Réflexions sur le Coronavirus par J-M BELORGEY, Député honoraire, Président de Section honoraire du Conseil d’Etat

Réflexions sur le Coronavirus

Par Jean Michel BELORGEY [1]

Député honoraire,

Président de section honoraire au Conseil d’État.

Avertissement :

Bien que le signataire de ces réflexions soit à tort ou à raison passé pour juriste, celles-ci ne sauraient être regardées comme comportant la rigueur qui sied aux analyses juridiques dignes de ce nom.

Coronavirus : bas les masques !

               L’un des plus extravagants messages ressassé par les communicants gouvernementaux depuis le début de la pandémie est que, pour lutter contre la contamination, point n’est besoin de masques… Des précautions qu’il faut prendre, le masque ne fait pas partie. Un message plus subtil souligne les dangers du masque quand on l’emploie plusieurs fois, faute d’en avoir d’autres. Mensonge et manœuvres dilatoires. Les Chinois ont des masques, ils en ont acheté à l’étranger, y compris semble-t-il en France, et en fabriquent aujourd’hui, dit-on, 125 millions par jour. Ils vont même jusqu’à en offrir aux Européens qui en manquent. Les Coréens ont des masques, les Japonais aussi. Ces derniers se sont habitués à en porter à cause de la pollution. Les Iraniens ont des masques, tout écrasés qu’ils soient par un régime effroyable, les tremblements de terre et les sauterelles. Les Tchèques en ont aussi, et ils ne s’en rassasient apparemment pas puisqu’ils n’ont pas hésité à faire main basse sur ceux envoyés de Chine aux Italiens, à l’occasion d’une escale chez eux de l’avion qui les transportait. Qu’en dira l’Union européenne ? Les Français, eux n’ont pas de masques. On ne sait pas ce qu’il est advenu de ceux dont on a fait grief à la pauvre Roselyne BACHELOT d’avoir commandé un stock… Sinon que probablement, l’administration les a vendus à l’étranger, laissé voler par des indélicats ou encore distribués à des privilégiés. Un certain nombre de ceux-ci ont longtemps été les seuls à en posséder, comme à avoir accès aux tests et aux réanimations indépendamment de l’âge, aux médicaments. Quant à ceux-ci, à cet égard, il semble qu’on sache, plus ou moins, lesquels sont efficaces et comment se les procurer. Pour le reste des Français, il n’est pas question de dire comment se traiter. Les médicaments ne sont-ils pas disponibles ? Ou ne souhaite-t-on pas que cela coûte à la sécurité sociale ? Ou encore ne veut-on pas contrarier les laboratoires et les mandarins hostiles aux innovations ?

Aux masques et aux tests ont peu à peu commencé à avoir accès les soignants, plus récemment les éboueurs, pas les postiers ni les policiers et gendarmes appelés à contrôler le confinement (le secrétaire d’État à l’Intérieur, Laurent NUÑEZ, leur a bien dit très officiellement devant les caméras qu’ils n’en avaient pas besoin). Les employés et les caissiers des grandes surfaces s’en sont apparemment mieux tirés, mais pas les épiciers de quartier, ni les maisons de la presse, ni les tabacs. C’est la stratégie de TCHERNOBYL.

Voilà à quoi l’imprévision, le démantèlement au fil des 20 dernières années des systèmes de santé, de la sécurité sociale, du droit du travail, ont peu à peu conduit une démocratie égarée qui, dans le passé, il est vrai, en a fait d’autres. Ainsi lorsque des épidémies ont ravagé l’Algérie coloniale, n’a-t-on pas, plus d’une fois, soigné que les Européens, pas les indigènes ! TRUMP a au moins une vertu, celle d’énoncer sans ciller ses dégouts, ses mépris et ses haines. Il a même osé déclarer récemment que la pandémie comporterait à la fin des fins des résultats économiques positifs. À quel prix ? L’élimination, outre d’une notable proportion des travailleurs « du front » non protégés, celle des pensionnaires des établissements d’accueil de personnes âgées, des SDF, des isolés, de différentes catégories « d’envahisseurs » ou réputées telles, comme les demandeurs d’asile.

Et c’est là que les masques devraient tomber, et les yeux des citoyens se dessiller pour demander des comptes à ceux de longue date accoutumés au port de masques, pour les tromper. Quand et comment ? Et en auront-ils le désir, et le temps ?

VOLTAIRE, dont la double formule a été reprise par plus d’un penseur, affirmait qu’il est bien rare que les dirigeants ne soient pas les plus grands ennemis de leur peuple, mais aussi que les peuples ont fréquemment les dirigeants qu’ils méritent… On ne saurait à cet égard dire que depuis le début du nécessaire confinement, établi bien trop tardivement pour laisser place aux élections municipales et satisfaire au narcissisme de la classe politique, aux espérances aussi, par bonheur déçues, du parti dominant, les Français se soient soumis de bonne grâce. La stratégie d’accaparement dont on constate les ravages dans les supermarchés et les pharmacies, que le gouvernement n’a pour l’instant pas songé à réprimer, est évidemment obscène. L’exode des urbains, et notamment des Parisiens, a naturellement contribué à l’essor ou au rebondissement de la contamination dans les provinces, et évoque tristement les vains espoirs d’échapper au sort commun qui est le thème de la nouvelle d’Edgar POE « Le masque de la mort rouge ».

La théorie du complot, non pas d’un complot du pouvoir, mais d’un complot allogène, musulman, juif, qui commence à cheminer dans le prolongement de l’aggravation, l’année dernière, des violences racistes, est naturellement préoccupante.

Quant à demander justice contre les incompétents et les menteurs, si on en a le goût, le problème est que les voies en sont fermées, faute que la réforme constitutionnelle de longue date envisagée supprimant l’immunité/irresponsabilité ministérielle ait abouti. Il faudra donc attendre que la Cour de Justice de la République, pour l’heure seule compétente pour traiter de délits de droit commun comme la mise en danger d’autrui ou la non-assistance à personnes en danger, quand ils ont pour auteurs des détenteurs de l’autorité gouvernementale, puisse se réunir. Les juges ordinaires n’ayant pas vocation à traiter du sujet. Il est vrai que la plupart d’entre eux se sont rangé des voitures et que trouver un juge, pour traiter des conflits dont la solution est urgente (garde d’enfants, violences conjugales…), théoriquement préservés de la fermeture des portes, n’est déjà pas facile.

Mais plut au ciel qu’à défaut d’une autre régulation adéquate en temps réel des désordres et dérives des autorités théoriquement légitimes, aucun arbitre imprévu ne vienne à surgir.

Coronavirus, urgence, confinement et droit d’asile [2]

              Du fait de l’incertitude qui marque en ces temps troublés ce qui se présente comme des règles de droit, de la propension de ceux qui les ont énoncées ou qui y ont souscrit, à ne pas les respecter, de l’éloignement de l’auteur des fabriques du droit et des laboratoires en auscultant les imperfections, de la difficulté enfin qu’il y a, même entre interlocuteurs partageant et l’ayant prouvé, à mettre au pot commun des informations d’intérêt général .

Aux conditions dans lesquelles il est tard et confusément répondu au déferlement sur l’Europe du coronavirus, on n’a aucune chance de rien comprendre si on ne met ou se refuse à prendre en compte le long délitement au sein des pays de l’Union européenne et en particulier en France, d’une part, des politiques sociales, de santé, de protection sociale, de lutte contre les inégalités, d’autre part, des politiques tendant à assurer dans des conditions décentes et conformes aux innombrables engagements internationaux souscrits, l’accueil des migrants en général, des demandeurs d’asile et, le cas échéant, des réfugiés reconnus, en particulier.

De ce que, aux termes d’un quart de siècle de démantèlement des systèmes de droit et des institutions propres à assurer, en toutes circonstances, mais singulièrement en période de crise, la cohésion sociale au sein d’une démocratie ne s’abandonnant pas aux sirènes du néo-libéralisme et à une répudiation des valeurs de solidarité, on est, dans un pays comme la France, en mesure de mobiliser comme force pour lutter contre une pandémie sans adopter des postures sélectives, d’innombrables prises de position ont démontré la pauvreté. La tentation aussi pour s’en justifier, du mensonge dont ont commencé à souffrir les nationaux, citoyens et apparentés, mais dont les principales victimes risquent naturellement d’être les allogènes, les envahisseurs en Italie et, plus précisément, les demandeurs d’asile, les réfugiés plus ou moins reconnus.

En quoi ceux-ci sont-ils, quelque silence qu’observent à ce sujet les communicants gouvernementaux, et la plupart des médias, plus que d’autres concernés, et menacés dans leurs intérêts vitaux par les mesures de fermeture des frontières, de confinement et leur cortège de portes closes, de guichets fermés, dans les préfectures, les caisses de sécurité sociale, les tribunaux, évidemment aussi les consulats français dans les pays européens ou non où un confinement a été ou non installé (mais il y a beau temps que les consulats sont inaccessibles, sauf dans quelques cas, sans protection ou corruption, et, que même quand on y a accès, les visas sont systématiquement refusés sous les plus fallacieux prétextes comme l’absence de valeur probante des pièces présentées).

En ce que l’asile se demande, sauf exceptions, rarement bien accueillies, à la frontière. C’est ce que prévoit la convention de Genève qui n’exige les visas, les documents d’identité (la Cour Européenne des droits de l’homme a pris récemment une décision qui fait planer des doutes à ce sujet). Mais qu’en est-il quand les frontières sont fermées, quand les transporteurs (déjà associés bon gré mal gré à la stratégie de dissuasion) ne peuvent plus embarquer vers une destination incertaine des fugitifs ? A priori rien. Reste à ceux qui craignent les persécutions à attendre les coups là où ils ont été bloqués. Tout au plus est-on enclin à se demander ce qu’il est advenu de ceux qui ont entrepris leur tentative d’échapper à leurs persécuteurs dans la période intérimaire, au moment où la fermeture des frontières n’était pas formellement décidée. Ou sont-ils passés ? Qu’en a-t-on fait ? Les a-t-on renvoyés d’où ils venaient ? Un SAS a-t-il été prévu pour les entreposer ? Et quel genre de SAS ? On n’en sait à vrai dire rien, car la décision rendue sur référé par le Conseil d’État le 27 mars 2020, rejetant le recours d’un collectif d’associations demandant la fermeture des centres de rétention, ne peut qu’engendrer, en l’absence de rapport public du contrôleur du lieu de détention, une sombre perplexité dont on croit comprendre que la fermeture serait injustifiée car il n’y a plus grand monde de retenu (quelques trois cents personnes) et il faut encore éloigner…

On avait précédemment cru comprendre autre chose : qu’on n’éloignait plus, soit pour une raison de principe, soit faute de le pouvoir, en direction de pays ayant eux aussi fermé leur frontière.

En ce que la quête de la reconnaissance du droit d’asile [3] est un long et difficile parcours. Quel va être, dans la conjoncture, le sort des demandeurs d’asile admis sur le territoire français, mais qui n’ont pas encore vu leur demande acceptée, (elle ne le sera peut-être jamais) ? Et même le sort de ceux dont la demande a été accueillie, mais à qui ceux-là n’aura pas procuré immédiatement une insertion ensemble ou séparément dans un emploi, un logement, une couverture sociale. De cela, une fois de plus on ne sait pas grand-chose, ce qui est clair, on l’a dit, c’est que tous les guichets ou presque, sont fermés. Il faut incontestablement regarder comme positif qu’en vertu de plusieurs textes, la plupart des avantages concédés (allocations de survie, protection maladie) doivent en principe voir leurs droits prolongés (avec effet rétroactif à compter du 12 mars et jusqu’à fin juillet). Mais ceux qui ne sont pas, comme on dit, entrés dans ces droits, comment font-ils ? Les informations concordantes des administrations publiques et des collectifs de défense des demandeurs d’asile indiquent qu’il est inutile de déposer des demandes, des dossiers, qui ne seront pas instruits. Où d’ailleurs ? Et par quelles voies la poste n’est de longue date pas performante, et à peu près fermée ou en voie de l’être. Quid alors des lettres recommandées laissant espérer à tort la mise en évidence d’une date certaine ? Mais, si on n’a pas de droit à une allocation de survie, un hébergement, à une prise en charge en matière de santé, comment vit-on ?

Les autorités ont-elles prévu une poire pour la soif, pour la survie ? Ou comptent-elles sur les associations ? Et de quel moyen, si c’est le cas, de quels moyens disposeront-elles pour faire face à la demande ? Elles peinaient déjà à y parvenir avant le coronavirus notamment du fait de la concurrence en matière d’hébergement des pauvres nationaux et des autres, la seule chose que l’on sache pour l’instant, c’est qu’on négocie.

Reste la question de l’avenir, et des « squizze » malentendus, traquenards organisés ou non, que la fermeture des guichets risque fatalement d’entraîner. Le droit et, plus que tout autre, le droit des migrants et de l’asile est farci, friand, de délais, ceux opposés aux demandeurs, qu’ils sont destinés à forclore, renvoyés irrémédiablement dans leur but, s’ils manquent à les observer quelques bonnes raisons qu’ils auraient pu avoir, ce dont le législateur n’a pas souhaité tenir compte, ceux assignés aux juges, dont il est de jurisprudence constante qu’ils ne sauraient le plus souvent avoir un effet contraignant, même s’ ils peuvent aussi servir à hâter son pas et à justifier son manque de précaution.

Du fait de la rétroactivité au 12 mars et jusqu’en juillet du gel des procédures en cours en matière d’asile, en relation avec la fermeture de l’OFPRA et de la CNDA, du plus clair des juridictions administratives et judiciaires intéressées à cette question (sauf les urgences et encore, il faut trouver des interlocuteurs), précise une des mesures prises pour l’application de la loi d’urgence, rien ne devrait se passer en bien ou en mal, pour les demandeurs d’asile pendant quelques mois. La Présidente de la CNDA a même indiqué qu’il ne serait pas pris d’ordonnance à l’encontre de demandeurs pendant la même période. Mais quid des procédures non introduites ? Comment, on a déjà pointé précédemment cette question, pourrait-elle prendre date certaine? Tout particulièrement et, douloureusement critique est à cet égard la question des regroupements familiaux qui n’intéresse pas que les demandeurs d’asile mais d’autres migrants. Ceux-ci ne sont plus possibles dès lors que les enfants franchissent l’âge de la majorité. A-t-on, car cette question est proche mais sensiblement distincte des autres délais, prévu que les enfants atteignant l’âge de la majorité pendant la période du 12 mars à juillet verraient les limites fixées pour faire valoir leurs droits reportées au-delà de cette période ? Il semble bien que non. Et comme cela constituerait une heureuse rupture avec les habitudes de dissuasion clandestine cultivées par les consulats et autres guichets, on ne serait pas surpris qu’on l’oublie. Sans doute, certains avocats et certains juges ne seraient-ils pas incapables de développer pour résoudre honorablement ce problème des raisonnements constructifs ; la constructivité cependant n’est pas à la portée ou dans le goût de tous les avocats et de tous les juges.

Les juges, tous les juges ou presque, pas seulement les administrations, se sont donc plus ou moins rangés des voitures. Il semble bien pourtant, que çà et là, des juges en télétravail, ou à défaut, les petites mains, s’occupent d’ores et déjà, ce n’est pas nouveau, par divers procédés, à établir des projets de décisions tendant à éconduire des requêtes importunes, sans avoir à les examiner au fond, essentiellement bien sûr, celles émanant d’étrangers.

Et enfin, lorsque le confinement viendra à son terme (qui peut dire quand?) se posera naturellement une autre question encore : celle de savoir comment, à quel rythme, et pour ne pas submerger les prétoires, au prix en particulier de quelques nouvelles fins de non -recevoir sera traité le flux des demandes accumulées et gelées, et celui de celles qui tomberont comme à Gravelotte, faute d’avoir pu trouver auparavant, un interlocuteur, même muet, pendant quatre à cinq mois ? On est fondé à craindre le pire. Il est urgent de reprendre une réflexion sur ce en quoi consistent la grandeur et la servitude des métiers du service public, les plus nobles à tout le moins, y compris à y jouer sa vie. C’est tout compte fait ce que l’on demande à la police, par qui on trouve normal de faire contrôler sans masque des gens qui n’en portent pas, qui ont pu voir des gens qui n’en portaient pas non plus, pareil d’ailleurs pour les policiers, mais qui étaient atteints du virus, merveilleux gisements de contamination. Étant entendu qu’il y a une incontestable légitimité à ne pas imposer à des usagers de satisfaire au respect de délais quand le climat est au désordre. Mais il ne faut pas non plus que l’épreuve plus ou moins dépassée, si dépassement il y a, on se venge sur la bête et s’emploie à illustrer le vieil adage «  le justiciable voilà l’ennemi. »

Les savants juristes, ayant cultivé avec le droit international une familiarité plus que respectable, nécessaire, s’emploieront sans doute dans leurs contributions à l’œuvre collective dont participe cette tentative d’élucidation, à montrer l’étendue de ces curiosités, des perspectives ouvertes, des droits proclamés, et je ne les contredirais pas, ayant, en qualité de membre puis de Président du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, contribué à tenter d’assurer à une partie de ce droit un début d’effectivité.

Mais force est de convenir, que les instruments disponibles n’offrent que des occasions limitées de faire prospérer les espérances qu’ils ont nourries, tant du fait du mépris où nombre de gouvernements tiennent leurs engagements souscrits, des interprétations à la baisse qu’ils chargent quelques juristes d’entretenir, du récent repli des membres des instances de régulation vers des formes de légitimismes, par toujours désintéressées, à l’égard des mouvances dont ils sont issues. Quand bien même les choses ne tournent pas au tragique, on a de la peine à observer que le droit d’asile et quelques autres droits, ne sont pas à la CEDH ou à la CJUE au nombre de ceux dont leurs membres pratiquent le plus familièrement les subtilités, mais même l’inspiration de base. À preuve, entre autre, la décision qualifiée de laborieuse mais honorable sur des recours qui ne l’étaient guère concernant les litiges introduits par plusieurs pays concernant le règlement européen organisant une tentative de répartition entre les pays membres de l’Union, du poids des demandes d’asile ayant été formulées ou risquant de l’être sur leur territoire. [4]

Le coronavirus aujourd’hui, demain, après-demain

             Que l’importance des pertes humaines et des pertes économiques provoquées par le coronavirus soit appelée à marquer profondément la société française, l’affectivité de tous ceux à qui la pandémie aura infligé un ou plusieurs deuils qui n’auront pu être assumés dans des conditions normales faute qu’il ait été possible depuis des semaines d’entretenir avec les disparus d’autres contacts qu’à distance, de leur dire adieu, de leur rendre un dernier hommage (il en eut été autrement peut-être s’il y avait eu des masques), les conditions de vie matérielle de ceux qui auront vu leurs ressources fortement diminuées ou réduites à rien, du fait de la disparité des solutions envisagées ou mises en œuvre pour palier l’amputation ou la disparition des revenus du travail ou d’une autre provenance (les divers moratoires devant permettre un report des échéances d’emprunt et autres dettes n’empêcheront pas plus une faillite que d’importants bouleversements dans les patrimoines), tout cela ne fait aucun doute.

Mais la société française ou de larges parties de celle-ci ne parviendront pas non plus à oublier, quelque rôle qu’aient pu jouer dans l’impréparation où le Coronavirus l’a surprise, plusieurs décennies de jeux politiques stériles, de liquidation des conquêtes sociales des trente années de l’après-guerre, que ceux qui sont aujourd’hui aux affaires se montrent quotidiennement, plus encore que par leur imprudence (les municipales), leurs improvisations, leurs incohérences, au-dessous de leur tâche, davantage désireux, plus que de répondre en temps réel à la menace à laquelle tout le monde est exposé, de faire illusion, de donner à entendre qu’ils ont compris sans en tirer des conséquences pratiques tout en donnant plus d’une fois la priorité à d’autres préoccupations, à de douteuses influences : celles résultant des représentations et des solidarités du milieu dont ils sont issus, des alliances qu’ils ont contractées avec les forces qui font la loi. Tout cela en usant, abusant et mésusant de ce redoutable instrument qu’est le droit ou sa parodie de manière d’autant plus choquante que l’un des choix opéré dans le cadre de la loi d’urgence, a été de mettre en vacances sous quelques réserves, ceux qui en sont en principe les vestales : les différentes sortes de juge. D’où il résulte que, pour satisfaire aux tentatives des professionnels (médecins, policiers) et citoyens organisés (associations, collectifs de défense des droits des plus faibles, femmes victimes de violences conjugales que le confinement a fait exploser) le si peu de régulateurs en principe disponible, paraît frappé de vertige ou de paralysie.

Est-il normal dans un État de droit :

  • que l’urgence, et pendant une dizaine de jours, ait été organisée par quelques arrêtés par le ministre de la Santé ;
  • que le décret décidant du confinement, le Conseil d’État l’a, il faut à cet égard se féliciter de sa position, nettement relevé, ait pu admettre autant de dérogations baroques ;
  • qu’un décret, dont on cherche en vain une vraie base légale (car pour en avoir une, il ne suffit pas d’une loi, il faut encore que celle-ci ne soit pas contraire à la Constitution ou plus largement au bloc de constitutionnalité, aux principes généraux du droit et engagements internationaux compris) ait pu interdire la prescription sauf par des médecins hospitaliers (submergés par le démantèlement du système hospitalier et le malthusianisme médical) de certains médicaments dont la dangerosité contre-indiquerait l’usage (plusieurs informations téléguidées sur quelques morts provoquées par l’allergie à ces médicaments n’invalident pas la conviction que beaucoup de morts seraient encore vivants si on leur avait administré, et que beaucoup de malades ont guéri parce qu’on l’a fait, ces médicaments sont en usage depuis cinquante ans. On connaît leurs contre-indications, qu’un médecin doit pouvoir repérer, sauf à prescrire en pareille hypothèse un autre remède ;
  • que le Conseil d’État ait pu rejeter le recours présenté contre ce décret, et son vice-président commenter la légitimité de cette décision, alors que dans ses rangs siègent, après y avoir été nommé, l’un des protagonistes de la bataille rangée avec ceux qui défendent la thèse de la pertinence du traitement prohibé ;
  • que le même Conseil d’État ne se soit que distraitement penché sur le projet de loi d’urgence ;
  • que le Conseil Constitutionnel ait lui-même accepté qu’en raison de l’urgence on renonce à satisfaire aux règles fixées par la Constitution pour l’application de cette loi ;
  • que du fait de l’enlisement du projet de réforme constitutionnelle tendant à mettre fin à l’immunité et aux privilèges juridictionnels des membres du gouvernement ceux-ci même quand ils disent n’importe quoi et se rendent ainsi ou autrement, coupables de non-assistance à personne en danger ou de mise en danger d’autrui ne puissent être poursuivis devant la juridiction pénale de droit commun et qu’il faille attendre l’hypothétique réunion de la Cour de justice de la République pour examiner la cause.

À ce sujet, et plus généralement sur le débat souvent confus engendré par le développement de la pandémie en France ainsi qu’à l’étranger, ainsi que des querelles concernant la meilleure façon d’y faire face, sans doute n’est-il pas inutile, avant d’envisager l’avenir, de s’essayer à caractériser l’éventail des postures repérables dans les différents milieux sociaux dont les membres sont confrontés, selon des modalités variables (à raison de leur milieu ou à titre personnel) aux ravages du mal et des choix gouvernementaux. Ces postures varient naturellement selon l’expérience qu’a tout un chacun des faits de contamination et des faits politiques et juridiques, la culture à laquelle ils sont en mesure de faire appel. Mais elle varie aussi selon la propension qui peut ne pas être homogène au sein d’un même milieu d’appartenance, à l’indignation, à la dénonciation, à la compréhension, et à la compassion (pour qui oui, pour qui non), au légitimisme, ainsi qu’au degré de capacité à articuler logiquement, celle-ci est d’évidence souvent défaillante, convictions (anticapitalistes, écologistes, en faveur d’un autre type de croissance) et prises de positions concernant l’actualité.

« La situation est difficile, ils font ce qu’ils peuvent ». « Ils font au mieux ». « Je n’ai pas les éléments pour juger ». « Il ne faut pas interpréter de façon systématiquement critique les informations dont on dispose ». « La vie est comme elle est ». « C’est pire ailleurs ». « Si c’est interdit il y a une raison ». « Si c’est interdit, il faut respecter la loi ». « Si c’est pas légal, j’en sais rien ». Tout cela varie aussi en fonction des systèmes de croyance, de l’âge, du degré de distance de plus ou moins longue date établi entre celui qui prend position et les turbulences politiques et la vie qu’il s’est organisée, les marges de dissidences qu’il s’est, dans le même temps, ou plus récemment autorisées. Entre le ressenti et l’exprimé, l’écart peut au demeurant s’écarter plus profondément selon l’interlocuteur face auquel on s’exprime. L’esprit de contradiction animant forcément, à un degré plus ou moins intense, certains dialogues du fait de différentes sortes de rivalités intellectuelles.

Quant à savoir ce qu’il en est dans d’autres pays où les autorités, ont pour des motifs identiques à ceux prévalant en France ou différents, montré leur impuissance à réagir avec une efficacité raisonnable à l’épreuve (Italie, Espagne) ou ont attesté d’un esprit de méthode et de réflexes incontestablement plus estimables (Allemagne, les scandinaves) il serait vain de rechercher s’ils sont plus que le nôtre épargnés par le vent ravageur du néo-libéralisme et du capitalisme sauvage. Probablement non. Mais on peut tout à la fois ne pas adhérer à des représentations du monde plus sympathiques ou vertueuses, et faire preuve et attester de formes de décences plus convaincantes.

Et maintenant, plus tard ? Quand sonnera l’heure des règlements de compte toujours redoutables car on s’en prend fréquemment davantage aux comparses qu’aux principaux responsables. Sans doute, encore n’est-ce pas sûr, s’en prendra-t-on aux pensionnaires du panier de crabes (Macrocheikhset autres Tontons Ma Crouts dont la macrocéphalie avait choisi de s’entourer). Mais il est fort à parier qu’une fois passé, dans quelle ambiance de foire d’empoigne, avant le deuxième tour des municipales, le règlement des innombrables problèmes soulevés par le premier tour, et bien au-delà des hommes à qui l’on a donné quitus de quitter leur poste de combat ou qui n’y ont pas fait preuve d’un discernement suffisant, on s’en prendra aux institutions d’appartenance : juridiction des deux ordres, Conseil d’État.

S’agissant de ce dernier voilà quelques temps qu’il est la cible, non sans raison, de critiques de plus en plus dures. Un livre notamment, paru mais non distribué du fait de la fermeture des librairies, porte contre lui non sans quelques excès et quelques approximations juridiques de graves accusations (sans parler d’un titre absurde : Yvan STEFANOVITCH Petits arrangements entre amis) et fait apparaître que trop de gens y passent plutôt qu’ils ne s’y attardent sur le chemin de destinées prestigieuses dans la politique, l’administration ou les affaires, les vestales qui ne partagent pas ces itinéraires en tirant plus de fierté qu’il ne convient et s’abandonnant du coup à des complaisances n’illustrant pas vraiment l’image d’indépendance et de sagesse de l’institution.

De ce que l’on n’a pas vu jusqu’à présent, hormis la police dont il faut réhabiliter l’image et consentir à reconnaître par-delà ces tentations de dérives prétoriennes la condition pour une part prolétarienne et exploitée, beaucoup de politiques et de bureaucrates sur le front du virus, qu’aucun n’y a trouvé une mort glorieuse comme Casimir PERRIER en 1831 sur le front du choléra après une visite à l’Hôtel Dieu (on peut être réactionnaire et écraser la révolte des Canuts et avoir du cran), on peut aussi tirer d’autres conséquences. L’estime joue un rôle en politique. La dépolitisation ou les dérives populistes naissent pour une large part de sa perte. On ne voit pas qu’on puisse prochainement trouver un peintre comme celui montrant Napoléon avec Les pestiférés de Jaffa (mais il est à craindre que ce soit une légende) pour montrer le président de la République ou un membre du gouvernement au milieu de contaminés par le coronavirus.

Après le Coronavirus, que peut-on espérer de neuf en matière de droits économiques et sociaux ?

            Si l’intitulé de la tentative de réflexion qui suit n’est pas trop infidèle à la commande qui m’a été passée, il me faut pour commencer en corriger les contours, on est en plein à vouloir faire coïncider les commandes qu’on a reçues et ce qu’on a en tête, pour inclure dans le champ de cette réflexion les droits environnementaux. Je n’entends pas ainsi rendre hommage à la nouvelle titulature du Conseil économique social et environnemental ou profiter de l’occasion pour décocher à celui-ci un coup de pied de l’âne, même si les travaux de la troisième assemblée de la République manquent parfois de la profondeur qu’on aimerait y trouver. Droits économiques sociaux et environnementaux donc. Tout d’abord parce que l’apparition du Coronavirus est loin d’être sans rapport avec la croissante perversion des relations entre l’homme et son environnement naturel, notamment sauvage, avec la destruction massive de millions d’hectares de forêts et d’espaces vierges, avec la sur-chasse (sinon la surpêche qui menace également à brève échéance outre les possibilités de nourrir une partie de l’humanité, la survie de nombre de métiers comme celui de pêcheur), la marchandisation des produits de la chasse (on sait quelles crédibles hypothèses ont été émises sur les conditions dans lesquelles a surgi sur le marché de WU HAN le Coronavirus). Ensuite parce que nombre d’atteintes à l’environnement, en particulier les pollutions industrielles comme le Seveso rouennais ou celles que laissent redouter l’implantation dans le Val d’Allier d’une usine de bioéthanol (il y a quelques décennies a tout juste été évité dans le même département un projet de stockage de déchets nucléaires) sont aussi des atteintes à plusieurs catégories de droits sociaux, en particulier le droit à la santé, au travail et à la santé là où on réside. Enfin parce que les droits, quels qu’ils soient, ne sauraient être, dans un monde qui se veut civilisé seulement les droits des vivants de l’heure, mais doivent être compris comme incluant ceux des générations futures, celles qui sont nées ou naîtront des générations présentes et de leur fécondité, variable selon les milieux, mais nombreux sont, encore y compris en Europe, ceux qui se conforment au vieux commandement « croissez et multipliez » soit par conviction de l’excellence de leur génome et de leur vocation à exercer par descendant interposé la poursuite et l’avancement de leur prééminence, soit faute d’avoir d’autres moyens de témoigner de leur goût de la vie et de leur présence au monde.

Quant à l’ensemble de la question posée, des enjeux qu’elle recouvre, des prospectives qu’elle appelle, mais en vue desquelles on ne dispose que de peu d’éléments, rien ne serait plus absurde que de scander, comme en d’autres lendemains on l’a fait, « Rien ne sera plus comme avant ». Il y a de fortes chances que beaucoup de choses demeurent comme avant.

 

 

 

Il se peut aussi que d’autres stagnent dans l’entre deux ; il faut du temps pour que, de ce qui meure ou s’étiole, autre chose prenne la place. D’autant qu’on ne voit pas que l’idéologie dominante ait pu être significativement ébranlée par le Coronavirus et les désordres ayant marqué la gestion de la pandémie. Ni que de nombreuses couches de l’opinion aient fait l’effort de s’arracher à un fatalisme et à un légitimisme que n’ont pas ébranlé les cris d’indignation émanant de groupes de militants ne jouissant que d’une base sociale restreinte. Ni que les mouvements sociaux dignes de ce nom, ayant de longue date subi selon la belle formule d’un analyste L’étreinte mortelle du gouvernement de la gauche puis celle de ses successeurs avec les modifications du droit du travail ayant eu pour but d’affaiblir les syndicats, leurs propres déchirements aussi, la crise sur fond de nouvelles segmentations de la classe ouvrière entre travailleurs plus ou moins préservés de la précarité et travailleurs pauvres exposés de plein fouet à celle-ci, ait eu beaucoup d’occasions récemment de refaire leur musculature et de se remobiliser. Le Coronavirus, le confinement qu’il a rendu nécessaire ne pouvait à cet égard, jouer, à la satisfaction des pouvoirs, qu’un rôle d’étouffoir en excluant toute réunion publique, tout rapprochement et toute capitalisation, sauf par la voie des réseaux sociaux, des frustrations et des indignations populaires. Or les progrès sociaux ne sont qu’exceptionnellement concédés. Ils se gagnent à la force du poignet, dans la rue, et on a pu récemment vérifier que même la rue n’impressionnait pas les gouvernants décidés aux coups de force réactionnaires.

Sans doute se pourrait-il, si ces gouvernants prenaient conscience que le Coronavirus pourrait ne pas être qu’un épisode sans lendemain, qu’une fois plus ou moins contenu ou apaisé il est loin d’être exclu qu’il réapparaisse ou qu’un autre virus également peu familier se manifeste, qu’il consente à conduire un effort sans commune mesure avec le renoncement ayant marqué les décennies précédentes en faveur de la recherche. Le capitalisme n’est pas totalement incapable de se mesurer à des défis du type de celui que lancent les pandémies, d’autres pays que la France l’ont montré. Pour peu évidemment qu’il ne se conjugue pas à la survivance de phénomènes primitifs, de collusions ou de colonisation des institutions avec différentes sortes d’influences (laboratoires, mandarinats).

Sans doute se pourrait-il aussi que la mise au jour, dans la situation créée par le confinement, de réelles disparités ou discriminations entre les compensations offertes aux salariés ayant dû interrompre leur travail et celles offertes aux non-salariés, entrepreneurs, commerçants, boutiquiers, commerçants opérant sur les marchés, travailleurs du spectacle, artistes, conduisent à ouvrir une réflexion sur la façon de procéder de manière plus équitable, d’offrir aux uns comme aux autres les garanties de ressources appropriées en cas de restriction ou de disparition de leurs revenus ordinaires.

On peine en revanche à imaginer comment parvenir à mettre au point, pour cette partie de la population qui n’a pas interrompu son activité, dont cette activité n’est pas non plus justiciable d’un télétravail ou d’un travail à distance car elle implique une présence physique là où la tâche est à accomplir, des procédés évitant qu’elle n’en vienne à faire figure d’otage et de victime potentielle ou probable des risques de contamination. Au-delà du scandale du défaut de masques dont la fourniture serait naturellement la moindre des choses, quelle protection imaginer, quel processus opératoire pourrait être envisagé ? Étant entendu qu’il y a des limites aux mécanisations et que la prolifération des machines comportant des zones de contact entre usagers successifs recèle les dangers que souligne à juste titre les rares campagnes d’affichage à l’attention des citoyens.

Il se peut aussi que, comme la politique de recherche, la politique hospitalière et plus généralement la politique de santé puisse se voir infléchie à la lumière des leçons de la pandémie, mais il ne faut pas concevoir à ce sujet des espérances incompatibles avec l’idéologie dominante qui persistera probablement à nourrir pour la marchandisation de la santé, l’amputation de tout ou partie du système de protection sociale y compris en matière de maladie, les préférences de longue date affichées comme au reste pour le malthusianisme médical (voir les obstacles persistants mis à l’installation de médecins d’origine étrangère, réfugiés reconnus ou même naturalisés : pas de concours ouverts depuis plusieurs années, quotas ridiculement faibles, critères de sélection douteux). Si les choix opérés demeurent dans la ligne de ceux qui l’ont été précédemment, même un mieux collectif ou statistique ne garantira pas, aura même pour effet d’occulter la persistance ou l’aggravation des discriminations en matière de santé, de la médecine à deux vitesses ou plus.

Aucun droit, en particulier social, ne vaut rien quant au reste qui, par quelque voie qu’il soit reconnu et décliné plus souvent à la baisse qu’à la hausse ou même à la parité par une kyrielle de décrets, circulaires, arrêtés, règlements départementaux, directives de différentes sortes de guichets ou super-guichets (celles une fois sur deux illégales des caisses nationales de sécurité sociale) ne vaut pour autant qu’il existe de ces droits une justiciabilité, autrement dit quelque part un arbitre des litiges naissant de la difficulté éprouvée par les détenteurs de droits pour obtenir que ces droits soient honorés. Or la justiciabilité des droits sociaux a spectaculairement reculé avec la suppression, à l’occasion du vote de la loi sur la justice du XXIème siècle, des juridictions spécialisées de l’aide sociale qui n’étaient pas, loin de là, exemplaires, mais qui avaient le mérite d’être accessibles et dont les décisions étaient susceptibles d’appel devant une juridiction en général décente, la commission centrale d’aide sociale, suppression assortie d’un éclatement des compétences entre juridictions judiciaires et administratives de droit commun, ne pouvant être saisie qu’après recours administratif préalable, et prenant des décisions non susceptibles d’appel, seulement de pourvois en cassation.

J’ai dit ailleurs comment il fallait peu compter sur les ombres de régulation susceptibles d’être exercée par quelques juridictions ou sous-juridictions européennes (CJUE, CEDH, Comité européen des droits sociaux) du fait du ralliement, que le passé ne paraissait pas rendre fatal, de ces instances et de leurs membres à une posture de défense des stratégies normatives, administratives ou jurisprudentielles arrêtées par les gouvernements, bureaucratie et tribunaux de nombreux pays. La dérive serait-elle moins sensible qu’on saurait à Paris ou ailleurs tenir en lisière d’hypothétiques réveils de ces mêmes instances. À moins qu’on en vienne carrément à donner à entendre qu’on ne se sent pas vraiment lié par un certain nombre d’instruments internationaux auxquels on a autrefois souscrit (par exemple la Convention de Genève) mais qu’on viole d’ores et déjà habituellement. L’Union européenne dont la charte des droits fondamentaux ne garantit guère de façon tautologique que les droits déjà reconnus par les États ou par l’Union, s’active de son côté obstinément au motif qu’elle ferait double emploi avec ses propres proclamations, à mettre à mort ou paralyser la charte sociale du Conseil de l’Europe.

On pourrait certes idéalement imaginer que le caractère quasi universel, en tout cas paneuropéen de la pandémie, fasse éclore chez les régulateurs nationaux ou internationaux des secrétions normatives et des modalités de leur mise en œuvre, un regard renouvelé sur des faits sociaux dont leurs conditions habituelles d’interventions tendent à les rendre distants. Mais l’ont-ils moins été pendant l’épisode du Coronavirus, et pouvait-il en être autrement ?

Jean-Michel BELORGEY,

Député honoraire,

Président de section honoraire au Conseil d’État.

Paris, avril 2020

NOTES 

[1] Jean-Michel BELORGEY, diplômé de Sciences Po Paris et de l’ENA, fut, de 1968 à 2013, membre du Conseil d’Etat, dont il présida la section du rapport et des études. De 1981 à 1993 il fut député (PS) de l’Allier ; il se fit connaître à l’Assemblée nationale par son appétence pour les sujets sociaux ; de 1988 à 1993, il présida la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale. À ce titre, connu et reconnu pour son combat permanent contre les inégalités sociales, il est considéré comme « le père » du Revenu Minimum d’Insertion (RMI). Il fut également rapporteur du Comité européen des droits sociaux et présida la Commission centrale d’aide sociale (qui fut supprimée en 2018). En outre, alors qu’il était député, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, il présida l’intergroupe des parlementaires membres de la Ligue des droits de l’homme et, de 1981 à 1986, les Comités d’entraide franco-vietnamien, franco-cambodgien, franco-laotien, ainsi que, pendant plus de dix ans, et ce, jusqu’en 2015, une section de la Cour nationale du droit d’asile ; il fonda, le 27 juin 1990, le Groupe d’études sur la question du Tibet de l’Assemblée nationale avec Louis de BROISSIA.

[2] Ce texte, jusqu’alors à l’état de projet, avait été initialement commandé à Jean-Michel BELORGEY pour être publié dans une revue juridique. Il est aujourd’hui destiné à être publié dans une plaquette consacré au thème du « Coronavirus, urgence, confinement et droit d’asile ». Il sera vraisemblablement repris par la Revue commanditaire à une date encore indéterminée.

[3] Jean-Michel BELORGEY : Le droit d’asile, Ed. LGDJ, Paris, 2016.

L’auteur a dédié cet ouvrage « En hommage aux demandeurs d’asile injustement éconduits au nom d’ignorances et de préjugés auxquels le droit d’asile est trop souvent sacrifié, ainsi qu’à tous ceux, officiers de protection, juges, avocats, militants associatifs, hommes de cœur qui œuvrent pour sa sauvegarde. En mémoire de membres du Conseil d’Etat que la conjugaison du sens de l’honneur et des expériences vécues a conduit à se porter sans réserves au soutien du droit d’asile, Etienne BURIN DES ROSIERS, Stanislas MANGIN, Paul TEITGEN.« 

[4] Voir Jean Michel BELORGEY, Les Petites Affiches, numéro 240 du 1er décembre 2017, page 16.

 

 

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