L’on nous parle toujours de « déficit public »… Et si l’on parlait un peu du lien que le « déficit budgétaire » entretient avec  l’impôt, au lieu de toujours focaliser sur les dépenses publiques ? par Louis SAISI

 

L’objectif fixé par Michel SAPIN, ancien ministre des Finances, en avril 2017, était d’atteindre un déficit budgétaire équivalent à 2,8 % du Produit intérieur brut (PIB), cette année, pour être conforme à la norme bruxelloise. Or cet objectif risquait de n’être pas tenu. En effet, dans un rapport publié le 29 juin 2017, la Cour des comptes prévoyait alors un déficit public de 3,2 % du Produit intérieur brut en 2017.

À la suite de la publication de ce rapport, le Président de la République et son Gouvernement, se sont émus et, pour ramener le déficit au-dessous des 3%, ont donc décidé de rogner sur des dépenses prévues dans les différents budgets de l’Etat des anciens Ministères de la Ville, du Logement et de l’Habitat durable (ces deux ministères ayant été intégrés dans le Ministère de la cohésion des territoires), de la Défense, etc.

Peu de temps après la publication de ce rapport, et sous les injonctions du Président de la République et du Premier Ministre, BERCY a fait son travail, de manière toujours aussi preste et zélé… Ainsi un décret du 20 juillet 2017 a-t-il amputé le « programme 147 » de 46,5 millions d’euros, – soit plus de 11% de son budget total, – qui concernait le financement des opérations sociales programmées dans plus de 1500 quartiers les plus pauvres de France où habitent 5,5 millions de personnes.

De même un autre décret du 20 juillet 2017 a supprimé 185 millions d’euros de financement du logement très social sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » de la mission « Égalité des territoires et logement. »

L’annulation de ces crédits – destinés initialement à permettre par l’Etat le financement de 12 000 logements très sociaux, alors que tant de nos concitoyens vivent au quotidien dans des conditions d’habitat indignes d’un pays développé – ne peut que nous interpeller…

Mais l’on n’a que très peu parlé de tout cela, la presse et les médias préférant n’évoquer, au même moment, que les annulations, pour les Armées, des crédits du programme des équipements, à hauteur de 850 M€ qui devaient servir à financer les surcoûts des opérations extérieures (OPEX) de nos armées, notamment au SAHEL. Ainsi donc, comme nous l’avions noté dans notre article Jupiter ou Mars ? Notre république et la place de nos armées, publié le 2 août 2017 sur ce site, le surcroît de rigueur budgétaire décidé pour 2017 par le Gouvernement MACRON/PHILIPPE est général et a frappé tous les ministères, régaliens et non régaliens, solidarité gouvernementale oblige…

Le problème de notre déficit public nous est souvent présenté comme une affaire de compte et de chiffres, comme s’il s’agissait d’un problème de « triche » coupable. Or, en la matière, il ne s’agit pas d’un problème purement technique, malgré sa fausse apparence « objective » – mise en avant dans l’argumentaire classique et réducteur du courant libéral -, mais un problème fondamentalement politique qui appelle un débat de fond contradictoire beaucoup plus sérieux que les anathèmes et procès en sorcellerie habituels.

I/ Le déficit budgétaire n’est pas le fruit d’une génération spontanée.

Il est provoqué par une surcharge des dépenses quand les recettes fiscales  correspondantes sont elles-mêmes absentes ou insuffisantes.

L’on peut certes faire le procès de la dépense publique lorsqu’on crie haro sur les déficits publics, ce qui est régulièrement fait par l’Union européenne et les libéraux conservateurs qui se targuent d’une certaine orthodoxie financière qu’ils mettent en avant pour se dispenser de s’interroger, en amont, sur la raison politique du défaut de recettes…

Car au lieu d’être obnubilé et braqué par les dépenses budgétaires, l’on peut se demander aussi pourquoi les recettes budgétaires, en France, sont régulièrement aussi insuffisantes depuis des décennies au point de ne pas permettre la prise en charge des dépenses publiques habituelles qui n’ont rien d’exorbitant?

Or si les recettes sont elles-mêmes insuffisantes, c’est parce que l’impôt, lui-même, est défaillant.  Mais alors, plus précisément, ne convient-il pas de s’interroger sur la répartition du poids de l’impôt ?

Comment, en effet, financer des dépenses utiles – comme celles couvrant, par exemple, l’Ecole, les services sociaux ou de santé (qui sont loin d’être somptuaires) – quand les recettes ne sont pas suffisantes? Doit-on fermer le robinet et fermer ces services (solution libérale)?

II/ Cela pose ainsi le problème de l’impôt

Lorsqu’on parle de l’impôt, l’on ne peut pas ne pas évoquer les niches fiscales et aussi, par exemple, les exonérations de charges dont bénéficient les entreprises, exonérations consenties à fonds perdus car les entreprises qu’on a ainsi voulu soulager pour les rendre plus compétitives, globalement ne créent pas de manière significative des emplois et il n’y a donc pas un juste retour à la collectivité nationale de l’effort qu’elle a fourni au profit des entreprises.

En effet, « L’impôt n’est pas une question technique. Il s’agit d’une question éminemment politique et philosophique, sans doute la première d’entre toutes. Sans impôts, il ne peut exister de destin commun et de capacité collective à agir. » a écrit Thomas PIKETTY (dans Le capital au 21^ème siècle, Essai, Éditions du Seuil, Paris, 2013, 976 p.).

Or, d’après Vincent DREVET [1], fiscaliste sérieux, l’éthique néolibérale qui s’est emparé depuis plusieurs années de nos gouvernants les conduit à des politiques des baisses d’impôts, comme ce fut le cas entre 2000 et 2007. De telles baisses des taux du barème de l’impôt sur le revenu aboutissent, bien évidemment, à des baisses massives de recettes fiscales.

« En 2007, souligne-t-il, le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale estimait qu’en l’absence de réforme, l’impôt sur le revenu aurait rapporté 61,4 milliards d’euros net en 2006 contre 45,6 milliards d’euros cette même année. »

Dès lors, comment s’étonner, ensuite que les recettes publiques s’accroissent moins rapidement que le PIB en valeur, passant de 50,3 % du PIB en 2006 à 49,7 % en 2007 [2] ? Parallèlement, à la suite de cette baisse des recettes publiques de 15 milliards d’euros, le déficit public au sens du traité de Maastricht, s’accroît de 7,7 milliards et atteint 50,3 milliards d’euros. Il passe de 2,4 % du PIB en 2006 à 2,7 % en 2007. L’effet est donc mécanique entre la baisse des recettes fiscales et l’accroissement du déficit budgétaire.

III/ Le problème de la répartition de la charge fiscale entre les contribuables doit donc être posé

L’impôt est-il justement réparti et ceux qui ont les plus gros revenus – voire fortunes – paient-ils un impôt correspondant à leur richesse?

 Poser ainsi la question, c’est déclencher, assurément, la réaction indignée des contribuables les plus fortunés : ils paient déjà bien trop d’impôts, comme ça, et leur en demander plus équivaudrait à les étrangler fiscalement… Déjà, outre la réduction du rendement de l’impôt ci-dessus évoquée, ces baisses d’impôt ont affaibli sa progressivité et, surtout, ont essentiellement profité à une minorité de contribuables. L’objectif annoncé, comme toujours, lors de chaque nouvelle mesure fiscale allégeant le poids de l’impôt sur les riches et les hauts revenus, était de relancer la croissance, mais cela a été sans effet sur celle-ci.

Par ailleurs, nous dire qu’ils paieraient trop d’impôts, c’est faire fi du fait que les inégalités entre nos concitoyens ne cessent, au contraire, de se développer davantage et que la richesse de certains ne cesse de croître, comme l’a relevé le deuxième rapport de L’Observatoire des inégalités [3].

 

 

 

La première des inégalités est financière et elle concerne les revenus. Malgré le système de redistribution (impôts et prestations sociales), les 10 % des Français les plus riches possèdent, à eux seuls, plus du quart des revenus, soit dix fois plus que les 10 % les plus pauvres.

Ces inégalités, loin de se résorber, tendent, au contraire, à s’amplifier, puisque les augmentations de revenus ne profitent pas également à tous : entre 2003 et 2013, les plus modestes ont gagné en moyenne 2,3 % de pouvoir d’achat alors que sur la même période, les 10 % des plus riches ont connu une hausse de leurs revenus de 42,4 % (soit une augmentation de 20 fois plus).

Au niveau de l’emploi, les disparités entre les catégories professionnelles s’accroissent avec l’âge : alors qu’un cadre junior gagne 1,8 fois le salaire d’un ouvrier, cet écart passe à 3,6 en fin de carrière (soit un doublement).

C’est dire que l’impôt ne joue pas son rôle dès lors que les inégalités ne cessent de croître à ce point-là, et à cette vitesse-là.

Mais si l’impôt ne joue pas son rôle c’est aussi une perte pour l’Etat et la collectivité nationale car l’on se prive d’accroître les recettes fiscales, comme elles devraient normalement croître dès lors que la richesse de certains s’accroît pendant que souvent d’autres s’appauvrissent ou se précarisent dans leur existence quotidienne…

En effet, la première fonction de l’impôt est de financer les politiques publiques décidées par le Parlement, ce qui entraîne comme corollaire que les recettes fiscales sont nécessaires et doivent être suffisantes et à hauteur des objectifs politiques fixés par la représentation nationale.

L’impôt, dénoncé souvent de manière sommaire et poujadiste, permet à la société d’exister car, sans lui, les besoins sociaux de tout un chacun seraient impossibles à satisfaire et la vie en société ne serait guère possible car il génère la vie commune, le « vivre ensemble ».

Ainsi Vincent DREZET [4] rappelle fort à propos qu’un collégien revient à plus de 8 000 € par an, une intervention des pompiers sur la voie publique, pour porter les premiers secours à une personne prise d’un malaise, engendre près de 1 000 € de frais, un accouchement, pour mettre au monde un jeune nouveau-né, dans les meilleures conditions tant pour la vie de l’enfant que pour celle de la mère, coûte 3 500 € à la Sécurité sociale.

Au nom des économies budgétaires, doit-on remettre en cause la scolarité gratuite, condition de l’égalité et du droit à l’éducation, les secours d’urgence apportés à une personne en détresse, la maternité gratuite, condition du droit à la santé pour tous ?

 

Doit-on faire payer l’inscription à Pôle-Emploi (ayant remplacé l’ANPE) comme suggéré dans la caricature ci-contre?

Bien au contraire, d’autres dépenses qui profitent à une minorité de nos concitoyens, pas forcément désargentée, mériteraient réflexion quant à leur apport réel à la société… Sait-on, par exemple, que le coût d’un élève de l’ENA revient à 83 300 euros par an à l’Etat, soit plus de 12 fois le coût d’un étudiant en droit d’Assas (6 572 euros par an) [5]?

 

 

IV/ L’inégalité devant l’impôt

Dire, en ce début de 21^ème siècle, que si l’impôt est nécessaire, sa charge, sur les contribuables, est mal répartie, n’a rien de révolutionnaire puisque ce principe a été posé, il y a plus de 2 siècles, par l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui fait partie de notre Constitution :  » Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés« .

Ainsi donc, le paiement de l’impôt est un acte civique comme le fait d’aller voter, car comme le droit de vote son utilité est sociale. Mais pour donner la fierté et l’envie de s’acquitter de l’impôt, encore faut-il que nos concitoyens aient le sentiment qu’il est justement réparti en fonction des facultés contributives de chacun.

V/ Comment éviter le déficit si l’on ne veut pas imposer ceux qui ont les plus grosses facultés contributives ni renoncer à faire fonctionner les services publics?

C’est la quadrature du cercle…

En effet, dès lors que l’on ne veut pas imposer fiscalement la richesse et les hauts revenus, sans sacrifier pour autant certaines dépenses publiques utiles pour le fonctionnement des services publics et pour la prise en charge des missions de l’Etat, il n’y a plus que l’emprunt et/ou l’endettement…

Alors, à qui la faute? Mais au fonctionnement d’un système politico-économique qui ne veut pas d’Etat, le moins d’impôts possibles, pas trop de services publics (les pauvres ont tort d’être pauvres et n’ont qu’à se débrouiller)!!! Et, bien sûr, la responsabilité des agents actifs de ce système – c’est-à-dire une grande partie de notre classe politique attachée à l’idéologie qui sous-tend un tel système – est évidente puisqu’elle s’en revendique tout en nous expliquant que ça n’est pas une idéologie…

VI/ Quant à la règle elle-même de la nécessité que le déficit public ne dépasse pas les 3% du PIB…

Cette règle, pourtant au départ inventée de manière circonstancielle en 1981, résulte de l’application des quatre critères dits de convergences imposés par le Traité de Maastricht du 7 février 1992 (article 121) [6]. La règle d’interdiction d’un déficit public supérieur à 3%, avec la prohibition d’une dette supérieure à 60% du PIB, se rattache à une conception libérale des finances publiques.

L’appréciation du non-respect de ces quatre critères de convergences a été assouplie, en mars 2005, sous l’impulsion de l’Allemagne et de la France, pour tenir compte de la situation économique et des réformes structurelles engagées par certains États. Un dépassement « exceptionnel et temporaire » est désormais autorisé.

Mais la règle prohibitive initiale demeure, et il reste que l’interdiction d’un déficit public supérieur à 3% n’a rien de rigoureux ni encore moins de « scientifique ». Le mysticisme des 3% n’a d’équivalent que le principe de la Sainte-Trinité, sauf qu’on sait aujourd’hui, au moins pour le premier, comment ça s’est passé…

De ce point de vue, le témoignage de son inventeur, Guy ABEILLE, est édifiant quant au caractère artificiel de cette règle, compte tenu du contexte dans lequel elle est née [7]… Et c’est pourtant cette règle qui a été érigée à la hauteur d’un dogme budgétaire par l’Union européenne dont le non-respect est même assorti de sanctions ! 

De surcroît, en période de récession, son application est même mortifère pour l’économie [8]… Un peu l’équivalent de la saignée miraculeuse dans Le malade imaginaire de notre cher Molière…

Conclusion

Le déficit public, quelles sont ses causes ? Un excès de dépenses inconsidérées, comme on veut nous le faire croire pour nous culpabiliser, ou un manque de recettes fiscales dont on ne veut surtout pas parler pour ne pas avoir à remettre en cause notre système fiscal injuste ?

Si le fonctionnement de nos services publics est légitime, car garant de notre cohésion sociale, alors nous ne sommes pas dans un excès de dépenses publiques qui sont nécessaires, mais dans un manque évident de recettes fiscales parce qu’on ne veut pas taxer les privilégiés de notre système socio-économique ni les hauts revenus.

C’est dire que ce qui est en cause, ici, quant à la naissance des causes du déficit public, c’est une orientation fiscale aberrante qui tourne le dos à la fois à la démocratie et à la justice sociale.

Et c’est de cette orientation fiscale contestable et défaillante dont on se sert ensuite pour dénoncer les déficits publics.

Au pays de DESCARTES, nos gouvernants devraient relire le Discours de la méthode oublié, depuis la classe de philosophie, sur les bancs du lycée…

Louis SAISI

Paris, le 2 septembre 2017

 NOTES

[1] Cf. Vincent DREZET : « L’impôt, les riches, la crise et la justice fiscale», in Mouvements des idées et des luttes (site), 3 janvier 2011.

[2] Cf. INSEE, Les comptes des administrations publiques en 2007, https://www.insee.fr/fr/statistiques/1281208

[3] Rapport sur les inégalités en France, édition 2017. Sous la direction d’Anne BRUNNER et de Louis MAURIN, édition de l’Observatoire des inégalités, juin 2017, 176 pages.

[4] Cf. son ouvrage Une société sans impôts ? Plaidoyer pour une fiscalité juste, Éditions Les liens qui libèrent, Paris, 2014, 144 p

[5] Cf. Challenge (site), 14/09/2012 https://www.challenges.fr/economie/un-eleve-de-l-ena-coute-11-fois-plus-cher-a-l-etat-qu-un-etudiant-a-assas_2702

[6] Cf. INSEE « Critères de convergence » (13/10/2016) :  » Les critères de convergences (ou « critères de Maastricht ») sont des critères que doivent respecter les pays membres de l’Union européenne (UE) et aujourd’hui les candidats à l’entrée dans la zone euro. Fondés sur des indicateurs économiques, ces critères ont été établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l’Union européenne. Les quatre critères sont définis dans l’article 121 du traité instituant la Communauté européenne. Ils imposent la maîtrise de l’inflation, de la dette publique et du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d’intérêt.

1. Stabilité des prix : le taux d’inflation d’un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix. La stabilité des prix implique donc une pression sur les salaires qui ne doivent pas trop augmenter, ce qui fait le jeu des forces économiques détentrices des moyens de production et des échanges.
2. Situation des finances publiques : a) Interdiction d’avoir un déficit public annuel supérieur à 3 % du PIB ; b) Interdiction d’avoir une dette publique supérieure à 60 % du PIB.
3. Taux de change : interdiction de dévaluer sa monnaie. Avant même l’arrivée de l’euro (en 2000), les États perdaient leur souveraineté monétaire car ils ne pouvaient relancer leur économie par une dévaluation dite compétitive de leur monnaie. Depuis la mise en place de la monnaie unique au sein de l’Union européenne, l’interdiction de la dévaluation des monnaies nationales a été rendue obsolète avec le passage à l’euro et la disparition de celles-ci pour les pays de la zone euro.
4. Taux d’intérêt à long terme : ils ne doivent pas excéder de plus de 2 % ceux des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix. »

[7] Cf. Le Parisien (site), 28 septembre 2012 : « 3% de déficit : Le chiffre est né sur un coin de table», http://www.leparisien.fr/economie/3-de-deficit-le-chiffre-est-ne-sur-un-coin-de-table-28-09-2012-2186743.php. Dans le même sens, Les Echos.fr du 3 octobre 2014, « Déficit public : L’histoire secrète du 3% », http://blogs.lesechos.fr/dominique-seux/l-histoire-du-critere-de-3-a15011.html?RdZEcBxZmZjP8v3H.99. Cf. aussi Le Figaro.fr du 10 septembre 2016 « Déficit : comment est née la règle européenne des 3% », http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/decryptage/2015/11/17/29002-20151117ARTFIG00012-deficits-la-regle.

[8] Il n’est pas jusqu’à certains banquiers d’affaires eux-mêmes qui n’hésitent plus à dénoncer l’absurdité d’un tel critère en période de récession où il est nécessaire de relancer l’économie, ce qui ne saurait se faire en diminuant les dépenses publiques, cf. dans ce sens Georges UGEUX (PDG de Galileo Global Advisors, une banque d’affaires internationale à New York) : « Le critère européen de 3% du déficit budgétaire doit être revu d’urgence », in M. Blogs (Le Monde.fr), 21 février 2013.  De 1996 à 2003, Georges UGEUX  a été aussi Executive Vice-Président International du New York Stock Exchange. Il donne un séminaire à la Columbia Law School sur les systèmes bancaires et financiers européens. Il est également l’auteur de La trahison de la finance, chez Odile Jacob. Paris, septembre 2010.