La multiplication des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale à partir du groupe LREM par Louis SAISI

La multiplication des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale à partir du groupe LREM* majoritaire

De quoi la sortie du carcan majoritaire est-elle le signe ?

par Louis SAISI

Pourquoi cette focalisation sur la multiplication des groupes parlementaires à partir du parti majoritaire LREM* à l’Assemblée nationale? A priori, elle semblerait anecdotique et n’être qu’une péripétie banale de notre vie parlementaire. En fait, elle traduit plus profondément l’éclatement progressif du bloc majoritaire de l’Assemblée nationale.

Elle est, nous semble-t-il, l’expression de la crise du phénomène majoritaire au sein de l’Assemblée nationale et nous paraît être le signe, depuis 2012, avec l’épisode, sous la présidence de François HOLLANDE, des députés frondeurs socialistes, de la mise en cause de la rigidité du bipartisme à la française.

I/ Du phénomène majoritaire et de ce qu’était le bipartisme à la française depuis 1981

Le phénomène majoritaire au sein des institutions de la 5ème République avait engendré, depuis 1981 (graphique ci-contre)  avec l’alternance de la gauche au pouvoir, un bipartisme à la française : un parti de gouvernement majoritaire (ou coalition majoritaire) – constitué autour du Président élu – est aux manettes de l’Etat ; face à lui, un parti d’opposition, assez fort, conteste la politique conduite par la majorité présidentielle mais sans pouvoir en inverser le cours, faute de pouvoir faire tomber le gouvernement avec le vote d’une motion de censure, ce qui n’arriva qu’une seule fois, en octobre 1962, contre le gouvernement POMPIDOU [1]. L’ élection du Président de la République au suffrage universel direct majoritaire à 2 tours sélectionnant, pour le deuxième tour, les deux candidats arrivés en tête au 1er tour, a accéléré le bipartisme grâce, également, à la désignation des députés au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours qui accentue la victoire du parti arrivé en tête à l’issue des 2 tours (en général le parti présidentiel) lequel arrive ainsi à obtenir la majorité absolue des députés élus à l’Assemblée nationale et gouverne le pays, sans aucun blocage parlementaire. Comme chez les anglais, ce bipartisme favorise, en France, l’alternance au pouvoir des deux partis de gouvernement (droite et gauche), étant entendu que le mode de scrutin majoritaire à 2 tours conduit souvent à des alliances et coalitions de familles politiques plus ou moins proches. Pour fonctionner, le système suppose la discipline à l’intérieur des deux partis de gouvernement. Mais la discipline politique imposée au parti politique majoritaire – qui fut pratiquée pendant près de 60 ans après la crise de 1962 – ne joue plus de la même manière, aussi radicale, et s’émousse… Le Tout parti Etat a vécu, comme l’avait d’ailleurs montré l’implosion, au cours du printemps 2017, des deux anciens partis de gouvernement : le PS* et LR* qui, après leurs Primaires respectives, ne purent pas se reconstituer autour de leur leader respectif à l’élection présidentielle de 2017 et qui sombrèrent avec lui. Le PS* coula à la suite du très faible score de Benoît HAMON dès la présidentielle (un peu plus de 6%) et ne s’en releva pas aux législatives qui suivirent. Il reste que, comme nous l’avons souligné, le PS était déjà dans un état de décomposition avancée avec la guérilla des frondeurs en son sein, au cours du quinquennat de François HOLLANDE, et ce, dès 2012 et jusqu’en 2017. Ce parti n’était plus suffisamment homogène et soudée sur l’essentiel. Au bout de plus 40 ans, le parti socialiste d’Épinay [2] avait vécu… Quant au parti LR*, s’il ne sombra pas totalement au cours des présidentielles d’avril-mai 2017, malgré ses dissensions internes, il chavira un peu plus tard lors des législatives de juin 2017 qui suivirent faute qu’en amont leur leader, François FILLON, ait pu se qualifier pour le 2ème tour des présidentielles. Le 23 avril 2017, avec à peine 20% des suffrages exprimés le candidat de la droite LR arrivait derrière Emmanuel MACRON (un peu plus de 24%) mais, surtout et aussi, derrière Marine LE PEN (un peu plus de 21%).

Ainsi, lors de la présidentielle d’avril-mai 2017, les deux partis habituels de gouvernement PS* et LR*, (sous des appellations successives différentes pour ce dernier) – qui se partageaient alternativement la présidence de la République et la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale depuis 1981 en pratiquant la discipline majoritaire sur leur groupe parlementaire respectif – étaient éliminés dès le premier tour.

I/ La pensée, même politique, n’est pas uniforme… elle est indissociable de la liberté de chacun d’avoir une idée du meilleur des mondes dans lequel il veut vivre

L’on se demande parfois si la presse n’est pas elle-même formidablement conditionnée par notre système politique actuel – sur lequel elle devrait pourtant apporter un regard froid et lucide, c’est-à-dire distancié et critique – au point d’en être prisonnière dans ses commentaires de l’actualité politique…

Ainsi un quotidien aussi sérieux que Le Monde titrait dans son édition des dimanche 31 mai/lundi 1er juin et mardi 2 juin (numéro double) : « De Lyon à Paris, LRM et le poison de la division » (p.10).

À croire qu’en politique la norme serait l’uniformité et la pensée unique, et l’hérésie serait la division, en soi toujours malsaine et a priori suspecte et condamnable…

Le propre de la liberté politique ne repose-t-elle pas sur la liberté d’opinion et d’expression, conformément aux articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 ? Et, par suite, la diversité des opinions, la lutte des idées, la joute intellectuelle, le débat, et ensuite la recherche de compromis dans la justice sociale et la fraternité, les alliances politiques, etc. ne sont-elles pas choses naturelles en démocratie?

Pourquoi faudrait-il toujours être « unis » et penser la même chose sur tout, avec la nécessité et la finalité d’être toujours d’accord, alors que l’on sait, depuis longtemps, que la société n’est pas uniforme mais diverse et complexe : culturellement, moralement, intellectuellement, socialement, etc. Il s’ensuit qu’elle est traversée par des tensions et des antagonismes sociaux, inévitables et souvent très forts, mais qui peuvent et même doivent être résolus, en démocratie, par le suffrage universel et la Loi.

Ce fut la gloire de Jean Jacques ROUSSEAU de nous avoir donné, en 1762, dans Du contrat social, sous-titré très explicitement « ou Principes du droit politique », un ouvrage de philosophie politique qui constitue, en même temps, la théorie démocratique du « vivre ensemble » au moyen de la souveraineté du peuple, auteur lui-même de l’élaboration de la loi, devenant ainsi l’expression de la volonté générale.

Mais avant d’arriver au consensus législatif, la confrontation pacifique des idées, à égalité de statut et de droits entre les citoyens, est nécessaire. Les premiers partis politiques modernes ont fait leur irruption dans le débat d’idées lors de la Révolution française de 1789 et n’ont cessé, depuis, de marquer et de structurer la vie politique française à travers son histoire très riche et souvent tumultueuse. Aujourd’hui, l’article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958 a reconnu le rôle majeur des « partis et groupements politiques » dans leur diversité et leurs « expressions pluralistes » dans le fonctionnement de notre système politique. [3]

 

 

 

II/ Des partis politiques aux groupes parlementaires

Quant aux groupes politiques parlementaires – qui en constituent l’une des expressions fortes au niveau du Parlement -, ils sont désormais également reconnus par la Constitution du 4 octobre 1958, depuis sa révision du 23 juillet 2008 (articles 48, 5ème alinéa, et 51-1), comme l’expression organisée des partis et formations politiques au sein de chacune des deux assemblées et permettent aux députés et sénateurs de se regrouper en fonction de leurs affinités.

La Constitution de 1958 consacre ainsi la pratique parlementaire résultant des règlements des chambres parlementaires de la 3ème République : règlement de 1910 pour la Chambre des députés ; règlement de 1920 pour le Sénat. Cette pratique fut reprise ensuite sous la 4ème République [4].

Cette constitutionnalisation des groupes parlementaires est une tendance lourde qui contrebalance le rôle des commissions permanentes dans le fonctionnement des relations entre le Gouvernement et le Parlement.

Certains constitutionnalistes y ont vu, à juste titre, la confirmation du rôle de premier plan joué par les groupes politiques dans le fonctionnement des assemblées et dans le processus de discussion parlementaire.

Si les groupes parlementaires sont si puissants, c’est parce que leur constitution leur donne accès à de nombreux avantages stratégiques. Ainsi avec une enveloppe d’environ dix millions d’euros à se partager, ils peuvent recruter du personnel et financer leurs activités. Les groupes ont aussi un rôle déterminant dans la composition des commissions. Ces instances, où sont étudiés les textes de loi avant l’examen en séance plénière, sont, en effet, composées en fonction du poids des différents groupes.

III/ Le sens de groupes parlementaires nombreux : l’autonomie de la pensée politique et de l’action au sein du Parlement

Les groupes parlementaires sont donc un nombre de députés ou de sénateurs qui, compte tenu de la composition politique de l’assemblée à laquelle ils appartiennent, se réunissent par affinités politiques pour peser dans le débat politique et le processus de fabrication de la loi afin de la marquer de leur empreinte. Ainsi, sous cet éclairage, l’initiative de 17 députés « macronistes » ayant décidé 1e 19 mai 2020 de sortir du groupe majoritaire LREM* (ou LRM*) de l’Assemblée nationale pour créer un 9ème groupe indépendant (hors les non-inscrits) [5] – ne saurait-elle être traitée de manière purement anecdotique ou comme un épiphénomène politique…

Ces manifestations d’indépendance sont parfois qualifiées de « fronde » et leurs auteurs de « frondeurs » ou de « dissidents ».

Cela advient lorsqu’une sensibilité minoritaire, jusqu’alors partie intégrante du groupe majoritaire, a le sentiment de ne plus être entendue ni de ne plus peser lourd dans les orientations politiques du groupe majoritaire lui-même très étroitement inféodé à la politique du Gouvernement le plus souvent impulsée par le Président de la République lui-même.

Les avantages à vouloir se constituer en un groupe politique autonome sont nombreux car les groupes parlementaires jouent un rôle majeur dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Ainsi :

– les présidents de groupe siègent à la Conférence des présidents ;

– les commissions sont composées en proportion de l’importance numérique des groupes ;

– le temps de parole est distribué en fonction de l’effectif des groupes.

Encore faut-il pouvoir numériquement émerger au « statut » de groupe parlementaire. Pour cela, le groupe doit être constitué par un minimum de 15 députés [6] réunis en fonction de leurs affinités politiques. La constitution d’un groupe donne lieu à une déclaration politique signée par ses membres et remise à la Présidence, déclaration dans laquelle le groupe peut faire état de son appartenance à l’opposition. Les groupes ne se déclarant pas d’opposition, à l’exception de celui dont l’effectif est le plus nombreux, sont appelés « groupes minoritaires ».

Ce groupe des députés LREM dissidents se dénomme « Écologie, démocratie, Solidarité » et se compose de 17 députés considérés comme des marcheurs de l’aile gauche de LREM, d’ex marcheurs déçus ayant déjà quitté LREM, ou des élus attachés à l’écologie.

La déclaration de création du groupe est officiellement déposée le 19 mai 2020. Parmi eux, 7 viennent directement du groupe majoritaire, 9 en étaient partis ou en avaient été exclus, et une seule, Delphine BATHO, n’en était pas membre [7].

Le premier § de la Déclaration [8] du nouveau groupe s’ouvre sur l’affichage de la triple nécessité suivante :

  • Répondre à l’urgence écologique ;
  • Moderniser la démocratie ;
  • Réduire les inégalités sociales et territoriales.

Le nouveau groupe s’est déclaré implicitement « minoritaire », c’est-à-dire n’appartenant ni à la majorité parlementaire présidentielle ni davantage à l’opposition :

 « Nous serons un groupe de propositions, d’action, de conviction et d’innovation. Un groupe qui ne se laissera pas enfermer dans les postures traditionnelles. Un groupe porte-voix des solutions issues de la société civile et basées sur la connaissance scientifique. Nos propositions seront enrichies par le dialogue constant avec toutes les forces vives de la société : associations, syndicats, entreprises, conventions citoyennes, territoires, laboratoires d’idées… 

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Notre groupe est constitué comme groupe indépendant, ne se situant ni dans la majorité, ni dans l’opposition ; dans la gravité des circonstances, nous voulons être un groupe utile à la France et à l’Europe. Nous pousserons et soutiendrons toutes les décisions à la hauteur des enjeux, mais saurons nous opposer dans tous les autres cas. Nous serons une force exigeante, prête à construire avec le Gouvernement et la majorité chaque fois qu’ils seront à l’écoute de nos propositions, comme avec tous les bancs politiques, pour construire des majorités d’idées afin de donner au progrès écologique et social une chance de réussir. »

Initialement les députés membres du nouveau groupe « Écologie, démocratie, Solidarité » devaient être plus nombreux car les espérances d’autonomie s’appuyaient sur un potentiel de près de 60 députés. Mais passer d’un état d’âme de « grognards » à la rupture franche et effective pour s’affranchir de la tutelle du mode d’organisation et de fonctionnement du groupe majoritaire n’est pas toujours facile. Si bien que tous n’ont pas osé sauter le pas et qu’Ils ne sont plus, aujourd’hui, que moins du tiers, soit 17 députés à avoir constitué ce groupe parlementaire autonome, le 9ème de l’Assemblée nationale (si l’on exclut le groupe des non-inscrits qui n’est pas véritablement un groupe homogène car ses 22 membres appartiennent à des sensibilités aussi diverses que celles de Marine LE PEN et Delphine BATHO, ex député PS, et un temps ministre de François Hollande)(Delphine BATHO qui vient de rejoindre le nouveau groupe « Écologie, Démocratie, Solidarité ».

IV/ Le précédent des Frondeurs au sein du PS entre 2012 et 2017

Après la crise des « frondeurs » au sein du PS, survenue sous le quinquennat de François HOLLANDE, celle de la manifestation d’autonomie d’une partie des députés du parti majoritaire LREM contribue ainsi au délitement du phénomène majoritaire, même si les deux schismes sont très différents et n’épousent pas les mêmes formes.

En effet, les « frondeurs » du PS n’avaient jamais poussé l’audace jusqu’à créer un groupe parlementaire autonome. En revanche, leur opposition à la politique de l’Exécutif fut très forte dès octobre 2012 et constante jusqu’à la fin du quinquennat de François HOLLANDE dont ils ne partageaient pas la ligne politique social libérale. Et cette opposition s’est souvent traduite par leur abstention de voter des textes importants impulsés et préparés par le Gouvernement : opposition au Pacte budgétaire européen (octobre 2012) (votes contre socialistes et abstentions socialistes) ; opposition à la réforme des retraites (abstentions socialistes le 13 octobre 2013) ; déclaration de politique générale du premier Gouvernement VALLS le 8 avril 2014 (abstentions) ; programme de stabilité du Gouvernement VALLS le 29 avril 2014 (41 abstentions socialistes) ; déclaration de politique générale du gouvernement VALLS II du 16 septembre 2014 (32 députés socialistes s’abstiennent) ; octobre 2014, lors du vote du budget (39 députés socialistes s’abstiennent) ; protestation des Frondeurs en juin 2015 contre le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif et dénonciation du passage en force avec le 49-3 ; mai 2016 protestations contre la loi El Khomri : les « frondeurs » n’avaient pas hésité jusqu’à aller envisager de déposer une motion de censure dite de « gauche » contre le passage en force de la loi Travail dite « El Khomri » (avec l’article 49-3) en mai 2016. Mais ils ne furent que 56 députés à la signer et ne purent atteindre le quorum fatidique de 58 députés pour la déposer sur le bureau de l’Assemblée.

V/ Une réplique à la dissidence organisée par les orthodoxes de LREM et de certains de ses alliés du groupe « UDI Agir et Indépendants »

En réplique à la formation du groupe Écologie démocratie solidarité (EDS), et moins d’une semaine après sa création, un autre groupe (le 10e ) dénommé « Agir ensemble » est constitué le 26 mai 2020 avec quelques députés de la République en marche et près d’une dizaine de députés jusqu’alors membres du groupe « UDI Agir et Indépendants » qui étaient de plus en plus divisés quant à l’orientation de leur groupe vis-à-vis de l’Exécutif et du groupe parlementaire majoritaire.

Originellement, Jean-Christophe LAGARDE, président de l’UDI*, avait accepté, en septembre 2019, d’inscrire le groupe UDI Agir et indépendants dans la « ​minorité ​» de l’Assemblée nationale plutôt que dans « ​l’opposition ​», certains s’inscrivant dans la majorité présidentielle, d’autres dans la critique et certains même de plus en plus tentés par l’opposition … Le groupe était donc sous tensions entre l’approbation de la ligne gouvernementale et ce qui aurait dû être un exercice critique, libre et indépendant, de cette ligne conformément à son statut de groupe minoritaire de l’Assemblée nationale.

La division du groupe UDI Agir et indépendants a un peu plus éclaté le 28 avril 2020, lors du vote sur la sortie du confinement : les députés Agir votant pour tandis que les autres se répartissaient dans l’abstention ou même le vote contre.

Le nouveau groupe « Agir ensemble » – créé le 26 mai 2020 et présidé par Olivier BECHT (5ème circonscription du Haut-Rhin) – se compose de 17 députés [9] dont 9 venant d’« UDI Agir et Indépendants », 7 de LREM (5) et apparentés (2), et 1 du groupe « Libertés et territoires ».

Ce groupe se présente comme l’expression d’une sensibilité politique libérale, humaniste, sociale et européenne et déclare son appartenance à la majorité présidentielle : « La création du groupe Agir Ensemble vient incarner et donner une voix à une sensibilité politique libérale, humaniste, sociale et européenne qui doit pouvoir s’exprimer pleinement au sein de la majorité actuelle », explique « Agir Ensemble » dans un communiqué de presse.

Et son Président, Olivier BECHT, de souligner l’état d’esprit « constructif » des 17 élus de son groupe et de surenchérir : « Nous souhaitons soutenir l’action du président de la République et être un pilier de la majorité ».

Bien qu’il démente être à l’origine de la constitution de ce groupe, le Premier ministre Édouard PHILIPPE y compte néanmoins de nombreux proches. Certains commentateurs n’ont pas hésité jusqu’à aller affirmer que ce « nouveau » groupe était plutôt même suspecté d’être un instrument de pouvoir personnel destiné à lui permettre de peser pour se maintenir à Matignon au sortir de la crise sanitaire due au coronavirus qui semblerait, selon une partie des médias, avoir ébranlé la relation de complicité politique entre le chef du gouvernement et le Président de la République.

VI/ La nouvelle constellation majoritaire au sein de l’Assemblée nationale

Quant à la composition des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, ceux-ci en sortent profondément numériquement et même, pour certains au moins, politiquement modifiés. En effet, selon les informations diffusées par le site de l’Assemblée nationale (cf. « Modifications aux groupes » 2020/2019/2018/2017 : http://www2.assemblee-nationale.fr/qui/modifications-a-la-composition-des-groupes) :

Le groupe majoritaire LREM se compose désormais de 278 membres (il était déjà passé de 289 à 283 avec la création du groupe « Écologie, Démocratie, Solidarité » le 19 mai 2020) : il ne possède donc plus la majorité absolue à lui seul mais doit compter avec les 46 députés de son indispensable allié, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés.

Le groupe « UDI, Agir et Indépendants » – qui change d’appellation pour devenir « UDI et Indépendants » – a subi une substantielle amputation puisqu’il se compose désormais seulement de 18 membres (au lieu des 27 initiaux).

CONCLUSIONS

1/ La composition de la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale n’est pas sans importance eu égard aux tâches considérables qui vont incomber à l’Exécutif et au Parlement dans la nouvelle période politique post-confinement qui a été ouverte depuis le 11 mai dernier. Dès le début de l’épidémie de coronavirus et au cours de ses différentes allocutions télévisées, le Président de la République a assuré qu’il allait tirer « toutes les conséquences » du désastre sanitaire et économique dans laquelle la France a été plongée pendant plus de 2 mois et nous a même assurés que « rien ne serait plus comme avant… ». Dont acte !

Mais il s’ensuit que si l’affirmation du Président Emmanuel MACRON – « rien ne sera plus comme avant » – était suivie d’effets, cela devrait normalement engendrer un changement de cap politique rendu de plus en plus urgent et nécessaire par l’ampleur de la crise économique consécutive à l’épidémie de coronavirus. Cette nouvelle donne politique et économique impliquerait alors la mise en œuvre d’un interventionnisme étatique inévitable auquel, en général, les forces de droite sont habituellement assez idéologiquement fortement hostiles. Ce tournant politique pourrait alors permettre au nouveau groupe parlementaire Écologie, Démocratie, Solidarité de constituer un vivier politique intéressant pour une future armature gouvernementale en termes de changement par le haut… Encore que les prétendants à la succession d’Édouard PHILIPPE ne manquent pas, chaque jour apportant un nouveau nom, comme si, à défaut du débat d’idées, la politique était devenue un concours de pronostics autour des hommes mécaniques et opportunistes ayant la faveur du Président et à sa dévotion …

2/ Mais il n’est pas sûr qu’un tel changement de cap par le haut, d’ailleurs tout à fait dans la nature des institutions de la 5ème République, soit suffisant, compte tenu du déficit de confiance actuel des citoyens dans leur Exécutif et sa majorité parlementaire et de l’ampleur de la crise actuelle – dans ses diverses dimensions économique, culturelle, morale et sociale – qui frappe prioritairement les salariés, le petit commerce et la partie de la population la plus vulnérable et déjà précarisée, comme l’avait montré la révolte sociale et politique des gilets jaunes de fin 2018 et de l’année 2019 … Le despotisme même éclairé a ses propres limites et n’a jamais été une forme de gouvernement démocratique… Souvenons-nous de l’échec des despotes éclairés européens du 18ème siècle! Si pendant un certain temps, ils firent illusion, y compris aux yeux des grands philosophes de leur temps, en étant parfois qualifiés de « modernes » pour l’inspiration philosophique des réformes qu’ils mirent en place, la structure même du pouvoir politique (monarchie absolue) et de la société (noblesse et ordres privilégiés) n’était pas pour autant modifiée par ces régimes qui se rapprochaient ainsi des autres absolutismes de l’époque. Ils ne firent que mettre au service de l’ordre établi les idées philosophiques qui leur étaient contemporaines, sans changer les fondements de la société dans les royaumes qu’ils gouvernaient d’une main toujours aussi ferme.

3/ La clôture de la longue parenthèse libérale inaugurée par François MITTERRAND lui-même à partir du tournant de la rigueur amorcée en 1983 n’a fait que s’amplifier et prospérer ensuite avec les sirènes atlantiques néolibérales (REAGAN/FRIEDMAN) reprises Outre-Manche par THATCHER et BLAIR (sur fond de mondialisation sauvage et débridée) et, en France, par notre élite technocratique bienpensante convertie aux bienfaits de la doxa libérale de l’Union européenne, de la mondialisation et des traités de libre-échange avec le Canada… Or, loin d’être une simple parenthèse cette longue séquence historique « libérale » de près de 40 ans n’a fait qu’exacerber les tensions sociales : chômage de masse à cause d’une politique néolibérale décidée, loin des peuples, par l’Union européenne et la bureaucratie de sa Commission bruxelloise tournant le dos à la vie et au progrès, au profit exclusif de quelques-uns – ; stagnation des salaires ; croissance de la pauvreté et développement des restos du cœur et des œuvres caritatives en général pour juguler la misère sociale que l’Etat a semblé, au fil du temps, avoir définitivement renoncé à abolir ; accroissement des inégalités ; délabrement de nos services publics et notamment du secteur hospitalier qui n’a plus été ainsi en mesure de faire face à l’épidémie du coronavirus ; remise en cause parallèle de notre système de protection sociale (réforme récurrente des retraites dans le sens de l’allongement de la durée du travail) ; privatisation de la SNCF, des aéroports de Paris ; crise récurrente de notre système éducatif [10], etc.

4/ La réinvention du Plan à la française [11], cette « ardente obligation » selon l’heureuse expression du général de GAULLE, la revitalisation de notre démocratie politique et sociale passant par une réforme fondamentale de nos institutions archaïques – dont le fonctionnement est suspendue à la volonté et à la parole du Chef – sont devenues des urgentes nécessités car la crise actuelle ne sera pas surmontée sans une mobilisation des forces vives du pays et un nouveau contrat social et politique remettant l’Homme et ses besoins vitaux au centre de la Cité…

Nos gouvernants doivent donc s’empresser d’ouvrir une nouvelle ère à partir d’une nouvelle donne économique, sociale et écologique et non nous proposer des cautères sur une jambe de bois.

Cela suppose que soient rangées au musée de l’histoire la loi quasi métaphysique de la main invisible du Marché et les vieilles recettes du « laisser-faire laisser-passer » car notre monde a besoin d’organisation et de régulation et ne peut tout attendre de ceux qui misent constamment sur la seule initiative privée pour faire le bonheur de tous, alors que, le plus souvent, elle oriente ses investissements et sa finance vers le profit exclusif d’un petit nombre ou/et la spéculation d’un club d’initiés…

Louis SAISI

Paris, le 2 juin 2020

I/ SIGLES :

* LR  = Les Républicains (LR) est un parti politique libéral-conservateur français se réclamant ouvertement de droite, contrairement aux partis politiques antérieurs de filiation gaulliste. Ainsi, Laurent WAUQUIEZ, président de la région Auvergne – Rhône Alpes, affirmait, lors de son élection à la tête du parti LR : « Je suis de droite, je suis fier d’être de droite et je n’ai pas l’intention de m’en excuser« , en promettant aux militants de son parti  « une droite vraiment de droite« . Issu du changement de nom et de statuts de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) en 2015, le parti LR  s’inscrit dans la continuité des grands partis conservateurs français (UNR, UDR, RPR, UMP). Il fut le principal parti d’opposition durant la présidence de François HOLLANDE (PS), avant de connaître un important échec avec l’élimination de François FILLON à l’issue du premier tour de l’élection présidentielle de 2017.

* LREM ou LRM = La République En Marche La République en marche (abrégée en LREM ou LaREM, parfois REM, voire LRM) — également appelée lors de sa première dénomination En marche (EM) — est un parti politique français lancé en par Emmanuel MACRON devenu Président de la République à l’issue des élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017.

* PS = Parti Socialiste.

Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français historiquement classé à gauche. Depuis ces dernières années, à l’instar de l’ensemble des forces de la social démocratie européenne, il a glissé vers le centre gauche de l’échiquier politique.

Lancé en 1969, il trouve son origine dans le courant de pensée du socialisme, prenant la suite de la Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO), fondée en 1905 sous l’impulsion de Jean JAURES et Jules GUESDE. Au congrès d’Épinay, en 1971, il s’élargit en intégrant d’autres forces politiques socialistes ou réputées de « gauche ».

* UDI = L’Union des démocrates et indépendants (UDI) est un parti politique français de centre droit, fondé par Jean-Louis BORLOO le 21 octobre 2012 , à partir du groupe parlementaire du même nom à l’Assemblée nationale.

II/ NOTES

[1] Le vote d’une motion de censure victorieuse contre le gouvernement en place n’est arrivé qu’une seule fois : c’était le 5 octobre 1962. La majorité parlementaire souhaitait marquer sa désapprobation envers le président de la République, le général de Gaulle, qui avait introduit la réforme relative à l’élection du président de la République au suffrage universel direct par le biais de l’article 11 de la Constitution au lieu d’utiliser la procédure de révision de la Constitution prévue par l’article 89. La motion de censure fut adoptée par 280 voix sur les 480 députés.

Le gouvernement Pompidou est alors contraint de démissionner, mais de Gaulle réplique et dissout l’Assemblée nationale et procède à de nouvelles élections législatives. Celles-ci sont organisées et se soldent par la victoire des gaullistes. C’est ainsi que les effets de la première motion de censure votée furent neutralisés.

[2] Le Congrès d’Épinay – qui s’était tenu du 11 au 13 juin 1971 dans cette même ville – avait consacré la renaissance du Parti socialiste, et, en même temps, ce qui, à l’usage, allait être le leadership à vie de François MITTERRAND sur ce parti, au départ en tant que Premier Secrétaire. Pour François MITTERRAND, « la révolution, (c’était) d’abord une rupture avec l’ordre établi. Celui-qui (n’acceptait) pas cette rupture avec l’ordre établi, avec la société capitaliste, celui-là ne (pouvait) pas être adhérent du Parti socialiste». Mandat lui fut donné de préparer les bases d’un accord de gouvernement avec le Parti communiste français, dans la perspective des législatives de 1973 et au-delà ; cet objectif est atteint dès 1972, avec le Programme commun de gouvernement d’union de la gauche, signé entre le PS, le PCF et le Mouvement des radicaux de gauche (MRG) de Robert FABRE.

[3] Article 4 (modifié par la Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet … – art. 2)

« Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »

[4] Voir notamment le colloque sur les groupes parlementaires organisé les 24 et 25 mai 2018 par l’université de Bourgogne (Dijon).

[5] Les députés non-inscrits (NI) sont des députés qui ne sont ni membres ni apparentés à un groupe parlementaire de l’Assemblée nationale. Bien qu’on parle du « groupe des non-inscrits », ils ne forment pas un groupe[] au sens habituel, et c’est la raison pour laquelle ils ne sont pas représentés à la conférence des présidents (des groupes parlementaires) ni au bureau de l’Assemblée nationale. Néanmoins ils disposent de certains des droits des groupes parlementaires constitués, notamment de l’attribution d’un temps de parole pour la discussion des textes. Le sort des parlementaires sans groupe politique est un point de tension récurrente au sein de l’hémicycle et revient régulièrement dans les débats. Ces députés, plus ou moins isolés, ne peuvent pas bénéficier des logiques collectives qui régissent le Palais Bourbon et ont du mal à s’exprimer compte tenu du faible temps de parole qui leur est imparti. Ils se taxent parfois eux-mêmes de « sous-députés » (selon l’expression de Jean LASSALLE lors de sa « sortie », à l’assemblée nationale, le 6 juin 2018) et on les désigne également parfois comme les « invisibles » de l’Assemblée…

[6] Un seuil minimal pour constituer un groupe parlementaire est variable. Jusqu’en 1988, il était élevé car il fallait avoir 30 élus pour former un groupe à l’Assemblée. Puis le seuil est passé à 20. Depuis 2009 et la révision du règlement de l’Assemblée, il suffit d’être 15. Cet abaissement avait été revendiqué par de nombreux partis dont le Nouveau Centre, le PCF et les radicaux de gauche. Ce seuil de 15 députés n’est pas les plus bas qui ait existé au Palais Bourbon. En effet, en 1932, la barre était placée à 6 élus et l’Hémicycle comptait pas moins de 16 groupes sur ses bancs.

[7] On y trouve : Mme Delphine BAGARRY, Développement durable Alpes-de-Haute-Provence 1re ; Mme Delphine BATHO, Affaires économiques Deux-Sèvres 2 e; Mme Émilie CARIOU, Finances Meuse 2e ; Mme Annie CHAPELIER, Affaires étrangères Gard 4; M. Guillaume CHICHE, Affaires sociales Deux-Sèvres 1re  ; Mme Yolaine de COURSON, Développement durable Côte-d’Or 4e ; Mme Jennifer de TEMMERMAN, Finances Nord 15e ; Mme Paula FORTEZA, Affaires économiques Français , établis hors de France 2e ; Mme Albane GAILLOT, Défense Val-de-Marne 11e ; M. Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE, Affaires étrangères Rhône 2; M. SÉBASTIEN NADOT, Affaires culturelles et éducation Haute-Garonne 10; M. Matthieu ORPHELIN (Président du groupe), Développement durable Maine-et-Loire 1re ; M. Aurélien TACHE, Affaires sociales Val-d’Oise 10e ; Mme Sabine THILLAYE, Défense Indre-et-Loire 5e ; Mme Frédérique TUFFNELL, Développement durable Charente-Maritime 2; M. Cédric VILLANI, Affaires culturelles et éducation Essonne 5e ; Mme Martine WONNER, Défense Bas-Rhin 4e..

[8] Voir l’intégralité de cette Déclaration en Annexe (source : Assemblée nationale).

[9] Font partie du groupe « Agir ensemble » les 17 députés suivants : Olivier BECHT, Pierre-Yves BOURNAZEL, Paul CHRISTOPHE, M’jid EL GUERRAB, Christophe EUZET, Agnès FIRMIN LE BODO, Thomas GASSILLOUD, Antoine HERTH, Dimitri HOUBRON, Philippe HUPPÉ, Aina KURIC, Laure de LA RAUDIÈRE, Jean-Charles LARSONNEUR, Vincent LEDOUX, Patricia LEMOINE, Lise MAGNIER, Valérie PETIT.

[10] Christian LAVAL : « Les deux crises de l’éducation », dans Revue du MAUSS 2006/2 (no 28), pages 96 à 115.

[11] De GAULLE avait fait du Plan une « ardente obligation ». Dès son retour aux affaires en 1958. « Pour moi, précisait-il, à mon échelon, il s’agit du plan, parce qu’il embrasse l’ensemble, fixe les objectifs, établit une hiérarchie des urgences et des importances, introduit parmi les responsables et même dans l’esprit public le sens de ce qui est global, ordonné et continu, compense l’inconvénient de la liberté sans en perdre l’avantage ».

III/ ANNEXE : DÉCLARATION du Groupe « Écologie, démocratie, Solidarité » (EDS)

« Répondre à l’urgence écologique, moderniser la démocratie, réduire les inégalités sociales et territoriales : nous pouvons faire plus et mieux à l’Assemblée nationale. Face à la pandémie de covid-19 et à toutes ses conséquences, notre pays a besoin d’un engagement politique décuplé, à la hauteur de ces circonstances inédites, pour mener ces combats impérieux et ainsi espérer offrir aux générations actuelles et futures un avenir juste, durable et désirable.

Après le covid-19, plus rien ne doit être comme avant. Il le faut. Cette épreuve, véritable ouragan sanitaire, sociétal et économique, a violemment révélé toutes les failles et les limites de notre modèle de développement, entretenu depuis des dizaines d’années. Elle nous invite à retrouver d’urgence le sens de l’essentiel : notre souveraineté alimentaire et industrielle, notre sécurité sanitaire, une économie et des emplois de proximité, le renforcement des liens humains et du vivre-ensemble, le respect du vivant, une ambition éducative et culturelle. Face aux immenses défis que sont le dérèglement climatique, l’effondrement de la biodiversité, l’épuisement des ressources naturelles, le chômage de masse, nous devons changer nos modes de vie, lutter contre le « dumping » social et fiscal, favoriser le développement des sciences au service de l’humain, relocaliser notre production par une politique industrielle ambitieuse, construire une communauté de destin pour l’Europe, développer la solidarité internationale. La pandémie que nous affrontons n’appelle pas un nouveau recul des droits sociaux et des exigences environnementales, mais au contraire une ambition forte de transformation sociale et écologique.

Pour y contribuer collectivement, nous créons un nouveau groupe politique à l’Assemblée nationale. Ce groupe, baptisé « Écologie Démocratie Solidarité » (EDS) est déposé officiellement ce mardi 19 mai. Il fera entendre sa voix dès la préparation du plan de relance et de transformation de notre pays et de l’Europe.

Écologie, Démocratie, Solidarité : trois impératifs politiques qui honorent notre mandat d’élus autant qu’ils nous mettent au défi. Trois principes fondamentaux que nous ferons résonner au Parlement et dans le débat public. Nous serons un groupe de propositions, d’action, de conviction et d’innovation. Un groupe qui ne se laissera pas enfermer dans les postures traditionnelles. Un groupe porte-voix des solutions issues de la société civile et basées sur la connaissance scientifique. Nos propositions seront enrichies par le dialogue constant avec toutes les forces vives de la société : associations, syndicats, entreprises, conventions citoyennes, territoires, laboratoires d’idées…

Entre subir et agir, notre choix est fait. Il nous faut de l’audace, de l’ambition, de la rupture, de nouvelles règles, des moyens décuplés. Nous agirons pour amplifier la transformation écologique, qui transcende les anciens clivages politiques. Nous contribuerons à rétablir la confiance des citoyens dans la démocratie, notamment en les associant davantage à la décision collective. Nous porterons haut la solidarité et pensons que la réduction des inégalités aggravées par le confinement devra être une priorité de la fin de la législature.
Notre groupe est constitué comme groupe indépendant, ne se situant ni dans la majorité, ni dans l’opposition ; dans la gravité des circonstances, nous voulons être un groupe utile à la France et à l’Europe. Nous pousserons et soutiendrons toutes les décisions à la hauteur des enjeux, mais saurons nous opposer dans tous les autres cas. Nous serons une force exigeante, prête à construire avec le Gouvernement et la majorité chaque fois qu’ils seront à l’écoute de nos propositions, comme avec tous les bancs politiques, pour construire des majorités d’idées afin de donner au progrès écologique et social une chance de réussir.

Notre démarche est ouverte. Nous appelons toutes et tous les députés qui se retrouvent et se reconnaissent dans ce projet collectif, au service des citoyennes et des citoyens, à s’y associer ! »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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