Le siège du pouvoir : Paris ou Versailles ? par Louis SAISI

Le siège du pouvoir politique a parfois oscillé entre Paris et Versailles, et même parfois, après la proclamation de la République, au cours de certaines séquences historiques exceptionnelles, entre Paris et la province.

Sous le règne du Roi Philippe AUGUSTE (1165-1223), vers 1200, l’Administration, la Justice et le Trésor avaient été fixés à Paris. Mais en 1589, le Roi Henri III, dépassé par les Ligueurs qui conspiraient en bord de Seine,  protégea son fragile pouvoir en faisant de TOURS la nouvelle capitale de son Royaume [1]. Avec Louis XIV, la concentration du pouvoir monarchique à son profit devait s’établir à Versailles et son château qui devinrent les lieux réels du centre du pouvoir, même si le statut de Paris, en tant que capitale, ne fut pas formellement remis en cause.

Même après la proclamation de la République (1792), le siège du pouvoir politique  connaîtra des fluctuations diverses selon les formes de régimes politiques qui devaient lui succéder, les évènements intérieurs, et aussi l’environnement international. Ainsi, après le désastre militaire français de 1870 et l’invasion prussienne de Paris, à la fin du Second Empire, la nouvelle assemblée élue le 8 février 1871 [2] se réunit à Bordeaux le 13 février 1871.

Elle se fixa dès lors deux priorités : conclure la Paix et soumettre Paris rebelle. Dès le 15 février 1871, elle supprima la solde de la Garde nationale et priva ainsi plusieurs centaines de milliers de Parisiens de revenus assurés. Le 16 février 1871, elle confia le pouvoir exécutif à Adolphe THIERS « en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France » : ce fut le fameux pacte de Bordeaux aux termes duquel Adolphe THIERS proposa un statu quo institutionnel entre les monarchistes et les républicains dans les débuts d’une « Troisième République » encore incertaine car la République, malgré sa proclamation du 4 septembre 1870, n’était pas assurée de survivre, compte  tenu  des visées monarchistes.  Le 17 février 1871, les députés d’Alsace et de Lorraine protestèrent vainement contre l’abandon programmé de leurs départements aux Allemands. Le 19 février, THIERS partit pour Versailles pour négocier avec Bismarck les conditions de la paix. Le 4 mars 1871, l’Assemblée ratifia le traité préliminaire de paix (546 pour, 107 contre et 23 abstentions). Le même jour, elle vota la déchéance de Napoléon III et de sa dynastie.

Puis l’Assemblée prit une série de mesures provocatrices contre les Parisiens. Le 10 mars, elle vota la fin du moratoire des loyers et des effets de commerce : plus de 150 000 Parisiens étaient alors menacés d’expulsion, de faillite et de poursuites judiciaires. Le même jour, l’Assemblée choisit VERSAILLLES comme son lieu de réunion, où il était prévu qu’elle s’installerait le 20 mars. De fait, PARIS perdit son rôle de capitale.

Pour régler le « problème de Paris » avant l’arrivée de l’Assemblée, THIERS ordonna la confiscation des canons détenus par les Parisiens. Ce fut alors le soulèvement du 18 mars 1871, et le début de la Commune de Paris. Pendant la durée de la Commune, l’Assemblée refusa toutes les tentatives de conciliation entreprises par les maires, les députés et les francs-maçons de Paris.

En 1914, ce fut BORDEAUX qui fut temporairement siège du gouvernement, les élus craignant la prise de PARIS par les Allemands. Pendant la guerre de 1939-1945, la France compta plusieurs lieux de pouvoir. Ainsi  le gouvernement de Pétain s’établit à VICHY, tandis que celui de la France Libre choisit BRAZZAVILLE (1940-1943), au Congo (qui était français), puis ALGER (3 juin 1943), en Algérie.

Entre juin et septembre 1944, c’est même BAYEUX [3] qui devint la ville siège du nouveau pouvoir politique puisqu’elle accueillit le gouvernement provisoire (GPRF) de De GAULLE avant la libération de Paris. En effet, première ville continentale française à être libérée, le 7 juin 1944 au matin, BAYEUX fut visitée le 14 juin par le général De GAULLE. Celui-ci, avant de regagner l’Angleterre, laissa derrière lui ses représentants, faisant ainsi de BAYEUX, durant plusieurs mois, la capitale de la France libérée. Après avoir arpenté les rues de BAYEUX où il fut « plébiscité » par la population normande, De GAULLE laissa sur place pour représenter le GPRF le diplomate François COULET, promu, deux jours plus tôt, commissaire de la République pour les territoires libérés. Celui-ci suspendit les fonctionnaires de Vichy et constitua aussitôt sa nouvelle équipe [4]. C’est après cette visite du général de Gaulle à Bayeux et son succès populaire que les américains – qui contestaient l’autorité et la légitimité du général de GAULLE en France et le considéraient comme un « apprenti dictateur » – renoncèrent à imposer leur administration militaire à la France et qu’ils lui reconnurent sa capacité à se gouverner et à s’administrer librement autour du général De GAULLE. 

Parmi les villes qui, au cours de notre histoire nationale, rivalisèrent avec PARIS pour devenir le lieu du  pouvoir d’Etat,  l’une d’elles est VERSAILLES.

Si VERSAILLES fut l’un des lieux hautement symbolique de la Monarchie absolue de l’Ancien Régime, c’ est incontestablement grâce à son Palais et à ses fastes.

Or,  si, comme on l’a vu, les villes qui disputèrent à PARIS le siège du pouvoir, ne sont plus en état de le faire, à la suite de la disparition des circonstances historiques qui avaient justifié leur choix, aujourd’hui, la ville de VERSAILLES  résiste encore, en tant que rivale de PARIS,  grâce à son Palais qui peut devenir le cadre de certains moments constitutionnels ou politiques marquants. Assisterait-on au  retour au « Moi de majesté » de l’Ancien Régime, qui serait aujourd’hui incarné par la toute puissante volonté du Président de la République?

Mais avant d’examiner les conditions et le contexte dans lesquelles naissent et se développent ces moments constitutionnels ou politiques (II), il y a lieu de rappeler les circonstances dans lesquelles s’opéra le retour du pouvoir de VERSAILLES à PARIS, en 1789, avec l’avènement du contrôle démocratique que s’efforça d’exercer le peuple de Paris contre la Monarchie d’Ancien Régime (I)   

I/ Hier (1789) : l’avènement de la tentative de contrôle démocratique sur la Monarchie d’Ancien Régime

Ce contrôle s’est instauré progressivement par le déplacement du siège du pouvoir de VERSAILLES vers PARIS, à la suite des journées des 5 et 6 octobre 1789… Les femmes de PARIS, qui réclamaient du pain, ramenèrent le Roi aux Tuileries. Ce fut la révolte de la faim.

A/ Les journées d’octobre 1789 vues par Jules MICHELET, premier historien républicain [5] de la Révolution française 

« lls [les partis et factions] agirent mais ils firent peu, la cause réelle, certaine pour les femmes, pour la foule la plus misérable ne fut autre que la faim…. Les grandes misères sont féroces, elles frappent plutôt les faibles ; elles maltraitent les enfants, les femmes bien plus que les hommes. … Il y avait, au 5 octobre, une foule de malheureuses créatures qui n’avaient pas mangé de trente heures. Ce spectacle douloureux brisait les cœurs, et personne n’y faisait rien; chacun se renfermait en déplorant la dureté des temps. Le dimanche 4, au soir, une femme courageuse qui ne pouvait voir cela plus longtemps, court du quartier Saint-Denis au Palais Royal; elle se fait jour dans la foule bruyante qui pérorait, elle se fait écouter; c’était une femme de trente-six ans, bien mise, honnête, mais forte et hardie. Elle veut qu’on aille à Versailles, elle marchera à la tête. Le lendemain, elle partit des premières, le sabre à la main, prit un canon à la ville, se mit à cheval dessus, et le mena à Versailles, la mèche allumée. … » (Histoire de la Révolution française, 1847-1853).

 

B/ Les journées d’octobre 1789 vues par Jean JAURÈS

Dans son Histoire socialiste de la Révolution française (1901, 6 volumes), Jean JAURES abonde dans le même sens que MICHELET, mais en mettant en cause les aristocrates :

 « … ces femmes n’étaient point, comme le dit la réaction, des mégères ivres de sang ou des filles de joie. C’étaient de bonnes et vaillantes femmes dont le grand cœur maternel avait trop souffert de la plainte des enfants mal nourris … C’était une révolte de la pitié. Et de plus avec leur sûr instinct, elles imputaient aux manœuvres des aristocrates et des prélats contre la Révolution la disette dont souffrait Paris, la misère qui étreignait le peuple … » [6]

 

 

 

II/ Aujourd’hui (2017) …

Retour, conscient ou inconscient, aux sources de la Monarchie, le palais de Versailles est devenu synonyme de révision de la Constitution sans le peuple. En effet, après le vote dans les mêmes termes par les deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) d’un projet de révision constitutionnelle, le Président de la République peut soumettre le projet au Parlement convoqué en Congrès (à Versailles) qui pourra adopter le projet à la majorité qualifiée des 3/5 des suffrages exprimés. Dans un autre cas, il peut être le cadre d’une prise de parole du Président de la République devant les parlementaires réunis, pour la circonstance, en Congrès à Versailles.

A/  Le voyage à Versailles des parlementaires pour réviser la Constitution

Ce voyage est conçu pour écarter, dans la deuxième phase de la révision constitutionnelle, l’intervention du peuple par la voie du référendum. C’est selon cette modalité que la Constitution du 4 octobre 1958 a été le plus souvent révisée, le mécanisme du référendum devenant l’exception. En effet, sur les 24 révisions constitutionnelles opérées depuis 1958, 23 l’ont été en application de l’article 89 de la Constitution, et une seule, en application de l’article 11 de la Constitution (celle du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel). Or parmi les 23 révisions constitutionnelles effectuées en application de l’article 89, 22 de ces révisions ont été ratifiées par le Congrès et une seule par la voie du référendum (celle du 2 octobre 2000 ramenant de sept à cinq ans la durée du mandat du Président de la République).La dernière révision de la Constitution par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République a été ainsi opérée par la réunion du Congrès à Versailles.

 Construite à la fin du XIX^e siècle, la salle du Congrès – ci dessus – 

accueille aujourd’hui les députés et les sénateurs réunis en Congrès

pour adopter les révisions constitutionnelles ou pour assister aux

adresses du Président de la République .

 

B/ L’autre voyage à Versailles pour écouter la parole du Président de la République

Ce voyage que peuvent faire députés et sénateurs est celui prévu, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 précitée, par l’alinéa 2 de l’article 18 de la Constitution permettant au Président de la République de s’adresser au Parlement réuni en Congrès.

Le Président Emmanuel MACRON a ainsi utilisé ce nouveau dispositif le 3 juillet 2017 pour faire une déclaration au Parlement portant sur les grandes orientations de son quinquennat, la veille du discours de politique générale que devait faire son Premier Ministre Édouard PHILIPPE devant l’Assemblée nationale le 4 juillet.

 

 

Dans les deux cas, ces prérogatives du Président de la République, bien que constitutionnelles, peuvent être considérées comme exorbitantes quant à leur impact sur le fonctionnement des institutions de notre République.

Ainsi, en matière de révision constitutionnelle,  elles consacrent l’effacement de la souveraineté populaire au profit de la seule représentation parlementaire du seul fait de la volonté du Président de la République.

Quant à la prise de parole du Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, elle s’apparente au discours du Trône puisque le Président y annonce, avant même son Premier Ministre, les réformes qui devront être entreprises au cours de son quinquennat, alors même que, constitutionnellement, il n’est pas investi du pouvoir d’initiative en matière législative (si l’on excepte le cadre de l’article 11 lequel, d’ailleurs, pour être actionné suppose l’intervention du Gouvernement ou une proposition conjointe des deux assemblées), ce qui est normalement nécessaire pour gouverner, compte tenu de l’importance de la place de la loi pour entreprendre des réformes. Mais, contrairement à ce qui se passe au Royaume-Uni,  le débat qui suit, s’il a lieu, ne peut déboucher sur aucun vote. Assez paradoxalement, le discours du Président est donc un discours fondamentalement politique et engagé qui, s’il peut donner lieu à discussion hors sa présence, n’encourt aucun risque de désapprobation ni encore moins de sanction à cause de l’irresponsabilité politique du Président devant le Parlement.

La comparaison avec les pouvoirs de la Reine du Royaume-Uni montre que les pouvoirs constitutionnels du Président de la République française, bien que d’origine non dynastique, sont beaucoup plus forts et étendus que ceux d’un monarque traditionnel. L’on sait, en effet, qu’au Royaume-Uni, chaque fin d’année, ou après les élections législatives, le discours du trône expose l’agenda du Parlement et les projets de lois qui y seront discutés. Bien que le souverain (la Reine en l’occurrence) prononce l’allocution, il (= elle) n’en est pas l’auteur. Traditionnellement, ce sont le Premier ministre et son cabinet qui se chargent d’écrire le discours.

En France, le Président est lui-même l’auteur politique du contenu de son discours, et cela d’autant plus qu’il y reprend son programme de candidat… Si l’on ajoute à cette situation politique de majesté présidentielle le cadre solennel du palais de Versailles, tout cela n’est pas sans nous rappeler certaines prérogatives monarchiques d’un autre temps où les monarques, depuis Louis XIV, régnaient sur la France depuis VERSAILLES [7]…

C’est dire la toute-puissance jupitérienne de notre Président de la République à laquelle les décors et fastes du palais de Versailles ne font que donner plus d’éclat…    

Louis SAISI

Paris 16 août 2017 (revu le 21 août 2017)

NOTES

[1] En 1589, alors que la France est ravagée par la guerre civile, Henri III fait de la ville de TOURS la capitale du royaume de France. Elle servira, jusqu’en 1594, de base arrière à Henri IV et de refuge à tous les adversaires de la Ligue. Au cours de l’année 1589, les ligueurs tentèrent à trois reprises de se rendre maîtres de la ville, mais ils n’ y parvinrent pas, cf. CAILLOU (François) : « L’essor et l’échec de la Ligue à Tours », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 115-4/2008, pp. 31-53.

[2] Les élections avaient eu lieu dans un contexte d’occupation militaire étrangère. C’est ainsi que dans 43 départements occupés par les troupes allemandes les réunions électorales habituelles ne purent être organisées. Par ailleurs, près de 500 000 soldats soit prisonniers des Allemands soit internés en Belgique et en Suisse – où ils s’étaient réfugiés à la fin des combats –  ne purent voter. Les différentes opinions ne purent s’affronter, notamment sur les deux principaux enjeux de la consultation : la paix et l’avenir de la République proclamée par le peuple de Paris le 4 septembre 1870. Sur 768 sièges à pourvoir, seulement 675 sièges furent effectivement pourvus. La nouvelle assemblée était majoritairement composée de  députés (400), surtout des provinciaux, appelés les « Ruraux », d’opinion monarchiste et surtout très hostiles à Paris, qui étaient partisans de la paix pour éviter l’occupation ennemie et permettre le retour des soldats prisonniers. Il n’y avait que quelque  200 députés républicains de diverses tendances et 30 bonapartistes. A l’opposé des autres députés provinciaux, les députés des départements de l’Est – territoires occupés et menacés d’annexion par l’Allemagne – n’étaient pas favorables à une paix devant nécessairement se traduire par l’amputation des territoires d’Alsace et de Lorraine. Paris avait largement voté « républicain ». Sur 43 députés, seuls 6 d’entre eux (dont Adolphe Thiers) étaient proches des « Ruraux ». Il y avait seulement quatre socialistes révolutionnaires qui avaient été présentés par le Comité central républicain des Vingt arrondissements et l’Association Internationale des travailleurs. 

[3] Plus souvent seulement connue pour le célèbre discours qu’y prononça le général de Gaulle,  le 16 juin 1946, soit deux ans après la libération de la France, dans lequel il esquissa, après son départ du Gouvernement en janvier 1946,  ce que devraient être les nouvelles institutions de la France.

[4] Cf. QUELIN (Jean) : « Eté 1944 : Bayeux, capitale de la France libérée », in Cahier des Annales de Normandie, Année 2009, vol. 35, N°1, pp. 247-267

[5] «Toute histoire de la Révolution jusqu’ici était essentiellement monarchique. (Telle pour Louis XVI, telle pour Robespierre). Celle-ci est la première républicaine, celle qui a brisé les idoles et les dieux. De la première page à la dernière, elle n’a eu qu’un héros : le peuple.» (Jules MICHELET, Histoire de la Révolution française)

[6] Jean JAURÈS : Histoire socialiste de la Révolution française, Librairie de l’Humanité, direction Albert MATHIEZ, 8 volumes, 1922-1924 ; Editions sociales, 1968 (sous la direction d’Albert SOBOUL) ; Messidor, 1983, direction Albert SOBOUL ; réédition aux Editions sociales, La Dispute, Les Essentielles, 4 volumes, 2014-2015.

[7] C’est en 1682 que Louis XIV décida d’ installer la cour et son gouvernement à Versailles. Pendant un siècle, jusqu’à la Révolution de 1789, exception faite de la période de la Régence de Louis XV, Versailles sera le cadre de la vie officielle des Rois de France et le lieu d’où ils gouvernèrent la France.