La Nuit du 4 août 1789 et l’abolition des privilèges par Louis SAISI

La Nuit du 4 août 1789 et l’abolition des privilèges par Louis SAISI

 

4 août 2017…

Il y a 228 ans, les constituants, dans la nuit du 4 août 1789, décrétaient l’abolition des privilèges, la fin d’un monde – celui de l’Ancien Régime – et donnaient naissance à la France moderne.

I/ L’ABOLITION DES PRIVILEGES FILLE DE LA GRANDE PEUR…

Comme l’a noté Jean TULARD [1], la peur a joué un rôle important dans la Révolution française.

C’est elle qui, d’abord sera à l’origine de la crainte du complot aristocratique en juillet 1789 qui entraînera la prise de la Bastille le 14 juillet 1789. C’est encore elle, qui est à l’origine de la nuit du 4 août 1789 et de l’abolition des privilèges.

La « Grande peur » [2] que connaît la France au début de la Révolution désigne en fait les nombreuses insurrections paysannes de l’été 1789. La disette, qui sévit alors à la suite des mauvaises récoltes, ne fait qu’accroître la tension qui génère alors d’étranges rumeurs. Des bandes de vagabonds sont assimilées par l’imagination populaire en armées de brigands pillards des maigres biens et récoltes des paysans. Selon Georges LEFEBVRE, historien éminent de l’étude de cette « Grande peur  de 1789», celle-ci prit naissance essentiellement dans six foyers géographiques : FRANCHE-COMTE (à la suite de la révolte des paysans comtois), CHAMPAGNE, BEAUVAISIS, MAINE, région de NANTES et SUD-OUEST. Entre le 20 juillet et le 6 août 1789, elle s’étendit dans la plus grande partie de la France. Rien n’était plus contrôlé sous l’angle de la réalité du danger. La rumeur de l’existence de telles exactions ne cessaient de se répandre de village en village au point qu’on n’hésitait pas à faire sonner le tocsin. Dès lors, les paysans s’armèrent pour se défendre et formèrent des milices villageoises. Mais comme il n’y eut point de brigands en vue, les campagnards armés se retournèrent alors contre les châteaux, les pillèrent et les brûlèrent, en même temps, surtout, que les vieilles chartes qui constituaient les titres dans lesquels avaient été enregistrés les droits féodaux. Les paysans attaquèrent aussi les greniers à sel et n’hésitèrent pas à maltraiter les gardes-chasse et les feudistes [3] qui, sous l’Ancien Régime, étaient chargés de mettre en ordre et d’étudier les archives seigneuriales pour préciser les droits et l’extension des fiefs (en fait, des seigneuries).

Inquiète de la montée de la menace paysanne et dans l’espoir de la stopper, la Constituante décida alors qu’à l’imitation des assemblées constituantes américaines, elle devait d’abord s’atteler à la rédaction d’une « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ». Mais cela ne calma pas la révolte paysanne qui, au contraire, se propageait et s’aggravait en intensité [4].

 II/ D’ABORD L’ABOLITION DES PRIVILEGES…

Le soulèvement des campagnes rappelait à la Constituante l’urgence et la nécessité de traiter de la question sociale paysanne. Or les révoltes agraires n’étaient pas seulement une contestation radicale des intérêts et des titres de la noblesse, mais elles touchaient également ceux de la bourgeoisie, qui avait elle-même acquis de nombreux biens fonciers. Le dilemne pour les députés constituants était dès lors le suivant : devaient-ils faire prévaloir, au nom des principes, leur attachement sans faille à la propriété privée, au besoin par la force, ou faire les concessions nécessaires pour éteindre les foyers des révoltes paysannes ? Nobles libéraux et bourgeois optèrent finalement pour la seconde solution, plus sociale et aussi plus réaliste. Et ce fut la nuit du 4 août 1789…

 III/ LA NUIT DU 4 AOÛT… LES NOBLES PRENNENT L’INITIATIVE ET MENENT LA DANSE..

Le premier à ouvrir le bal pour réclamer l’abolition des privilèges fiscaux, la suppression des corvées et de la mainmorte fut le vicomte de NOAILLES, lui-même seigneur ruiné. Il fut soutenu par le duc d’AIGUILLON. L’Assemblée, d’abord surprise et même réticente, se laissa faire puis entraîner comme par un tourbillon,  dans un élan décrit comme consensuel, franchement chaleureux et convivial. Avec le puissant sentiment de représenter la Nation, elle décréta l’abolition des corvées, des justices seigneuriales, des dîmes, de la vénalité des offices, des privilèges fiscaux des provinces, des villes et des individus.

C’était l’affirmation de l’égalité de tous devant l’impôt et devant l’emploi et l’achèvement de l’unité de la Nation.

C’est dire, au passage, qu’une Assemblée, ayant à cœur d’exprimer l’intérêt général, quelles que soient les circonstances, et a fortiori dans un contexte révolutionnaire tendu, peut faire des choses prodigieuses, en une seule nuit, sans qu’il soit besoin de lui ôter son pouvoir en lui demandant de le déléguer à quelques hommes, quelle que soit leur appellation, comité, gouvernement, etc. Notre Gouvernement actuel qui veut légiférer par ordonnances en rompant le consensus social devrait s’en souvenir et méditer sur ce moment central et fondamental de notre grande histoire nationale.

Quant au fond, en réalité, les décrets des 5 et 11 août 1789 n’abolirent que les servitudes personnelles, les corvées et le droit de chasse.

À l’inverse, les droits réels qui portaient sur les terres ne pouvaient qu’être rachetés moyennant  le paiement d’un taux relativement onéreux. Quant à l’abolition de la vénalité des offices, elle s’accompagnait parallèlement d’une indemnisation de leurs anciens titulaires qui se révélait suffisamment conséquente puisqu’elle leur permettait ensuite  de réinvestir l’argent perçu dans l’achat de biens nationaux. Enfin, s’agissant des corporations, l’article 10 du décret du 11 août se bornait seulement à leur interdire de nommer des représentants particuliers pour défendre leurs intérêts devant la municipalité. Elles ne devaient d’ailleurs disparaître effectivement qu’avec la loi d’ALLARDE des 2 et 17 mars 1791 [5].

 

IV/ LA NAISSANCE D’UN REGIME POLITIQUE NOUVEAU FONDE SUR LES IDEES D’EGALITE ET DE LIBERTE..

Malgré ses limites, la nuit du 4 août 1789 en décrétant l’abolition du régime féodal et des privilèges a été l’annonciatrice de l’avènement d’un régime politique et économique nouveau qui devait se prolonger par le fait que l’Assemblée nationale constituante décidait la même nuit que la Déclaration des droits qui précéderait la Constitution serait établie d’urgence…

Bien avant la nuit du 4 août 1789, le comité de constitution avait reçu, en juillet 1789, plusieurs projets de déclarations des droits dont ceux de Mounier,  La Fayette, Lally-Tollendal et Servan,  Sieyès, Clermont-Tonnerre.

Après le 4 août, elle forma un comité de cinq membres chargés d’examiner les différents projets déposés, et de les fondre en un seul. Elle présenta son travail de synthèse le 17 août, mais il se heurta à de très vives oppositions.

Le 18 août, les projets qui furent retenus pour constituer la base de son nouveau travail furent ceux de La Fayette, Sieyès et du 6ème bureau de l’Assemblée.

Mais c’est surtout à partir du projet de 24 articles proposé par le sixième bureau de l’Assemblée – dirigé par Jérôme CHAMPION DE CICÉ – que la Déclaration des droits devait être discutée par les députés. Ce projet sera modifié en profondeur au cours des débats qui suivirent. Ainsi, du 20 au 26 août 1789, le texte retenu a été voté, article par article, par l’Assemblée constituante. La discussion s’interrompit le 26 août 1789 après l’adoption de l’article 17 relatif au droit de propriété.

L’on passa ensuite à la discussion des articles de la Constitution elle-même.

Si, au départ, la nuit du 4 août 1789 a eu surtout pour but de calmer les jacqueries paysannes – qui menaçaient les intérêts de la bourgeoisie autant que ceux des nobles -, elle n’en a pas moins signé la fin de l’Ancien Régime fondé sur l’inégalité entre les hommes à partir des privilèges de naissance transmissibles de génération en génération.

Par ailleurs, par ricochet, la nuit du 4 août 1789 a joué le rôle de détonateur et d’accélérateur dans l’adoption de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 en même temps qu’elle en a fortement inspiré le contenu.

V/ LA RESISTANCE DU ROI ET SON RETOUR A PARIS (5 octobre 1789)

Autre conséquence non négligeable de la nuit du 4 août 1789, le peuple de Paris (femmes en tête du cortège), excédé par la non promulgation par le Roi des décrets du 4 août et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, en même temps que mécontent de la rareté du pain et de la cherté de son prix, marchera sur Versailles le 5 octobre 1789 et ramènera le Roi à Paris aux Tuileries.

Désormais la Monarchie ne serait plus aussi fastueuse et lointaine, mais serait placée sous le contrôle direct du peuple de Paris.

 

 

 

Louis SAISI

Paris, le 4 août 2017

NOTES

[1] Jean TULARD, « GRANDE PEUR 1789 », Encyclopædia Universalis, http://www.universalis.fr/encyclopedie/grande-peur/

[2] Cf. LEFEBVRE (Georges) : La Grande Peur de 1789, Ed. Armand Colin, Paris 1932, 272p ; rééditions chez Armand Colin, 1988, 2014.

[3] Ce sont les dernières décennies de l’Ancien Régime qui constituent l’âge d’or des feudistes. En effet, la réaction seigneuriale conduisait à un réexamen intéressé des titres anciens qui renforçait les conséquences de la vogue des recherches historiques. Dans la langue courante, on considérait comme « feudistes » tous les fureteurs de chartriers, qu’ils soient clercs ou laïcs. Ils pouvaient en effet être bénédictins, historiens ou juristes.

[4] Cf. GODECHOT (Jacques) : Les constitutions de la France depuis 1789, Ed. Garnier-Flammarion, Paris, 1970, p. 23.

[5] La loi d’ALLARDE sera elle-même suivie, trois mois plus tard, de la loi LE CHAPELIER du , qui proscrit les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage. Elle interdit, de fait, les grèves et la constitution des syndicats au cours du siècle suivant, mais aussi certaines formes d’entreprises non lucratives comme les mutuelles.

Dans son Histoire socialiste de la Révolution française, JAURES s’est livré à une analyse critique et sévère de la loi Le Chapelier comme une « loi terrible qui brise toute coalition ouvrière, qui, sous une apparence de symétrie entre les entrepreneurs et les ouvriers, ne frappe en réalité que ceux-ci, et les punit de l’amende, de la prison et de la privation de travail dans les entreprises de travaux publics.

«Cette loi de prohibition a pesé sur les travailleurs de France soixante-quinze ans. Elle a si souvent servi à faire condamner les prolétaires qu’elle symbolise pour eux l’esprit de classe le plus aigu, l’égoïsme bourgeois le plus étroit. Et il est incontestable que la loi du 14 juin 1791 est sous la Révolution « des droits de l’homme », une des affirmations de classe les plus nettes. » [Jaurès (Jean), Histoire socialiste de la Révolution française, tome 1, la Constituante, Éd. sociales, Messidor, 1969, p. 280-314].

Quant à Karl MARX, il parla de « coup d’État bourgeois », considérant que « dès le début de la tourmente révolutionnaire la bourgeoisie française osa dépouiller la classe ouvrière du droit d’association que celle-ci venait à peine de conquérir. Par une loi organique du 14 juin 1791, tout concert entre les travailleurs pour la défense de leurs libertés fut stigmatisé « d’attentat contre la liberté et la déclaration des droits de l’homme » ; punissable d’une amende de 500 livres, jointe à la privation pendant un an des droits de citoyen actif ». (Marx et Engels, Le Capital, livre 1, chapitre XXIV (Karl Marx sur la Révolution française) Messidor, Éditions Sociales, 1985, p.165-166.

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