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Accueil » A l’écoute du Droit et de la jurisprudence » Page 2

A l’écoute du Droit et de la jurisprudence

14 articles

A l'écoute du Droit et de la jurisprudence

De l’illégalité d’une décision de suppression des repas de substitution dans les cantines scolaires : Jugement du TA de Dijon du 28 août 2017 par Louis Saisi

[…]

par Louis SAISI
Publié février 13, 2018
A l'écoute du Droit et de la jurisprudence

Après la décision du Conseil constitutionnel du 7 septembre 2017 et la législation par ordonnances… par Louis SAISI

[…]

par Louis SAISI
Publié septembre 28, 2017
A l'écoute du Droit et de la jurisprudence

Conditions d’accueil des migrants de Calais par Louis SAISI

[…]

par Louis SAISI
Publié août 20, 2017
A l'écoute du Droit et de la jurisprudence Uncategorized

Citoyenneté et représentation à l’épreuve de notre histoire constitutionnelle par Louis SAISI…

[…]

par Louis SAISI
Publié mai 9, 2017
A l'écoute du Droit et de la jurisprudence

L’OTAN ET LA LEGALITE INTERNATIONALE par Roland WEYL, avocat au Barreau de Paris

Maître Roland WEYL met en cause ici la création de l’OTAN avec ses objectifs politico-militaires par rapport à la légalité internationale résultant des buts de la Charte des Nations Unies pour maintenir la paix et la sécurité internationale.

par Louis SAISI
Publié avril 23, 2017

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