sa duplicité.

Alors que l’Assemblée lui avait fait l’honneur d’être inhumé en l’église Sainte Geneviève – alors Panthéon des gloires nationales -, elle l’en exclura l’année suivante.

 

 II/ SIEYES (1748-1836) et la défiance du peuple

Emmanuel Joseph SIEYÈS [4], dès janvier 1789, fut un ardent artisan de la chute de l’Ancien Régime (A).

Mais il fut tout aussi rapidement un ennemi du peuple (B).

Il fut enfin l’homme de l’avènement du régime autoritaire de l’An VIII et l’inventeur du césarisme (C)

A/ Un révolutionnaire convaincu artisan de la chute de l’Ancien Régime

L’on connaît la brochure de SIEYÈS « Qu’est-ce que le Tiers Etat ? » – rédigée en janvier 1789, alors que se préparent les prochains États-Généraux – et le rôle qu’elle joua dans l’émergence du nouveau régime politique révolutionnaire.

Le plan exposé par SIEYÈS dans cette brochure est resté célèbre, du moins dans sa première partie, où l’auteur s’efforçait de répondre à trois questions principales :

1 – Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? – Tout.

2 – Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? – Rien.

3 – Que demande-t-il ? – A être quelque chose.

 

 

B/ Un ennemi du peuple

1°) Le théoricien du gouvernement représentatif opposé à la souveraineté du peuple

Malheureusement, SIEYÈS, malgré tous ses mérites d’auteur du célèbre libelle insurrectionnel « Qu’est-ce que le tiers état ? » et de participant au Serment du Jeu de paume [5], montre ensuite son vrai visage qui rejoint les préoccupations d’une partie de la classe dominante qui, à partir de 1789, renverse l’Ancien Régime en faisant l’apologie du régime représentatif surtout conçu dans une vigoureuse opposition par rapport à la démocratie car il s’agit d’écarter le peuple de l’exercice du pouvoir :

« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » ((Discours du 7 septembre 1789, intitulé précisément : « Dire de l’abbé SIEYÈS, sur la question du veto royal : à la séance du 7 septembre 1789 ».

 

2°) L’auteur de la distinction entre « citoyens actifs » et « citoyens passifs »

Il persévéra ensuite, en faisant adopter la loi du 29 octobre 1789 en tous points contraires aux principes d’égalité contraire énoncés dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen adopté un peu de temps avant le 26 août 1789.

En effet, le 29 octobre 1789, SIEYÈS, après une semaine de discussions, fait adopter la loi sur le suffrage censitaire. Le droit de vote qui est établi n’est pas universel. Il est réservé à une minorité de citoyens français. Les sept millions de citoyens de sexe masculin et âgés de plus de 25 ans sont désormais divisés en deux catégories. Les citoyens « actifs » (environ 4 millions) et les « citoyens passifs » (environ 3 millions). Les seconds, les « citoyens passifs » ne jouissent que de leurs droits civils, mais sont dépourvus de droits politiques. Seuls les premiers, les « citoyens actifs » ayant la capacité financière d’acquitter une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, jouissent du droit de vote, mais celui-ci ne leur donne que le droit de faire partie d’un collège électoral destiné à leur permettre de désigner des  » électeurs  » du second degré. Ces électeurs du second degré doivent eux-mêmes payer des impôts directs d’une valeur au moins égale à dix journées de travail.

Ce sont ces électeurs du second degré qui choisiront eux-mêmes ensuite les députés parmi des citoyens éligibles dont le nombre est encore plus restreint (environ 1% des citoyens actifs) car pour pouvoir prétendre à la députation, il faudra justifier d’une imposition directe d’au moins un marc d’argent, soit cinquante francs. Ce « décret du marc d’argent » réduit le corps des gouvernants aux propriétaires terriens, nobles ou roturiers, selon le modèle Anglais.

Ce système électoral antidémocratique devait entrer en application avec la Constitution royale des 3/14 septembre 1791, malgré l’opposition de ROBESPIERRE.

En effet, en avril 1791, ROBESPIERRE [6] s’élèvera avec force contre les décrets subordonnant la qualité de « citoyen » à la condition économique et sociale des Français en dénonçant à la fois leur inconstitutionnalité par rapport à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (articles 1^er, 2 et 6 notamment) et leur caractère antisocial opposé aux droits du peuple bafoués parce que ne possédant rien [7].

C/ L’homme de l’avènement du régime autoritaire de l’An VIII et l’inventeur du césarisme

Déjà, après le coup d’Etat de Bonaparte du 18 Brumaire an VIII, Emmanuel Joseph SIEYÈS, avec Napoléon BONAPARTE et Roger DUCOS, fut d’abord un consul provisoire.

Il fut non seulement l’inspirateur du coup d’Etat [8] de BONAPARTE, mais aussi le concepteur de la Constitution du 25 décembre 1799 (22 frimaire An VIII) qui suivit. Celle-ci fut la rencontre entre le désir d’ordre de la bourgeoisie et l’ambition personnelle de Napoléon BONAPARTE, lui-même soucieux d’instaurer une nouvelle forme de pouvoir personnel.

En effet, SIEYÈS élabora avec BONAPARTE une nouvelle Constitution destinée à assurer un pouvoir exécutif fort et concentré dans les mains du général. La Constitution du 22 frimaire an VIII institua le régime politique autoritaire connu sous le nom de Consulat.

La constitution de l’An VIII fut rédigée rapidement en 11 jours par Daunou, lequel appartenait à la société des idéologues (des républicains libéraux hostiles au jacobinisme). Elle fut promulguée le 25 décembre 1799 et ratifiée ensuite par plébiscite le 7 février 1800.

SIEYÈS, principal auteur de cette constitution [9], commença par diviser le pouvoir législatif en deux chambres pour l’affaiblir et fit du Corps législatif un organe muet chargé d’adopter la loi ou de la rejeter, mais sans discussion et par un scrutin secret (art. 34 C). Seul, en amont, le Tribunat avait le pouvoir de discuter la loi mais il ne pouvait ensuite qu’exprimer un vœu en faveur de l’adoption ou du rejet de la loi en envoyant ensuite auprès du Corps législatif trois orateurs choisis en son sein chargés d’exposer les motifs du vœu du Tribunat en faveur de l’adoption ou du rejet (art 28 C) sur chacun des projets de loi. Dans le système de la Constitution de l’An VIII, c’est le Gouvernement seul qui propose les lois (articles 25 et 44 C) et qui a la maîtrise du travail législatif.

Pour SIEYÈS, « L’autorité vient d’en haut et la confiance d’en bas » et le droit de suffrage fut organisé selon une organisation pyramidale ayant à sa base l’universalité des citoyens mais qui ne disposaient que de pouvoirs plus fictifs que réels puisqu’ils se bornaient à élire des candidats en nombre égal au dixième d’entre eux sur des listes de « notabilités communales », lesquelles établissaient ensuite la liste des « notabilités départementales », lesquelles élisaient ensuite les « notabilités nationales » selon le même processus. Selon Jacques GODECHOT, ce « système compliqué et peu efficace ne fonctionna jamais, il fut remplacé … par un autre en 1802 » lequel rétablira le système censitaire de 1789-1791 [10].

Conclusion

Il n’est pas sans intérêt de souligner que Paul BASTID, dans son maître ouvrage précité sur SIEYÈS, a bien montré les liens de proximité que celui-ci a pendant longtemps entretenus avec MIRABEAU – à partir de février 1789 et jusqu’à la mort du tribun de Provence en 1791 – qui se traduisit par un échange épistolaire empreint d’une certaine déférence du second pour le premier, même si, en même temps, au plan des principes, ils étaient opposés, chacun d’eux recherchant sa voie propre : défense permanente des droits de la Nation pour SIEYÈS, au moins à cette époque ; recherche d’une « révolution royale » qui serait faite par le Roi et pour le Roi pour MIRABEAU.

Chacun à sa manière eut l’art de revenir sur son engagement révolutionnaire originel et de le renier. S’agissant de MIRABEAU [11], ce fut pour offrir ses services au Roi Louis XVI pour promouvoir son idéal de constitution monarchique car la République n’avait pas ses faveurs.

Dans une note secrète pour la cour, écrite le 14 octobre 1790, il résumait en ces termes les principes de sa politique :

« Royauté héréditaire dans la dynastie des Bourbons ; corps législatif périodiquement élu et permanent, borné dans ses fonctions à la confection de la loi ; unité et très grande latitude du pouvoir exécutif suprême dans tout ce qui tient à l’administration du royaume, à l’exécution des lois, à la direction de la force publique; attribution exclusive de l’impôt au corps législatif ; nouvelle division du royaume, justice gratuite, liberté de la presse; responsabilité des ministres; vente des biens du domaine et du clergé ; établissement d’une liste civile, et plus de distinction d’ordres; plus de privilèges ni d’exemptions pécuniaires; plus de féodalité: plus de corps de noblesse ni de clergé:–voilà ce que j’entends par les bases de la Constitution. Elles ne limitent le pouvoir royal que pour le rendre plus fort; elles se concilient parfaitement avec le gouvernement monarchique. »

 

Quant à SIEYES, s’il fut avec sa brochure « Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? » l’inspirateur de la Révolution française [12], il entra le 16 mai 1799 comme directeur au sein du Directoire pour mieux préparer avec son acolyte Roger DUCOS, autre directeur, le coup d’Etat de BONAPARTE contre celui-ci. Il fut ainsi chargé, avec BONAPARTE et Roger DUCOS comme membres de la « commission consulaire exécutive », de la rédaction de la nouvelle constitution avec l’aide de deux commissions, l’une formé de 25 conseillers du Conseil des Anciens, l’autre de 25 députés du Conseil des Cinq Cents. C’est ce Consulat provisoire et ces deux commissions qui préparèrent la Constitution de l’An VIII qui fut achevée le 13 décembre 1799. Le 15 décembre 1799 (24 frimaire An VIII) une proclamation des consuls présentait ainsi la constitution au peuple :

« Citoyens ! La révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée. Elle est finie »

Ainsi SIEYES avait lancé la Révolution en 1789 et devait la clore dix ans plus tard. Il fut récompensé par NAPOLÉON de qui il reçut d’abord, en sa qualité de sénateur, le domaine national de Crosne puis qui le fit, plus tard, en mai 1808, comte d’Empire.

MIRABEAU, SIEYÈS, deux trajectoires politiques étincelantes dans le ciel de la Révolution française, deux visions de l’Etat et du droit au cœur de cette période mouvementée mais qui s’affranchirent tous deux bien vite du mandat originel qu’ils avaient reçu du peuple pour suivre leur propre destin et parfois leur intérêt …

Louis SAISI

Paris, le 7 juillet 2017

 NOTES

[1] Surnommé « l’Orateur du peuple » et « la Torche de Provence », il reste le premier symbole de l’éloquence parlementaire en France.

[2] Cf. l’intervention de MIRABEAU, Archives parlementaires, Assemblée nationale, pp. 537-542. De manière plus accessible, l’on pourra se référer à MIRABEAU, Discours, Ed. Gallimard, collection Folio, N° 369 (préface de François FURET), notamment s’agissant du droit de veto, IX Discours sur le droit de veto, 1er septembre 1789, pp. 105-118.

[3] Cf. HERODOTE.net, Fabienne MANIÈRE : « Mirabeau (1749 – 1791), Orateur génial et débauché impénitent »

https://www.herodote.net/Mirabeau_1749_1791_-synthese-374., php

[4] Cf. BASTID (Paul) : Sieyès et sa pensée, Ed. Hachette, Paris, 1970, 671 p.

[5] Cf. PIGHINI (Stefano) : « Le jeu de la communication politique chez Sieyès », Revue française d’histoire des idées politiques, 2011/1 (N° 33), pp. 83-102.

[6] Cf. ROBESPIERRE, Pour le bonheur et la liberté, discours, choix et présentation par Yannick BOSC, Florence GAUTHIER et Sophie WAHNICH, Ed ; La Fabrique, Paris, 2000, 349 p, notamment : « Sur la nécessité de révoquer les décrets qui attachent l’exercice des droits du citoyen à la contribution du marc d’argent, ou d’un nombre déterminé de journées d’ouvriers », pp. 72-93. Voir également BIARD (Michel), BOURDIN (Philippe) (sous la direction), Ed. Armand Colin, Paris, 2012, 285 p., notamment Jean-Pierre GROSS, Robespierre, militant des droits de l’homme et du citoyen, pp. 51-64, en particulier pp. 57-58.

[7] Cf. l’excellent ouvrage de GAUTHIER (Florence) : Triomphe et mort de la Révolution des Droits de l’Homme et du Citoyen, 1789-1795-1802, Ed. Syllepse, Paris, 2014, notamment pp. 87-117.

[8] Selon Jacques GODECHOT, c’est SIEYÈS qui, en liens avec ses amis du camp des « idéologues », dès le 14 octobre 1799, fait le siège de BONAPARTE pour le convertir à l’idée d’un coup d’Etat pour substituer à la détestable Constitution de l’An III (Directoire) « celle qu’ils ont dans leur poche », Cf. GODECHOT (Jacques) : Les Constitutions de la France depuis 1789, Ed. Garnier Flammarion, Paris, 1970, notamment p. 144.

[9] Cf. MENICHETTI (Johan) : « L’écriture de la constitution de l’An VIII : quelques réflexions sur l’échec d’un mécanisme révolutionnaire », Napoleonica, La Revue, 2013/3 (N° 18), pp. 68-83

[10] Cf. GODECHOT (Jacques) : Les Constitutions de la France depuis 1789, Ed. Garnier Flammarion, Paris, 1970, notamment p. 148.

[11] Cf. VAN LEISEN (Herbert) : Mirabeau et la révolution royale, Ed. Grasset, 1926, préface de Jacques Bainville.

[12] Cf. HERODOTE.net : « Emmanuel Sieyès (1748-1836), L’inspirateur de la Révolution française », https://www.herodote.net/Emmanuel_Sieyes_1748_1836_-synthese-437.php