A l'écoute du Droit et de la jurisprudence De l’illégalité d’une décision de suppression des repas de substitution dans les cantines scolaires : Jugement du TA de Dijon du 28 août 2017 par Louis Saisi […]
A l'écoute du Droit et de la jurisprudence Après la décision du Conseil constitutionnel du 7 septembre 2017 et la législation par ordonnances… par Louis SAISI […]
A l'écoute du Droit et de la jurisprudence Conditions d’accueil des migrants de Calais par Louis SAISI […]
A l'écoute du Droit et de la jurisprudence Uncategorized Citoyenneté et représentation à l’épreuve de notre histoire constitutionnelle par Louis SAISI… […]
A l'écoute du Droit et de la jurisprudence L’OTAN ET LA LEGALITE INTERNATIONALE par Roland WEYL, avocat au Barreau de Paris Maître Roland WEYL met en cause ici la création de l’OTAN avec ses objectifs politico-militaires par rapport à la légalité internationale résultant des buts de la Charte des Nations Unies pour maintenir la paix et la sécurité internationale.
